Traité de la confection des lois: ou, Examen raisonné des règlements suivis par les assemblées législatives françaises, comparés aux formes parlementaires de l'Angleterre, des États-Unis, de la Belgique, de l'Espagne, de la Suisse, etcJoubert, 1839 - 400 pages |
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... charte oc- troyée ; la constitution du Sénat ne reçut aucune exécution , et , le 4 juin 1814 , la Charte constitutionnelle fut lue , en séance royale , devant le Corps législatif et une partie des membres du Sénat impérial . ' Cette ...
... charte oc- troyée ; la constitution du Sénat ne reçut aucune exécution , et , le 4 juin 1814 , la Charte constitutionnelle fut lue , en séance royale , devant le Corps législatif et une partie des membres du Sénat impérial . ' Cette ...
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... Charte de 1814 , instituait une chambre de Pairs héréditaires et une chambre des Représentants , qui , avec le concours de l'Empereur , exerçaient le pouvoir législatif . Les séances des chambres étaient publiques . Elles pouvaien ...
... Charte de 1814 , instituait une chambre de Pairs héréditaires et une chambre des Représentants , qui , avec le concours de l'Empereur , exerçaient le pouvoir législatif . Les séances des chambres étaient publiques . Elles pouvaien ...
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... Charte octroyée , et les règlements antérieure- ment adoptés par la chambre des Pairs et par la chambre des Députés , et le règlement du 15 août 1814 . On sait que la Charte donnait au roi seul l'initiative des jois . Les chambres ...
... Charte octroyée , et les règlements antérieure- ment adoptés par la chambre des Pairs et par la chambre des Députés , et le règlement du 15 août 1814 . On sait que la Charte donnait au roi seul l'initiative des jois . Les chambres ...
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... Charte , il en résultait une modification nécessaire à faire subir aux règlements législatifs . Les deux chambres s ... 1814 . Maintenant , et au point où nous sommes arrivés , une analyse de ces règlements serait ici prématurée et super ...
... Charte , il en résultait une modification nécessaire à faire subir aux règlements législatifs . Les deux chambres s ... 1814 . Maintenant , et au point où nous sommes arrivés , une analyse de ces règlements serait ici prématurée et super ...
Page 51
... 1814 détermine seulement le cérémonial à observer à l'occasion des séances royales ; il ne prescrit pas l'obliga ... Charte constitutionnelle , le Roi , TRAITÉ ...
... 1814 détermine seulement le cérémonial à observer à l'occasion des séances royales ; il ne prescrit pas l'obliga ... Charte constitutionnelle , le Roi , TRAITÉ ...
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Traité de la confection des lois: ou, Examen raisonné des règlements suivis ... J. B. Philippe Valette,Ph Valette,Gustave Benat Saint-Marsy Affichage du livre entier - 1839 |
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Expressions et termes fréquents
27 mars 28 janvier acte adopté amendements articles assis et levé BELGIQUE bill boules cham chambre des Députés chambre des Pairs chambre des Représentants CHAPITRE Charte Charte de 1814 commissaires commission composée CONFECTION DES LOIS conseil conseil des Cinq-Cents constitution consulte la chambre Corps législatif cussion débat décret délibération demande dépose discussion générale discuter disposition division en bureaux doit ESPAGNE États-Unis formes gouvernement janvier Jollivet jour l'adresse l'amendement l'appel nominal l'assemblée l'état l'Orateur l'ordre l'ouverture lecture lieu liste majorité absolue ment ministres mise aux voix mode motion nécessaire nomination nommés ordonnance parlementaire parole pétitions pouvoir pré premier prérogative présenté procéder procès-verbal projet de loi promulgation proposer proposition de loi questeurs question préalable rapport rapporteur reaux rédaction règlement rejet renvoyée Résolution résultat royale sanction sanction royale scrutin secret secrétaires sections Sénat sera session seulement sion spéciale suivant système tion Tribunat tribune Vivien voie du sort vote par assis