 Nul n'est élu, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit ; en cas d'égalité de...  Annuaire du parlement - Page 5421903Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1876 - 1548 pages
...suffrages exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, oins qu'ils n'aient élu. 19. Chaque département de l'Algérie nomme un député. 20. Les électeurs résidant, en Algérie,... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 pages
...et à la majorité absolue des suffrages. — Après deux tours de scrutin, et en cas de ballottage, bés ou cautionnés seront, par ses ordres, Ijés ou conduits dans la commune qui m réclam Tout billet de ballottage qui contient moins de noms qu'il n'ya de nominations »faire est nul. Les... | |
 | France - 1867 - 874 pages
...liste et à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, et en cas de ballottage, la majorité relative suffit. » En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Tout billet de ballottage qui contient moins de noms qu'il n'ya de nominations à faire est nul. Les... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. . 19. Chaque département de l'Algérie nomme un député (4). 20. Les électeurs résidant,... | |
 | 1875 - 794 pages
...exprimés; || 2° Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. || Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Art. 19. — Chaque département de l'Algérie nomme un député. Art. 20. — Les électeurs... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 1000 pages
...- T. t 2° Un nombre de suffira.^'* ô«?»l au quart des électeurs inscrits. < Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. > M. le président. Il ya un amendement présenté par l'honorable général Maiure. M. le général... | |
 | 1876 - 480 pages
...suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. ARTICLE DIX-NEUF. Chaque département de l'Algérie nomme un député. ARTICLE VINGT. Les électeurs... | |
 | France - 1876 - 144 pages
...suffrages exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Art. 19. — Chaque département de l'Algérie nomme un député (1). Art. 20. — Les électeurs... | |
 | N. A. Carré - 1876 - 824 pages
...suffrages exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Article 19. Chaque département de l'Algérie nomme un député. Article 20. Les électeurs résidant... | |
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