Éléments du droit international, Volume 2F.A. Brockhaus, 1852 - 399 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 99
Page 26
... pays , mais le droit international et les traités qui existent entre ce pays et d'autres nations . Ils peuvent , pour rechercher le droit international , recourir à ses sources ordinaires , dans les ouvrages des publicistes , ou bien ...
... pays , mais le droit international et les traités qui existent entre ce pays et d'autres nations . Ils peuvent , pour rechercher le droit international , recourir à ses sources ordinaires , dans les ouvrages des publicistes , ou bien ...
Page 35
... pays , mais le droit international et les traités qui existent entre ce pays et d'autres nations . Ils peuvent , pour rechercher le droit international , recourir à ses sources ordinaires , dans les ouvrages des publicistes , ou bien ...
... pays , mais le droit international et les traités qui existent entre ce pays et d'autres nations . Ils peuvent , pour rechercher le droit international , recourir à ses sources ordinaires , dans les ouvrages des publicistes , ou bien ...
Page 78
... pays , ou l'acquisition de colo- nies et de pays loin de l'Europe , n'ont jamais été consi- dérés comme des motifs suffisants pour justifier une inter- vention . On semblerait même avoir généralement pensé que des colonies , loin de ...
... pays , ou l'acquisition de colo- nies et de pays loin de l'Europe , n'ont jamais été consi- dérés comme des motifs suffisants pour justifier une inter- vention . On semblerait même avoir généralement pensé que des colonies , loin de ...
Page 105
... pays où ils ont été faits , sont valables même dans un autre pays régi par des lois différentes , d'après lesquelles ces actes 1 Rectores imperiorum id comiter agunt , ut jura cujusque populi intra terminos ejus exercita , teneant ...
... pays où ils ont été faits , sont valables même dans un autre pays régi par des lois différentes , d'après lesquelles ces actes 1 Rectores imperiorum id comiter agunt , ut jura cujusque populi intra terminos ejus exercita , teneant ...
Page 106
... pays , D'un autre côté , les actes et contrats faits d'une manière contraire aux lois du pays où ils ont été faits , comme ils ne sont pas valables dans leur origine , ne sauraient le devenir par la suite . Ceci s'applique non ...
... pays , D'un autre côté , les actes et contrats faits d'une manière contraire aux lois du pays où ils ont été faits , comme ils ne sont pas valables dans leur origine , ne sauraient le devenir par la suite . Ceci s'applique non ...
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
actes ambassadeurs américain Annual Register bâtiments belli ac pacis belligérant blocus BYNKERSHOEK capture cargaison chap citoyens civile commerce Confédération Confédération germanique confiscation congrès congrès de Vienne considéré constitution contrat contrebande convention cours de prises Cracovie croiseurs d'après d'autres Danemark déclaration Diète diplomatiques doit ennemi établi États souverains États-Unis États-Unis d'Amérique exemption fédéral général gens moderne gentium gouvernement anglais Grande-Bretagne Grotius guerre hostilités îles Ioniennes indépendants inter international Jure belli ac juridiction juris publici lib KLÜBER l'acte l'Espagne l'État l'usage légal lettres de marque limites lois maritimes MARTENS ment ministres publics moderne de l'Europe nations navigation navire négociations neutralité pacte fédéral personne peuvent Portugal possession pouvoir principe propriétaire propriété de l'ennemi Prusse Puffendorf quæ Quæstionum juris publici question quod réclamer recousse règle relations représailles ROBINSON'S Admiralty Reports Russie sance serait seulement souveraineté stipulations sujets Sund tacite territoire tion tribunaux vaisseaux neutres VALIN VATTEL WHEATON
Fréquemment cités
Page 229 - SMI se réserve de donner à cet état , jouissant d'une administration distincte , l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.
Page 365 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 231 - En revanche, il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé, dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie, aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des...
Page 263 - La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté. Le souverain des Pays-Bas ajoutera à ses titres celui de grand-duc de Luxembourg...
Page 195 - Les employés diplomatiques prendront rang entre eux, dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée.
Page 280 - Le système qui sera établi tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Page 268 - Vénézas jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route , ' et de là , continuant le cours de cette rivière jusqu'à son embouchure dans le lac de Genève , au levant du village d'Hermance (la totalité de la route dite du Simplon continuant à être possédée par SM le roi de Sardaigne ) , pour que ces pays soient réunis au canton de Genève , sauf à déterminer plus précisément...
Page 345 - Car. consent à faire placer la ligne des douanes de manière à ce que la route qui conduit de Genève par Versoy en Suisse, soit en tout temps libre, et que ni les postes...
Page 280 - Los puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière.
Page 264 - Cette décision sera portée sans appel par un jugement arbitral. Des arbitres seront à cet effet nommés , un par chacun des deux compétiteurs, et les autres, au nombre de trois, par les cours d'Autriche, de Prusse et de Sardaigne. Ils se réuniront à Aix-la-Chapelle aussitôt que l'état de guerre et les circonstances le permettront, et leur jugement interviendra dans les six mois à compter de leur réunion.