Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1820 |
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... Communes , feront les plus modéré poffible et doivent être combinés entre les deux Gou vernemens de manière à garder une proportion exact entre les deux Etats , calculée d'après les diftance et la dépenfe néceffaire pour l'entretien des ...
... Communes , feront les plus modéré poffible et doivent être combinés entre les deux Gou vernemens de manière à garder une proportion exact entre les deux Etats , calculée d'après les diftance et la dépenfe néceffaire pour l'entretien des ...
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... communes , abbayes , couvens , fondations pienfes , jurisdictions patrimoniales et corporations . propriétaires de terres feigneuriales dans les deux Stats refpectifs font en conféquence foumis , ainfi que fous les autres particuliers ...
... communes , abbayes , couvens , fondations pienfes , jurisdictions patrimoniales et corporations . propriétaires de terres feigneuriales dans les deux Stats refpectifs font en conféquence foumis , ainfi que fous les autres particuliers ...
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... commune de St. Julien qui fera remise au canton de Genève . Les cabinets des Cours réunies emploiront leurs bons offices pour difpofer Sa Majefté Sarde à céder au Canton de Genève les communes des Chesne , Thonex et quelques autres ...
... commune de St. Julien qui fera remise au canton de Genève . Les cabinets des Cours réunies emploiront leurs bons offices pour difpofer Sa Majefté Sarde à céder au Canton de Genève les communes des Chesne , Thonex et quelques autres ...
Page 209
... Stadt und Republik Luzern . B. PFISTER , Bürgermeister von Schafhaufen . Nouveau Recueil , T. 17 . 8 . 8 . 1816 Acte de remife des communes cédées du aux Cantons de Berne et Bâle . 209 Bürgermeister des Standes Zürich. ...
... Stadt und Republik Luzern . B. PFISTER , Bürgermeister von Schafhaufen . Nouveau Recueil , T. 17 . 8 . 8 . 1816 Acte de remife des communes cédées du aux Cantons de Berne et Bâle . 209 Bürgermeister des Standes Zürich. ...
Page 210
... communes cédées du pay de Gex , au canton de Genève . 20 Août ( Droit public de la Suiffe . T. II . p . 208-212 ... communes de Collex , Boffy et Meyr en laissant la commune de Ferney à la France , ” Et ce territoire ayant été réuni par ...
... communes cédées du pay de Gex , au canton de Genève . 20 Août ( Droit public de la Suiffe . T. II . p . 208-212 ... communes de Collex , Boffy et Meyr en laissant la commune de Ferney à la France , ” Et ce territoire ayant été réuni par ...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1820 |
Expressions et termes fréquents
Acte ainfi articles aucun aura autres avoir ayant Bretagne Bundesvertrags Canton commerce Commiffär Commiffion communes confédération Conv Convention cours d'après dafs déferteur deux diefelben diefer dite droits échangées efclaves effet erften Etappenbehörden Etats été être faid faire fait fans fera feront feyn fhall fich figné find foit folche foll fondern font Fourage fous France frontière ftipulations fuivant fujets gefchehen Gouvernement Grofsherzogl hautes parties contractantes Herzogl jour jusqu'à Koften Königl l'art l'article l'autre l'Autriche l'ordre Landes lieu ligne Liquidation mais Majeftät Majefté manière marchandifes militaire Miniftre navire Norvège Officier pays Plénipotentiaires poffeffion poffible Pologne ports préfent traité préfente Convention Preufs Preufsifchen provinces Puiffances qu'il ratifications refpectifs Regierung Republik Wallis Roi de Pruffe Royal Royaume Ruffie S. M. le Roi ſhall Slaves Souverain Staaten Suède Suiffe Tagfatzung territoire Theile tion tout tranfit Truppen Uebereinkunft Unterwalden vaiffeaux Verpflegung Vienne Wieliczka Zinfen zwifchen
Fréquemment cités
Page xviii - Cadore, grand aigle de la légion d'honneur, commandeur de l'ordre de la couronne de fer, chevalier de l'ordre de St.
Page 110 - Spain ; and to prevent, by effectual measures and regulations, the protection of the Spanish flag being given to foreigners who may engage in this traffic, whether subjects of his Britannic Majesty, or of any other state or power.
Page 609 - ... cette cause, a pu être avancée jusqu'à présent des deux côtés, ne sera désormais prise en considération, ou mise en discussion, qu'en tant qu'elle s'accorde avec les termes et les principes de cette convention, qui annulle de fait et de droit toute redevance ultérieure de part et d'autre.
Page 173 - La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, par...
Page 577 - Genève, au nord par celui du canton de Vaud, à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de CollexBussy et Meyrin (laissant la commune de Ferney à la France), est réunie définitivement au canton de Genève.
Page 2 - Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, ayant vu et examiné le traité conclu, arrêté et signé à Rayonne, le 15 juillet 1808, par M. de Champagny, notre ministre des Relations extérieures, grand cordon de la Légion d'honneur, etc., en vertu des pleins pouvoirs que nous lui avons conférés à cet effet, avec M.
Page 520 - Très-Chrétienne et sa famille , et de la part sincère qu'elles ne cessent de prendre au repos et au bonheur de son royaume. Ils ont l'honneur d'offrir en même temps à M. le duc de Richelieu l'assurance de leur considération toute particulière. (Suivent les signatures.) Aix-la-Chapelle , le 4 novembre 1818.
Page 195 - Le protocole du Congrès de Vienne du 29 mars 1815, accepté par l'acte de la Diète de la Confédération Suisse, en date du 12 août suivant, ayant stipulé comme une des conditions de la cession du territoire en faveur du Canton de Genève : « Que les provinces du Chablais et du...
Page 1 - Juillet, de la présente année; et par cette accession, ils entrent dans tous les droits et dans toutes les obligations de la confédération et de l'alliance, de la même manière que Vils eussent été parties contractantes audit truite.
Page 541 - Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 28 février 1817. Signé RlCHÈttfcn, CASTÏLCICAU, Article séparé.