I. : TABLE CHRONOLOGIQUE des traités renfermés dans le T. IV. du nouveau Recueil ou Supplément à l'ancien T. VIII. 1808 2 Janv. Traité de commerce entre le royaume d'Italie et celui de Bavière, à Milan (non ratifié). Pag. 18 Févr. Acceffion du Duc de Mecklenbourg 26 Avr. 10 Mai Io Mai Convention additionelle à celle du 24 30 Mai Subftance d'un traité de fubfide entre 17 Sept. Conv. entre les mêmes fur l'admiffion aux fondations reciproques 14 Oct. Acceffion du Duc d'Oldenbourg à la 1809 18 Mars Convention entre l'Emp. d. Français 21 Avr. 1810 23 Juin Traité entre la Gr. Bretagne et le Por- Lettres patentes du R. de Bavière fur les ceffions de la Bavière dans le Tyrol, en execution du traité du 28 Févr. 1810 30 20 Nov. Acte de démarcation des frontières entre la Ruffie et la Suède à Tornéa Nouveau Recueil T. IV. S. 33 1811 1811 Jusqu'en 1817. Conventions fur l'abolition du D. de détraction entre la Pruffe et divers Etats d'Allemagne, la France, les Pays Bas et la Suiffe 20 Nov. et Préf. p. IX. P.44-68 9 Sept. Conv. entre le G. D. de Hesse et celui 1812 9 Mars 28 Mars 1813 12 Oct. 2 Nov. Convention militaire entre l'Autriche et le G. D. de Helle 23 Nov. Acceffion du G. D. de Heffe à la Gran de Alliance 23 Nov. Traité d'alliance entre l'Autriche et Nallau 24 Nov. Acceffion du Duc de Cobourg à la Grande Alliance 26 Nov. 1814 30 Mai 5 Juil Traité préliminaire d'union entre la Traité d'amitié et d'alliance entre S. M. 1815 14 Jan, 7 Avril 7 Avril 4 Mai Pacte de famille entre le Roi Ferdi nand VII. d'Efpagne et fon pére Acte de reception de Canton de Neufchatel à la confédération Suisse Acte de reception du Canton de Genève d. 1. conféd. Suiffe Acte d'acceffion de l'Autriche au traité du 3 Mai entre la Ruffie et la Prulle 109 1815 28 Mai 31 Mai 2 Juin 133 Convention fupplémentaire à celle de 7 Juin 149 17 Juin Acte de reception du Canton du Valais 7 Août Traité de confédération entre les 22Can- 171 173 12 Août Acceffion de la confédération Suiffe aux 16 Oct. Traité entre la Pruffe et le Prince de 14 Nov. Acte de réunion de l'ancien jévêché de 156 158 190 21 Nov. Déclarations des Puissances alliées por- Nov. Dec. 316 16 Mars Traité entre S. M. le Roi de Sardaigne, 26 Mars Sentence arbitrale de la commiffion éta- 18 Mai Acte de ratification de la confédération 201 214 225 évéché de Bâle aux Cantons de Bern 205 25 Mai Cartel entre la Prufle et la Ruffie 293 Is Juin Traité entre la Pruffe et Schwarzbourg- 229 19 Juin Traité entre la Pruffe et Schwarzbourg. 1 Juillet Convention entre les commiffaires Au- 1816 15 Août Jugement compromiffaire entre les Cantons de Uri et de Teffin au sujet des douanes P. 207 20 Août - Acte de remise des communes du Di- 4 Sept. 18 Sept. 16 Oct. Traité entre la Prusse et Mecklenb. Sentence arbitrale d'une commiffion 8 Nov. Traité fupplementaire entre S. M. le 6 Dec. 16 Dec. Acte de réunion des royaumes de Naples 251 259 263 264 321 275 Saxe-Gotha 369 et de Sicile Convention d'étappes entre la Pruffe et Convention d'Etappes entre la Prusse 3 Févr. Convention d'étappes entre la Prusse et 12 Mars Convention entre la Prusse et le G. Duc de Hesse à Munster avec un supplément du 6 Juillet 9 Avril 394 22 Mars Convention entre l'Autriche et la Prusse Cartel entre la Pruffe et la Saxe R. Convention entre la France et le R. des 1817 6 Juil. Supplément à la convention du 12 Mare entre la Pruffe et le G. D. de Heffe P. 402 23 Juil. Conv. entre les commiffaires Pruffiens et Saxons fur le partage des arrièrés de caiffe 28 Juil. Conv. entre la Gr. Brétagne et le Portu- 10 Août Convention militaire entre l'Autriche et 28 Août Traité entre la France et le Portugal fur Divers Cartels de la Pruffe avec 421 438 480 490 492 313-319 22 Sept. 31 Oct. 818 3 Mai 3 Mai 1 Août Traité entre la Gr. Bretagne et les Pays- 19 Nov. 540. Cartel entre le Hannovre et la Pruffe 319 568 571 556 Note des alliés au D. de Richelieu et re- 554 Extrait du procès verbal des conferences à Aix la Chapelle, et déclaration 562 19 Déc. Traité de commerce entre la Prusse et la Ruffie et la France 19 2 Févr. Arrangement pecuniaire entre les alliés 582 566 |