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" Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires... "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Page 478
1826
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1815
...dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs états respectifs. Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications eu seront échangées en même...
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Bulletin des lois

France - 1814
...dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs. Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour ; ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs. Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications) en seront échangées en...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 7

Frédéric Schoell - 1815
...ordinairement perçu par le gouvernement hollándole dans le district eu question. ARTICLE A Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mota mot dans la convention signée aujourd'hui Ils seront ratines , et les ratifications en seront...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs états respectifs. Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications eu seront échangées en même...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818
...entre les deux pays seront rétablies sur le pied sur lequel elles se trouvaient en 1792. Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot pour mot dans le ; traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volume 1

Great Britain, Lewis Hertslet - 1820
...dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs. Les présens Articles Additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...
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Bulletin des lois

France - 1826
...exporter de toutes les colonies du Royaume -uni { excepté celles possédées par la compagnie des Indes ) toutes marchandises dont l'exportation de ces colonies par navires autres que ceux britanniques ne serait point prohibée ; et lesdits' navires et lesdites marchandises exportées sur...
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Annuaire historique universel, Volume 9

1827
...britanniques pour ces exportations. Il sera accordé réciproquement dans toutes les colonies de la France Je* mêmes facilités et privilèges pour l'exportation...britanniques de toutes marchandises dont l'exportation de ces colouies par navires, autres que r«ux français, ne serait point prohibée, Ces deux articles addiliounels...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 19

France - 1827
...dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérilé de leurs Etats respectifs. L.es présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mol au traité de ce jour; ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en...
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