 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 pages
...la justice, est délégué pour représenter le gouvernement et en exercer les pouvoirs. 2. Chaque département ministériel sera représenté près...délégué spécial, chargé du service de ce département. 3. Le membre du gouvernement de la défense nationale aura son siège a Tours et pourra le transporter... | |
 | Joanni Arsac - 1871 - 774 pages
...Grémieux est délégué à Tours pour représenter le gouvernement et en exercer les pouvoirs. Chaque département ministériel sera représenté près...délégué spécial chargé du service de ce département. Les militaires de tout grade, les fonctionnaires de tout rang, révoqués par suite des événements... | |
 | France - 1871 - 310 pages
...la justice, est délégué pour représenter le Gouvernement et en exercer les pouvoirs. 2. Chaque département ministériel sera représenté près...délégué spécial, chargé du service de ce département. 3. Le membre du Gouvernement Je la défense nationale aura son siège à Tours et pourra le transporter... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...1870, ainsi conçu: — „M. Crémieux, membre du Gouvernement de la Défense Nationale, établira son siège à Tours, et pourra le transporter partout où l'exigeront les nécessités de la défense ; u — Décrétons : Le siège du Gouvernement de la Défense Nationale, délégué à Tours, est... | |
 | 1871 - 862 pages
...1870, ainsi conçu: — „M. Crémieux, membre du Gouvernement de la Défense Nationale, établira son siège à Tours , et pourra le transporter partout où l'exigeront les nécessités de la défense ; " — Décrétons : Le siège du Gouvernement de la Défense Nationale, délégué à Tours, est... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...Septembre, 1870, ainsi conçu: — MM. Crémieux, membre du Gouvernement de la Défense Nationale, établira son siège à Tours , et pourra le transporter partout où l'exigeront les nécessités de la défense ; u — Décrétons : Le siège du Gouvernement de la Défense Nationale, délégué à Tours, est... | |
 | Armand Riviere - 1871 - 630 pages
...département ministériel sera repré• senté près de lui par un délégué spécial chargé du ser» vice de ce département. » ART. 3. Le membre du gouvernement de la défense » nationale établira son siége à Tours et pourra le trans» porter partout où l'exigeront les nécessités... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 388 pages
...Justice, est délégué pour représenter le Gouvernement et en exercer les pouvoirs. Art. 2. Chaque département ministériel sera représenté près...du Gouvernement de la Défense nationale aura son siége à Tours et pourra le transporter partout où l'exigeront les nécessités de la défense. Art.... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 396 pages
...Justice, est délégué pour représenter le Gouvernement et en exercer les pouvoirs. Art. 2. Chaque département ministériel sera représenté près...du Gouvernement de la Défense nationale aura son siége à Tours et pourra le transporter partout où l'exigeront les nécessités de la défense. Art,... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 396 pages
...ainsi conçu : o M. Crémieux, membre du Gouvernement de la Défense nationale, établira son siége à Tours, et pourra le transporter partout où l'exigeront les nécessités de la défense ; » Décrétons : Le siége du Gouvernement de la Défense nationale, délégué à Tours, est transféré... | |
| |
M. Crémieux, membre du Gouvernement de la Défense nationale, garde des sceaux, ministre de, la Justice, est délégué pour représenter le Gouvernement et en exercer les pouvoirs. 
