 | 1886 - 764 pages
...sa disposition parlesdites Administrations, un journal de la propriété industrielle. Art. 12. — La présente Convention sera soumise à des révisions...de nature à perfectionner le système de l'Union des Etats contractants. A cet effet, des Conférences ont lieu successivement dans la capitale de chacun... | |
 | 1887 - 810 pages
...qu'il a été rédigé par la Commission, et passe à la discussion de l'article 12 : Art. 12 (13). — La présente Convention sera soumise à des révisions...vue d'y introduire les améliorations de nature à perfeclionnur le système de l'Union des Etals contractants. A cet effet, des Conférences auront lieu... | |
 | 1882 - 704 pages
...Berne, à l'imitation de ce qui a été fait pour les Unions postale et télégraphique. ART. 14. — La présente convention sera soumise à des révisions périodiques en vue d'y introduire des améliorations de nature à perfectionner le système de Cffnion. A cet effet des conférences... | |
 | 1890 - 1492 pages
...le traité un article ainsi conçu : « La présente convention peut être soumise à des révisions en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. — Les questions de celte nature, ainsi que celles qui intéressent à d'autres points de vue le développement... | |
 | 1880 - 244 pages
...commun accord entre les Etats de l'Union. ART. i4La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations...Etats contractants, entre les Délégués desdits États. La prochaine réunion aura lieu en 1886, à Rome. Il est entendu que les Hautes Parties contractantes... | |
 | 1880 - 188 pages
...journal de la propriété industrielle. ART. 13. La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de /'Union des Etats contractants. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement dans la capitale... | |
 | France - 1884 - 342 pages
...accord entre les États de l'Union. ART. 14. La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations...Conférences auront lieu successivement, dans l'un des États contractants, entre les Délégués desdits États. La prochaine réunion aura lieu en 1885,... | |
 | 1884 - 400 pages
...Les attributions en seront déterminées d'un commun accord entre les Etats de l'Union3. Art. 14. — La présente convention sera soumise à des révisions...de nature à perfectionner le système de l'Union. ce seul fait, susceptible d'être saisie ; il faudrait que, de plus, à cette fausse indication se... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1884 - 506 pages
...Contractantes, entre os Delegados dos ditos listados. A próxima reuniöo se fara em 1885, em Roma . ART. 14. La présente Convention sera soumise à des révisions...périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nat'.ire à perfectionner le système de l'Union. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement,... | |
 | 1884 - 908 pages
...les pays de l'Union. . AHT. 18. — La présente convention pourra être soumise à des revisions, en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. Les questions de celle nature, ainsi que celles qui inléressent, à d'autres points de vue, le développement... | |
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La présente Convention sera soumise à des révisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. A cet effet, des Conférences, auront lieu successivement, dans l'un des États contractants,... 
