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I.

: TABLE CHRONOLOGIQUE

des traités renfermés dans le T. IV. du nouveau Recueil ou Supplément à l'ancien T. VIII.

1808 2 Janv. Traité de commerce entre le royaume d'Italie et celui de Bavière, à Milan (non ratifié).

Pag.

18 Févr. Acceffion du Duc de Mecklenbourg
Strelitz à la confédération du Rhin
22 Mare Acceffion du Duc de Mecklenbourg-
Schwerin à la confédération du Rhin
Cartel entre l'Autriche et la Ruffie
Convention de Bayonne entre l'Emp.
d. Français et le R. de Saxe fur la légion
de la Viftule

26 Avr.

10 Mai

Io Mai Convention additionelle à celle du 24
Févr. 1808 entre l'Autriche et Wurz-
bourg

30 Mai Subftance d'un traité de fubfide entre
la Gr. Bretagne et Sicile à Palerme
17 Sept. Conv. entre l'Autriche et Bade fur le
droit de détraction

17 Sept. Conv. entre les mêmes fur l'admiffion

aux fondations reciproques

14 Oct. Acceffion du Duc d'Oldenbourg à la
confédération du Rhin

1809 18 Mars Convention entre l'Emp. d. Français
et le R. de Saxe fur l'augm. de l'ar-
mée de Varfovie

21 Avr.

1810 23 Juin

Traité entre la Gr. Bretagne et le Por-
tugal

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Lettres patentes du R. de Bavière fur les ceffions de la Bavière dans le Tyrol, en execution du traité du 28 Févr. 1810 30 20 Nov. Acte de démarcation des frontières entre la Ruffie et la Suède à Tornéa

Nouveau Recueil T. IV.

S.

33

1811

1811 Jusqu'en 1817. Conventions fur l'abolition du D. de détraction entre la Pruffe et divers Etats d'Allemagne, la France, les Pays Bas et la Suiffe

20 Nov.

et Préf. p. IX.

P.44-68

9 Sept. Conv. entre le G. D. de Hesse et celui
de Mecklenbourg-Schwerin portant
ceffion de la rente fur l'Octroi du Rhin 10
19 Nov. Conv. entre l'Autriche et la Saxe fur
l'adminiftration des fels de Wieliczka 74
Ord. Pruffienne fur l'exportation des
biens vers les Etats d'Anhalt Cöthen
Convention pour l'extradition des vaga.
bonds entre Wurzbourg et Bade
Convention entre la France et la Suille 88
Traité de paix entre la Ruffie et la Perse
à Guliftan

1812 9 Mars

28 Mars

1813 12 Oct.

2 Nov.

Convention militaire entre l'Autriche et le G. D. de Helle

23 Nov. Acceffion du G. D. de Heffe à la Gran

de Alliance

23 Nov. Traité d'alliance entre l'Autriche et

Nallau

24 Nov. Acceffion du Duc de Cobourg à la Grande Alliance

26 Nov.

1814 30 Mai

5 Juil

Traité préliminaire d'union entre la
maison d'Orange et de Naffau
Art. féparés et fecréts ajoutés au traité
général de Paris; voyés fubftance Préf.
p. VI. VII. notes.

Traité d'amitié et d'alliance entre S. M.
le R. de la Gr. Bretagne et S. M. Ca
tholique Ferdinand VII, à Madrit
8 Sept. Traité de confédération entre les 19
Cantons de la Suiffe

1815 14 Jan,

7 Avril

7 Avril

4 Mai

Pacte de famille entre le Roi Ferdi nand VII. d'Efpagne et fon pére Acte de reception de Canton de Neufchatel à la confédération Suisse Acte de reception du Canton de Genève d. 1. conféd. Suiffe

Acte d'acceffion de l'Autriche au traité du 3 Mai entre la Ruffie et la Prulle

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109

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1815 28 Mai

31 Mai

2 Juin

133

Convention fupplémentaire à celle de
Kalifch entre la Pruffe et la Ruffie P. 129
Article féparé ajouté au traité de Vien-
ne entre le R. de Pruffe et Nassau
Procès verbal entre les commiffaires
Autrichiens et Pruffiens à Kreuznach 138
Traité conclu à Vienne entre L. L.
M. M. le Roi de Pruffe et le Roi de
Suède

7 Juin

149

17 Juin

Acte de reception du Canton du Valais
dans la confédération Suisse

7 Août

Traité de confédération entre les 22Can-
tons Suisses

171

173

12 Août Acceffion de la confédération Suiffe aux
actes du congrès de Vienne du 29 Mars 184
15 Oct. Extrait du procès verbal des 5 puiffan-
ces fur les arrangemens pécuniaires
avec la France

16 Oct. Traité entre la Pruffe et le Prince de
Helle Rotembourg

14 Nov. Acte de réunion de l'ancien jévêché de
Bâle avec le Canton de Berne

156

158

190

21 Nov. Déclarations des Puissances alliées por-
tant réconnoissance de la neutralité Suisse 186
Acte de réunion du District de Birseck
avec le Canton de Bâle

Nov.

Dec.

316 16 Mars Traité entre S. M. le Roi de Sardaigne,
la confédération Suiffe et le Canton de
Genève

26 Mars Sentence arbitrale de la commiffion éta-
blie à Vienne pour régler les créances
de rentes fur l'octroi du Rhin

18 Mai Acte de ratification de la confédération
Suiffe au fujet de la réunion de l'ancien

201

214

225

évéché de Bâle aux Cantons de Bern
et de Bâle

205

25 Mai

Cartel entre la Prufle et la Ruffie

293

Is Juin

Traité entre la Pruffe et Schwarzbourg-
Sondershaufen

229

19 Juin

Traité entre la Pruffe et Schwarzbourg.
Rudolftadt

1 Juillet Convention entre les commiffaires Au-
trichiens et Pruffiens fignée à Worms

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1816 15 Août Jugement compromiffaire entre les Cantons de Uri et de Teffin au sujet des

douanes

P. 207

20 Août - Acte de remise des communes du Di-
ftrict de Gex au Canton de Genève 210
Traité de commerce entre la Suède et
les Etats Unis d'Amérique

4 Sept.

18 Sept.

16 Oct.

Traité entre la Prusse et Mecklenb.
Strelitz

Sentence arbitrale d'une commiffion
entre le France et les Pays-Bas

8 Nov. Traité fupplementaire entre S. M. le
Roi de Pruffe et le Roi de Pays-Bas
Convention d'Etappes entre la Prusse
et le Hannovre

6 Dec.

16 Dec. Acte de réunion des royaumes de Naples

251

259

263

264

321

275

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Saxe-Gotha

369

et de Sicile

Convention d'étappes entre la Pruffe et
Saxe Weimar

Convention d'Etappes entre la Prusse
et le G. D. de Hesse

3 Févr. Convention d'étappes entre la Prusse et

12 Mars Convention entre la Prusse et le G. Duc de Hesse à Munster avec un supplément du 6 Juillet

9 Avril

394

22 Mars Convention entre l'Autriche et la Prusse
en exécution du traité du 3 Mai 1815. 537
Arrangem. entre le Roi de Pruffe et le D.
d'Oldenbourg pour la ceffion de Bir-
kenfeld

Cartel entre la Pruffe et la Saxe R.
Convention d'étappes entre la Prusse et
la Hesse electorale

Convention entre la France et le R. des
deux Siciles

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1817 6 Juil.

Supplément à la convention du 12 Mare entre la Pruffe et le G. D. de Heffe P. 402 23 Juil. Conv. entre les commiffaires Pruffiens et Saxons fur le partage des arrièrés de

caiffe

28 Juil. Conv. entre la Gr. Brétagne et le Portu-
gal fur le commerce d'efclaves

10 Août Convention militaire entre l'Autriche et
la Pruffe concernant Mayence, fignée
à Carlsbad

28 Août Traité entre la France et le Portugal fur
la délimitation de la Guyane
Traité entre la Gr. Brétagne et l'Espagne
fur le commerce d'efclaves

Divers Cartels de la Pruffe avec
Lippe le G. D. de Heffe, Mecklenb.
et les villes libres

421

438

480

490

492

313-319

22 Sept.

31 Oct.

818 3 Mai

3 Mai

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1 Août

Traité entre la Gr. Bretagne et les Pays-
Bas fur le commerce d'esclaves

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19 Nov.

540.

Cartel entre le Hannovre et la Pruffe 319
Convention entre l'Autriche et la Ruffie
en execution du traité du 3 Mai 1815
Convention entre l'Espagne et les E.
Unis d'Amérique fur des indemnités
Convention entre les alliés et la France 549
Convention entre la Gr. Bretagne et les
Etats-Unis d'Amérique

568

571

556

Note des alliés au D. de Richelieu et re-
ponse
Extrait du procès verbal des 4 puiffan-
ces concernant le péage d'Elsfleth 552
Extrait du procès verbal des conferen-
ces d'Aix la Chapelle

554

Extrait du procès verbal des conferences à Aix la Chapelle, et déclaration 562 19 Déc. Traité de commerce entre la Prusse et

la Ruffie

et la France

19 2 Févr. Arrangement pecuniaire entre les alliés

582

566

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