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" Cour d'amirauté; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art. "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Page 472
1826
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Acts Passed at the First Session of the 1st Congress - 3d Session of the ...

United States - 1796
...Chancellerie Danoise etc.; lesquels Plénipotentiaire après avoir échangé leurs pleins pouvoirs qui furent trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivans : ARTICLE I. Sa Majesté le Roi de Dannemarc renonce aux' indemnités,, qui pourroient être reclamées...
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Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme ..., Volume 3

Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802
...Majesté près de la cour deDannemarc. Lesquels après avoir échangé entr'eux leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et conclu les articles suivans : ARTICLE PREMIER. Leursdites Majestés étant sincèrement résolues d'entretenir constamment l'amitié...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens - 1818
...Chevalier de l'Ordre de l'Eléphant etc. Lesquels après avoir échangé entre eux leurs pleinpouvoirs, trouvés en bonne et due. forme, ont arrêté et conclu les articles fuivans, ART. I/ J7g0 Leurs dites Majeßes étant Gncèrement refoluee L« comd'entretenir conftaroment...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1856
...très-honorable ordre du Bain, et son ambassadeur extraordinaire près Sa Majesté l'Empereur des Français ; Lesquels, après s'être communiqué réciproquement...leurs pleins pouvoirs respectifs» trouvés en bonne et due forme, sont convenus ries articles suivants : Art. 1er. Les journaux , gazettes, ouvrages périodiques...
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Annuaire historique universel

1841
...Majesté le roi de» Français; Lesquels, après s'être communiqué réciproquement leurs pleins ponvoin, trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et conclu les articles suivants: Art. 1". 11 est convenu que les lignes tracées entre les points indiqués par les lettres...
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Bijdragen tot de huishouding van staat in het koningrijk der ..., Partie 10

Gijsbert Karel Hogendorp (graaf van.) - 1825
...Marine de Sa dite Majesté) Lesquels, après s'être communiqué réciproquement leurs pleinspouvoirs respectifs , trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les Articles suivans: !..'/.'•" • •• J Art. i. A dater dû i de Juillet de cette année et après cette époque,...
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Bulletin des lois

France - 1826
...conseiller de Sa Majesté Britannique en son conseil privé , membre du Parlement , président dui(|omité du conseil privé pour les affaires de commerce et...ont arrêté et conclu les articles suivans : ART. I .CI A dater du 5 avril de la présente année, et après cette époque , les navires français venant...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1829 - 794 pages
...Lesquels après s'être réunis à Tourkmantchaï, et 1828 avoir échangé leurs pleins -pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivans: ART. I. Il y aura, à compter de ce jour, paix, amitié et parfaite intelligence entre SM l'Empereur de toutes...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1831
...Danemarc etc., lesquels Plénipotentiaires après avoir échangé leurs Pleins - pouvoirs, qui furent trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivans. ART.I. Sa Majesté le Roi de Danemarc renonce aux indemnités qui pourraient être réclamées du gouvernement...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1831
...Danemarc etc., lesquels Plénipotentiaires après avoir échangé leurs Pleins -pouvoirs, qui furent trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivans. ART.I. Sa Majesté le Roi de Danemarc renonce aux indemnités qui pourraient être réclamées du gouvernement...
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