Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1820 |
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... - ART . Traité de Fontainebleau du 11. Nov. 1807. entre l'Emp . des Français et le Rọi d'Hollande V.Suppl . T. IV . p . 485 . 1808 nement et l'armement militaire et naval , dont auraient à la confédération du Rhin . 15.
... - ART . Traité de Fontainebleau du 11. Nov. 1807. entre l'Emp . des Français et le Rọi d'Hollande V.Suppl . T. IV . p . 485 . 1808 nement et l'armement militaire et naval , dont auraient à la confédération du Rhin . 15.
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... militaire et naval , dont auraient befoin les troupes de S. M. Britannique , stationnées dans les fortereffes de la Sicile , et tous les vailleaux de guerre de S. Majefté qui se trouvent dans la mé- diterranée . ART . IV . La même ...
... militaire et naval , dont auraient befoin les troupes de S. M. Britannique , stationnées dans les fortereffes de la Sicile , et tous les vailleaux de guerre de S. Majefté qui se trouvent dans la mé- diterranée . ART . IV . La même ...
Page 69
... militaire , lois par les lesquelles il eft enjoint à tout fnjet , qui fouhaite d'émigrer d'en de- mander la permillion à fon Souverain , fuivant l'ordre établi , feront maintenus en pleine vigueur , non ob- préfente Convention . ftant ...
... militaire , lois par les lesquelles il eft enjoint à tout fnjet , qui fouhaite d'émigrer d'en de- mander la permillion à fon Souverain , fuivant l'ordre établi , feront maintenus en pleine vigueur , non ob- préfente Convention . ftant ...
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... militaire concluè en 1803 * ) . } ( Gazette du Gr . Duché de Francfort . 1812. N.95 . ) Principales ftipulations . 1 . La France prend à Sa folde 4 régimens Suiffes for mant en totalité 12000 hommes , non compris l'état major , Chaque ...
... militaire concluè en 1803 * ) . } ( Gazette du Gr . Duché de Francfort . 1812. N.95 . ) Principales ftipulations . 1 . La France prend à Sa folde 4 régimens Suiffes for mant en totalité 12000 hommes , non compris l'état major , Chaque ...
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... militaire eft conclue pour 25 ans , et les ratifications doivent être échangées à Paris au plus tard zo jours après la fig- . nature de cette convention . 13 . " Traité de paix et d'amitié perpétuelle , conclu 1813 entre l'empire de ...
... militaire eft conclue pour 25 ans , et les ratifications doivent être échangées à Paris au plus tard zo jours après la fig- . nature de cette convention . 13 . " Traité de paix et d'amitié perpétuelle , conclu 1813 entre l'empire de ...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1820 |
Expressions et termes fréquents
Acte ainfi articles aucun aura autres avoir ayant Bretagne Bundesvertrags Canton commerce Commiffär Commiffion communes confédération Conv Convention cours d'après dafs déferteur deux diefelben diefer dite droits échangées efclaves effet erften Etappenbehörden Etats été être faid faire fait fans fera feront feyn fhall fich figné find foit folche foll fondern font Fourage fous France frontière ftipulations fuivant fujets gefchehen Gouvernement Grofsherzogl hautes parties contractantes Herzogl jour jusqu'à Koften Königl l'art l'article l'autre l'Autriche l'ordre Landes lieu ligne Liquidation mais Majeftät Majefté manière marchandifes militaire Miniftre navire Norvège Officier pays Plénipotentiaires poffeffion poffible Pologne ports préfent traité préfente Convention Preufs Preufsifchen provinces Puiffances qu'il ratifications refpectifs Regierung Republik Wallis Roi de Pruffe Royal Royaume Ruffie S. M. le Roi ſhall Slaves Souverain Staaten Suède Suiffe Tagfatzung territoire Theile tion tout tranfit Truppen Uebereinkunft Unterwalden vaiffeaux Verpflegung Vienne Wieliczka Zinfen zwifchen
Fréquemment cités
Page xviii - Cadore, grand aigle de la légion d'honneur, commandeur de l'ordre de la couronne de fer, chevalier de l'ordre de St.
Page 110 - Spain ; and to prevent, by effectual measures and regulations, the protection of the Spanish flag being given to foreigners who may engage in this traffic, whether subjects of his Britannic Majesty, or of any other state or power.
Page 609 - ... cette cause, a pu être avancée jusqu'à présent des deux côtés, ne sera désormais prise en considération, ou mise en discussion, qu'en tant qu'elle s'accorde avec les termes et les principes de cette convention, qui annulle de fait et de droit toute redevance ultérieure de part et d'autre.
Page 173 - La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, par...
Page 577 - Genève, au nord par celui du canton de Vaud, à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de CollexBussy et Meyrin (laissant la commune de Ferney à la France), est réunie définitivement au canton de Genève.
Page 2 - Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, ayant vu et examiné le traité conclu, arrêté et signé à Rayonne, le 15 juillet 1808, par M. de Champagny, notre ministre des Relations extérieures, grand cordon de la Légion d'honneur, etc., en vertu des pleins pouvoirs que nous lui avons conférés à cet effet, avec M.
Page 520 - Très-Chrétienne et sa famille , et de la part sincère qu'elles ne cessent de prendre au repos et au bonheur de son royaume. Ils ont l'honneur d'offrir en même temps à M. le duc de Richelieu l'assurance de leur considération toute particulière. (Suivent les signatures.) Aix-la-Chapelle , le 4 novembre 1818.
Page 195 - Le protocole du Congrès de Vienne du 29 mars 1815, accepté par l'acte de la Diète de la Confédération Suisse, en date du 12 août suivant, ayant stipulé comme une des conditions de la cession du territoire en faveur du Canton de Genève : « Que les provinces du Chablais et du...
Page 1 - Juillet, de la présente année; et par cette accession, ils entrent dans tous les droits et dans toutes les obligations de la confédération et de l'alliance, de la même manière que Vils eussent été parties contractantes audit truite.
Page 541 - Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 28 février 1817. Signé RlCHÈttfcn, CASTÏLCICAU, Article séparé.