service fonctionnait au Ministère du Commerce et de l'Industrie, étaient défectueuses et incommodes pour le public. La nécessité d'une organisation plus complète et mieux appropriée aux exigences de la production nationale, s'imposait d'autant plus que des institutions analogues s'étaient fondées à l'étranger et y avaient acquis un développement considérable. Il importait que les inventeurs et industriels français rencontrassent, chez nous, autant de facilités que leurs concurrents, à l'étranger. C'est à ce besoin que devait satisfaire la création de l'Office National de la Propriété industrielle. L'événement n'a pas tardé à démontrer que la centralisation des services au Conservatoire National des Arts et Métiers, au milieu du quartier des affaires, répondait à un réel intérêt; l'affluence des visiteurs dans les salles de communication des brevets français, des marques de fabrique et de la bibliothèque des brevets étrangers qui renferme plus de 11.000 volumes, est une preuve évidente que la création nouvelle constitue une œuvre féconde pour le monde industriel. Aucun pays n'a plus que le nôtre le devoir de veiller aux intérêts de ses inventeurs, car c'est le génie de ses savants et l'habileté de ses ouvriers qui ont consacré, de tout temps, sa réputation industrielle; c'est par le développement et la

constante application des intelligences, de leurs facultés d'invention et de travail que l'industrie peut accomplir des progrès nouveaux et accroitre la richesse nationale.

Le recueil de Législation que nous publions aujourd'hui, est un instrument de vulgarisation sur lequel nous comptons pour initier le public aux différentes connaissances qu'il est appelé à mettre quotidiennement en pratique dans les différentes branches de la propriété industrielle.

L'Office National est très fréquemment saisi de demandes de renseignements concernant la Législation française et la Législation étrangère. Les diverses lois qui régissent la matière, ont bien été publiées dans le Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle et Commerciale, et c'est à cette source de renseignements que, dans la plupart des cas, l'Office a renvoyé jusqu'ici les intéressés, en les engageant à consulter la collection de ce journal, dont le service est fait à toutes les Préfectures, Sous-préfectures, Chambres de commerce et Chambres consultatives des Arts et Manufactures; mais, le Bulletin, qui est publié depuis 1884, ne comprend pas, à l'heure actuelle, moins de vingt et un volumes dans lesquels les recherches présentent d'assez grandes difficultés.

Il peut, d'ailleurs, être utile pour les personnes qui désirent se renseigner sur les formalités à remplir pour le dépôt d'une demande de brevet ou l'enregistrement d'une marque de fabrique à Berne ou dans un pays étranger, de ne pas être astreintes, pour s'éclairer, à se déplacer et à lire des textes souvent fort longs.

Dans ces conditions, il a paru nécessaire de mettre à la disposition du public un Recueil renfermant les textes des Lois qui régissent actuellement, en France, les diverses manifestations de la Propriété Industrielle (Brevets d'invention, marques de fabrique ou de commerce, Dessins et modèles industriels, Nom Commercial, Concurrence Déloyale, Indications de provenance, Secret de fabrique, Mẻdailles et récompenses industrielles, Expositions publiques), en même temps que les différentes conventions d'Union et un résumé succinct des diverses prescriptions à observer dans les pays étrangers pour la protection des inventions brevetables et des marques de fabrique.

Tel est le but du présent ouvrage pour la rédaction duquel nous avons mis largement à contribution les renseignements publiés par le Bureau international de Berne, dans le Journal La Propriété Industrielle.

Nous n'avons pas la prétention d'avoir fait, dès le début, quelque chose d'absolument complet ni qui soit à l'abri de la critique. La hâte d'aboutir nous a déterminé à ne pas retarder cette publication, malgré des lacunes et des imperfections que nous pourrions signaler nous-mêmes à nos lecteurs; nous ne le faisons pas, pour leur laisser le plaisir de la découverte personnelle, en les remerciant d'avance des observations qu'ils pourront formuler et dont nous nous ferons un devoir de tenir compte dans une seconde édition.

L'Éditeur: E. BERNARD