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" M. Crémieux, membre du Gouvernement de la Défense nationale, garde des sceaux, ministre de, la Justice, est délégué pour représenter le Gouvernement et en exercer les pouvoirs. "
Annuaire du Pas-de-Calais - Page 23
1871
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL S'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1870
...la justice, est délégué pour représenter le gouvernement et en exercer les pouvoirs. 2. Chaque département ministériel sera représenté près...délégué spécial, chargé du service de ce département. 3. Le membre du gouvernement de la défense nationale aura son siège a Tours et pourra le transporter...
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Mémorial du siège de Paris

Joanni Arsac - 1871 - 707 pages
...Grémieux est délégué à Tours pour représenter le gouvernement et en exercer les pouvoirs. Chaque département ministériel sera représenté près...délégué spécial chargé du service de ce département. Les militaires de tout grade, les fonctionnaires de tout rang, révoqués par suite des événements...
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 1 à 37

France - 1871
...la justice, est délégué pour représenter le Gouvernement et en exercer les pouvoirs. 2. Chaque département ministériel sera représenté près...délégué spécial, chargé du service de ce département. 3. Le membre du Gouvernement Je la défense nationale aura son siège à Tours et pourra le transporter...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volumes 20 à 21

Ludwig Karl Aegidi - 1871
...1870, ainsi conçu: — „M. Crémieux, membre du Gouvernement de la Défense Nationale, établira son siège à Tours, et pourra le transporter partout où l'exigeront les nécessités de la défense ; u — Décrétons : Le siège du Gouvernement de la Défense Nationale, délégué à Tours, est...
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Das Staatsarchiv, Volumes 20 à 21

1871
...1870, ainsi conçu: — „M. Crémieux, membre du Gouvernement de la Défense Nationale, établira son siège à Tours , et pourra le transporter partout où l'exigeront les nécessités de la défense ; " — Décrétons : Le siège du Gouvernement de la Défense Nationale, délégué à Tours, est...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volumes 20 à 21

Ludwig Karl Aegidi - 1871
...Septembre, 1870, ainsi conçu: — MM. Crémieux, membre du Gouvernement de la Défense Nationale, établira son siège à Tours , et pourra le transporter partout où l'exigeront les nécessités de la défense ; u — Décrétons : Le siège du Gouvernement de la Défense Nationale, délégué à Tours, est...
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Le Gouvernement de la defense nationale a Tours: trois mois de dictature en ...

Armand Riviere - 1871 - 183 pages
...département ministériel sera repré• senté près de lui par un délégué spécial chargé du ser» vice de ce département. » ART. 3. Le membre du gouvernement de la défense » nationale établira son siége à Tours et pourra le trans» porter partout où l'exigeront les nécessités...
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Du 16 aout au 10 octobre 1870

Léonard Chodźko - 1873
...Justice, est délégué pour représenter le Gouvernement et en exercer les pouvoirs. Art. 2. Chaque département ministériel sera représenté près...du Gouvernement de la Défense nationale aura son siége à Tours et pourra le transporter partout où l'exigeront les nécessités de la défense. Art....
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Du 16 aout au 10 octobre 1870

Léonard Chodźko - 1873
...Justice, est délégué pour représenter le Gouvernement et en exercer les pouvoirs. Art. 2. Chaque département ministériel sera représenté près...du Gouvernement de la Défense nationale aura son siége à Tours et pourra le transporter partout où l'exigeront les nécessités de la défense. Art,...
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Du 7 décembre 1870 au 22 février 1871

Léonard Chodźko - 1873
...ainsi conçu : o M. Crémieux, membre du Gouvernement de la Défense nationale, établira son siége à Tours, et pourra le transporter partout où l'exigeront les nécessités de la défense ; » Décrétons : Le siége du Gouvernement de la Défense nationale, délégué à Tours, est transféré...
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