DE

TRAITÉS

d'Alliance, de Paix, de Trêve, de Neutralité, de commerce, de limites, d'échange etc. et de plufieurs autres actes fervant à la connaissance des relations étrangères

des Puiffances et états DE L'EUROPE

TANT DANS LEUR RAPPORT MUTUEL

QUE DANS CELUI ENVERS LES PUISSANCES ET ETATS DANS D'AUTRES PARTIES DU GLOBE

Depuis 1808 jusqu'à préfent.

Tiré des copies publiées par autorité, des meilleures collections particulières de traités et des auteurs les plus éftimés.

PAR

GEO. FRED. DE MARTENS.

TOME IV.

1808 1819 inclufiv.

À GOTTINGUE,

DANS LA LIBRAIRIE DE DIETERICH.

1 8 2 0.

PRÉFAC E.

Le

Je préfent IVeme volume du nouveau recueil renferme des fupplémens aux trois volumes précédens depuis 1808 et la continuation jusqu'à l'année 1819 et inclufivement le recès général de Francfort du 20 Juillet qui fert de complément à l'acte du congrès de Vienne et aux negotiations de Paris.

Peu après que l'impreffion du IIIeme volume étoit terminée, la bienveillance de plufieurs perfonnes qui s'intereffent au fuccès de cet ouvrage m'a procuré divers traités, omis à regret dans les volumes précédens, et dont quelques uns n'ont été publiés qu'imparfaitement jusqu'ici. D'ail leurs j'ai donné dans le préfent volume plufieurs pièces déjà antérieurement publiées mais qui avaient échappé à mes recherches.

Toute fois je ne me diffimule pas combien de lacunes reflent encore à couvrir pour que le préfent ouvrage puiffe paffer pour médiocrement complet, fans encore parler d'articles féparés et

fecréts

fecréts que je n'aurais pas même été autorifé à publier avant que l'intention des puiffances contractantes ne le permette. Il eft des articles féparés que les circonstances engagent à tenir d'abord fecrets et quand celles-ci changent et que leur publication pourrait paraitre indifferente, le défir de fatisfaire la curiofité du public n'eft pas un motif affés fort pour s'écarter unilateralement d'un engagement pris, ou pour fe tenir reciproquement quitte de la promeffe une fois donnée; fouvent ces articles après avoir été mis en execution n'ont plus d'intérêt pour les cabinets. De ce genre femblent être au moins plu. fieurs des articles fecrèts ajoutés au premier traité de Paris du 30 Mai 1814. Les trois premiers ne font connus que fommairement *) le 4' rélatif

eme

*) Par le 1er article la France promet de reconnaitre le partage que les alliés feraient des contrées conquifes ou cedées.

Le 24 article promet au Roi de Sardaigne un accroissement de territoire, par la réunion des Etats de Gènes, avec ftipulation que le port de Gênes ferait libre; le tout fous la referve des puiffances alliées de conclure à cet égard un arrangement avec le Roi de Sardaigne.

Le 3 article eft en partie rélatif à la libre navigation du Rhin et de l'Efcaut. (Voyés [ur 2 ces trois articles SCHOELL hift. abrégée, T. X. 30 B. $24.)

relatif à la banque de Hambourg a été publié *), le seme rélatif aux renonciations du gouvernement françaifes a ceffé d'être fecrêt **). Mais la totalité de ces articles eft restée renfermée dans les cabinets.

Les procès verbaux tenus dans les conférences ne femblent également pas être primitivement destinés pour le public, non obftant qu'ils foient d'un grand fecours pour l'étude de l'hiftoire et pour l'intelligence des traités qui les ont fuivis.

Divers procès verbaux des miniftres des 8puiffances fignataires du traité de Paris, réunis au congrès de Vienne et qui ont été dreffés depuis le 30 Oct. 1814 jusqu'au 12 Mai 1815

ont

"Il eft de la teneur fuivante: Le gouvernement français ayant offert par l'article fecrèt de la convention du 23 Avril (N. R. T. I. p. 706) de faire rechercher et d'employer tous fes efforts pour retrouver les fonds de la banque de Hambourg, promet d'ordonner les perquifitions les plus fevères pour decouvrir les dits fonds et de poursui vre tous ceux qui pourraient en être détenteurs, **) Il est de la teneur fuivante: La renonciation du gouvernement français contenue dans l'art. XVIII. s'étend nommément à toutes les reclamations qu'il pourrait former contre les Puiffances alliées à titre de dotations, de donations, de revenus, de la légion d'honneur, de fenatoreries, de pensions et autres charges de cette nature.