Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" ... toutes marchandises, produits du sol ou des manufactures de France, ou de quelque pays que ce soit soumis à la domination française, à l'exception de celles dont l'importation dans ces... "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Page 477
1826
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Bulletin des lois

France - 1826
...des manufactures de France, ou de quelque pays que ce soit, soumis à la domination française ) , à l'exception de celles dont l'importation dans ces colonies serait prohibée , ou ne serait per* mise que des pays soumis à la domination britannique; et lesdits navires français et lesdites...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1827
...ou des manufactures de France ou de quelque pays que ce suit ton mis à la domination française , à l'exception de celles dont l'importation dans ces...serait permise que des pays soumis à la domination britannique; et lesdits narires français, et lesdites marchandises importées sur ces navires, ne...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Annuaire historique universel, Volume 9

1827
...que ce soit soumis à la domination française , à l'exception de celles dont l'importation dansées colonies serait prohibée ou ne serait permise que des pays soumis à la domination britannique; et lesdits navires français, et lesdites marchandises importées sur ces navires, ne...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Nouveau dictionnaire de la législation des douanes: de la navigation ...

Ange Benjamin Marie du Mesnil - 1830 - 638 pages
...France, ou de quelque pays que ce soit, soumis à la domination française), à l'exception de celles (i) dont l'importation dans ces colonies serait prohibée...serait permise que des pays soumis à la domination britannique; et lesdits navires français et lesdites marchandises importées sur ces navires, ne seront...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 16

France - 1839
...des manufactures de France , ou de quelque pays que ce soit , soumis à la domination française) , à l'exception de celles dont l'importation dans ces...serait permise que des pays soumis à la domination britannique; et lesdits navires français et lesdites marchandises importées sur ces navires ne seront...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Essai sur le commerce de Marseille, Volume 2

Jules Juliany - 1842
...ou des manufactures de France , ou de quelque pays que ce soit, soumis à la domination française, à l'exception de celles dont l'importation dans ces...prohibée ou ne serait permise que des pays soumis a la domination. britannique. Les navires français et les marchandises importées sur ces navires...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1844
...et importer dans ces colonies toutes marchandises (produits du sol et des manufactures de France) , à l'exception de celles dont l'importation dans ces...serait permise que des pays soumis à la domination britannique, et lesdits navires français et lesditcs marchandises importées sur ces navires ne seront...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Revue bretonne de botanique pure et appliquée, Volume 5

1845
...un des manufactures de France ou de quelque pays que ce soit soumis à la dominalion.francaise ) a l'exception de celles dont l'importation dans ces colonies serait prohibée ou ne seraitpermise que des pays soumis à la domination britannique ; et lesdits navires français et lesditcs...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846
...marchandises (produits du sol et des manufactures du royaume uni, ou de quelque pays que ce soit soumis à la domination britannique), à l'exception de celles...prohibée ou ne serait permise que des pays soumis h la domination française ; et attendu que les produits des pays étrangers peuvent être importés...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 4

Karl von Martens - 1846
...soumis à la domination française, à l'exception de celles dont l'importation dans les colonies sera prohibée ou ne serait permise que des pays soumis à la domination britannique , et lesdits navires français, et lesdites marchandises importées sur ces navires, ne...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger ePub
  5. Télécharger le PDF