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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE

DES POSTES ET TÉLÉGRAPHES

CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET MÉTIERS

France
OFFICE NATIONAL

DE

LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

292, Rue Saint-Martin, 292. Paris-III

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PARIS
E. BERNARD, IMPRIJEUR-EDITEUR

29, Quai des Grands-Augustins.

1904

AVERTISSEMENT

La création de l'Office National de la Propriété Industrielle, qui a été institué par la loi du 9 juillet 1901, a réalisé des réformes depuis longtemps attendues par tous ceux que préoccupent les questions de brevets, de marques de fabrique, de dessins et modèles industriels.

La France à qui revient l'honneur d'avoir, une des premières, établi une législation complète en pareille matière, et qui n'a jamais négligé l'étude des moyens propres à assurer à la propriété industrielle et commerciale la protection la plus sérieuse et la plus efficace, ne pouvait rester plus longtemps en arrière.

La Convention internationale du 20 mars 1883 portait que chacun des Etats contractants s'engageait à établir un service spécial de la Propriété Industrielle et un Dépôt central pour la communication au public des brevets d'invention et des marques de fabrique. Les conditions dans lesquelles ce

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