Original et duplicata;

Description

sur recto de la feuille seulement;

écrite ou imprimée à l'encre ; caractères nets et lisibles;

feuillets de 21×33 c/m ;

solidement réunis par le côté gauche ;

numérotés en haut du premier au dernier, en chiffres

arabes;

paraphés au bas;

totalisés et certifiés à la fin de la description;

marge effective de 0.04 c/m.

Titre sommaire et précis ;

Préambule très concis (s'il est nécessaire à l'intelligence

de la description);

Description limitée à un seul objet principal;

suffisante pour l'exécution de l'invention 1;

forme impersonnelle ;

correctement écrite en langue française ;

sans aucune dénomination de poids ou de mesures ou autre expression étrangère;

aussi concise que possible sans longueurs ni répétitions inutiles;

maximum 25,000 lettres;

sans croquis dans le texte ni en marge;

référence aux figures seulement;

mention des figures dans leur ordre normal;

mention des lettres et chiffres de référence dans leur

ordre normal;

résumé très bref, énonciatif et non descriptif ; renvois et adjonctions paraphés en marge;

totalisés

certifiés

à la fin de la description ;

mots rayés nuls et suppressions paraphés ;

totalisés

certifiés

Signature.

à la fin de la description;

Nom du demandeur (et du mandataire, s'il

y a lieu), très lisiblement écrit après la signature; nom du mandataire précédé de l'indication: Par procuration de M.

Duplicata certifié conforme à l'original;

Description non datée.

Dessins

Tracés d'après les règles du graphique technique;

sans grattages ni surcharges;

feuille de 0,33 c/m × 0,21 c/m ou 0,33 c/m 0,42 c/m

marge de 2 c/m;

cadre, trait unique de 1/2 millimètre ;

figure d'ensemble d'une figure subdivisée ;

numérotage des figures de la première à la dernière; chiffres arabes très correctement dessinés ;

numérotage des planches en chiffres romains en dehors

du cadre;

inscrire en dehors du cadre: Brevet. N°

Planche;

Nom

duplicata tracé à l'encre (de Chine de préférence);

traits réguliers, pleins (continus ou pointillés) parfaite

ment noirs, sur papier bristol ou autre, complètement blanc, fort et lisse ;

interdiction des autographies ou reports pâles,

-

pré

sentant des solutions de continuité aux traits empâtés et écrasés ;

interdiction des teintes plates, ombres ou lavis; indication des coupes par des hachures très régulières et suffisamment espacées et accentuées ;

lettres de références en caractères latins d'imprimerie; la même lettre désignant la même pièce dans toutes les figures;

toutes les planches de la même facture ;

maximum: 10 feuilles ;

échelle suffisamment grande eu égard à la réduction, pas mentionnée sur le dessin;

les figures ne doivent pas être discordantes; interdiction des légendes, indications, timbres, signature ou mention quelconque autre que les numéros des figures et les lettres ou chiffres de référence;

lettres ou chiffres de référence: 3 à 8 m/m ;

rejetés en dehors des figures ou des lignes, et raccordés par des attaches;

les lignes de coupe et de raccordement, indiquées par des lettres ou chiffres semblables;

caractères grecs pouvant indiquer les angles;

figures séparées par un espace de 1 c/m;

disposées comme les lettres et chiffres de référence, de

façon à pouvoir être lues dans le sens de la hauteur de 0,33;

dépôt des dessins à plat entre deux feuilles de carton fort;

signature au dos des planches;

mention, original et duplicata au dos des planches; nom du demandeur (et du mandataire s'il y a lieu) très lisiblement écrit après la signature;

nom du mandataire précédé de l'indication: Par procuration de M.;

;

Duplicata certifié conforme à l'original;

Dessins non datés.

Certificat d'addition

rappeler très exactement le titre même du brevet.

Enveloppe

reproduction d'une copie du bordereau ;

réquisition d'ajournement (s'il y a lieu) transcrite et signée sur la face et au dos de l'enveloppe.

MODÈLES de LETTRES et de CHIFFRES à employer dans les dessins

AAABBB C C C D D DEE EFFF GGGHHHIIIKK KL LLM MM NN NOOOP P P Q Q Q R RRSSSTT T UU UVV V X X X Y Y Y Z Ꮓ Ꮓ Ꮃ Ꮃ Ꮃ

aaabbbcccdddeeef ggghhhiii

f f

kkk

111 m m mnnno o opp p q qqrrrssstttu uuv v v

x x x y y y zzz w w W

1 1 1 2 2 2 3 3 3 4 4 4 5 5 5 6 6 6 7 7 7 8 8 8 9 9 9 10 10 10 11 11 11 12 12 12 20

12 20

20 20

Fig. 4

15 15

30 30 30 Fig. 1 Fig. 2 Fig. 3 P P P 13 13 13 14 14 14 15 16 16 16 17 17 17 18 18 18 19 19 19 21 21 22 22 22 23 23 23