Éléments du droit international, Volume 2F.A. Brockhaus, 1852 - 399 pages |
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... titre de prince souverain et ensuite de roi des Pays - Bas , et par les traités de Vienne les anciennes Provinces - Unies furent réunies à la Belgique , pour former un seul État sous la souveraineté de ce nouveau roi . • C'est là un ...
... titre de prince souverain et ensuite de roi des Pays - Bas , et par les traités de Vienne les anciennes Provinces - Unies furent réunies à la Belgique , pour former un seul État sous la souveraineté de ce nouveau roi . • C'est là un ...
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... titre de noblesse ; lever aucun droit sur les importations ou expor- tions , si ce n'est ceux qui sont nécessaires pour l'exécu- tion de ces lois d'importation locale ; le produit , du reste , doit en être versé dans le trésor national ...
... titre de noblesse ; lever aucun droit sur les importations ou expor- tions , si ce n'est ceux qui sont nécessaires pour l'exécu- tion de ces lois d'importation locale ; le produit , du reste , doit en être versé dans le trésor national ...
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... titre des syndics d'un banque- routier dans un pays peut opérer sur ses biens mobiliers situés dans un autre pays , de manière à empêcher la distribution de ces biens conformément aux lois du pays où il sont situés . Suivant la règle ...
... titre des syndics d'un banque- routier dans un pays peut opérer sur ses biens mobiliers situés dans un autre pays , de manière à empêcher la distribution de ces biens conformément aux lois du pays où il sont situés . Suivant la règle ...
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... titre . Ce domaine comprend ses possessions , et par ses possessions il ne faut pas seule- ment entendre ses terres , mais tous les droits dont elle jouit . » Il regarde aussi les bâtiments d'une nation « < comme des portions de son ...
... titre . Ce domaine comprend ses possessions , et par ses possessions il ne faut pas seule- ment entendre ses terres , mais tous les droits dont elle jouit . » Il regarde aussi les bâtiments d'une nation « < comme des portions de son ...
Page 143
... titre de propriété des immeubles est réglée par les lois du pays où ces biens sont situés , I WHEATON'S Reports , vol . V , p . 144-484 . $ 16 . Etendue du pouvoir judiciaire de l'Etat quant aux biens situés dans les limites du ...
... titre de propriété des immeubles est réglée par les lois du pays où ces biens sont situés , I WHEATON'S Reports , vol . V , p . 144-484 . $ 16 . Etendue du pouvoir judiciaire de l'Etat quant aux biens situés dans les limites du ...
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Expressions et termes fréquents
actes ambassadeurs américain Annual Register bâtiments belli ac pacis belligérant blocus BYNKERSHOEK capture cargaison chap citoyens civile commerce Confédération Confédération germanique confiscation congrès congrès de Vienne considéré constitution contrat contrebande convention cours de prises Cracovie croiseurs d'après d'autres Danemark déclaration Diète diplomatiques doit ennemi établi États souverains États-Unis États-Unis d'Amérique exemption fédéral général gens moderne gentium gouvernement anglais Grande-Bretagne Grotius guerre hostilités îles Ioniennes indépendants inter international Jure belli ac juridiction juris publici lib KLÜBER l'acte l'Espagne l'État l'usage légal lettres de marque limites lois maritimes MARTENS ment ministres publics moderne de l'Europe nations navigation navire négociations neutralité pacte fédéral personne peuvent Portugal possession pouvoir principe propriétaire propriété de l'ennemi Prusse Puffendorf quæ Quæstionum juris publici question quod réclamer recousse règle relations représailles ROBINSON'S Admiralty Reports Russie sance serait seulement souveraineté stipulations sujets Sund tacite territoire tion tribunaux vaisseaux neutres VALIN VATTEL WHEATON
Fréquemment cités
Page 229 - SMI se réserve de donner à cet état , jouissant d'une administration distincte , l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.
Page 365 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 231 - En revanche, il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé, dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie, aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des...
Page 263 - La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté. Le souverain des Pays-Bas ajoutera à ses titres celui de grand-duc de Luxembourg...
Page 195 - Les employés diplomatiques prendront rang entre eux, dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée.
Page 280 - Le système qui sera établi tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Page 268 - Vénézas jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route , ' et de là , continuant le cours de cette rivière jusqu'à son embouchure dans le lac de Genève , au levant du village d'Hermance (la totalité de la route dite du Simplon continuant à être possédée par SM le roi de Sardaigne ) , pour que ces pays soient réunis au canton de Genève , sauf à déterminer plus précisément...
Page 345 - Car. consent à faire placer la ligne des douanes de manière à ce que la route qui conduit de Genève par Versoy en Suisse, soit en tout temps libre, et que ni les postes...
Page 280 - Los puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière.
Page 264 - Cette décision sera portée sans appel par un jugement arbitral. Des arbitres seront à cet effet nommés , un par chacun des deux compétiteurs, et les autres, au nombre de trois, par les cours d'Autriche, de Prusse et de Sardaigne. Ils se réuniront à Aix-la-Chapelle aussitôt que l'état de guerre et les circonstances le permettront, et leur jugement interviendra dans les six mois à compter de leur réunion.