Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 61881 |
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... traitement sur le pied de la nation la plus fa- vorisée établi par l'art . XXII du Traité de commerce en vigueur entre les deux pays , ne s'étendra point , à partir du 1er juillet 1876 au régime spécial dont les produits helvétiques ...
... traitement sur le pied de la nation la plus fa- vorisée établi par l'art . XXII du Traité de commerce en vigueur entre les deux pays , ne s'étendra point , à partir du 1er juillet 1876 au régime spécial dont les produits helvétiques ...
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... Traité de commerce et de navigation entre l'Italie et la Belgique du 9 avril 1863 , devant cesser 11 maggio d'être en vigueur dès le 25 juin prochain à la suite de la dénonciation qui en a été faite par le Gouver- nement italien , et ...
... Traité de commerce et de navigation entre l'Italie et la Belgique du 9 avril 1863 , devant cesser 11 maggio d'être en vigueur dès le 25 juin prochain à la suite de la dénonciation qui en a été faite par le Gouver- nement italien , et ...
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... Traité de commerce et de navigation entre l'Italie et les Pays - Bas , faite par le Gouvernement italien , est retirée et considérée comme non avenue . 2o Le Traité de commerce et de navigation entre l'Italie et les Pays - Bas , conclu ...
... Traité de commerce et de navigation entre l'Italie et les Pays - Bas , faite par le Gouvernement italien , est retirée et considérée comme non avenue . 2o Le Traité de commerce et de navigation entre l'Italie et les Pays - Bas , conclu ...
Page 68
... Traité de commerce conclu à Berlin le 31 décembre 1865 , en ajoutant que la même dénonciation s'étendait à la Convention de navigation signée à Florence le 14 oc- tobre 1867 , puisque , aux termes de l'article XIV , elle devait avoir la ...
... Traité de commerce conclu à Berlin le 31 décembre 1865 , en ajoutant que la même dénonciation s'étendait à la Convention de navigation signée à Florence le 14 oc- tobre 1867 , puisque , aux termes de l'article XIV , elle devait avoir la ...
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... Traité de commerce conclu à Berlin le 31 décembre 1865 et la Convention de navigation signée à Florence le 14 octobre 1867 resteront en vigueur , conformément aux dispositions de l'art . 7 du Traité de commerce , jusqu'au 30 avril 1877 ...
... Traité de commerce conclu à Berlin le 31 décembre 1865 et la Convention de navigation signée à Florence le 14 octobre 1867 resteront en vigueur , conformément aux dispositions de l'art . 7 du Traité de commerce , jusqu'au 30 avril 1877 ...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 7 Italy Affichage du livre entier - 1881 |
Expressions et termes fréquents
27 dicemb 31 dicembre 31 marzo ACCORDO ADMINISTRATION DES POSTES Administrations affari esteri Agenti consolari agosto aprile articles atto Autorità Autriche-Hongrie borne britannico Bulgarie Bureau d'échange caso Consoli generali consulaires Consuls contraenti Convention Cravairola Crodo cuzione d'ordine per l'ese dalla data dazio destinataire dettaglio e d'ordine Dichiarazione diritti douanier esecuzione esteri Etats fatta febbrajo Firm fra l'Italia frontière gennajo giugno Gouvernement Governo Guatemala Hautes Parties contractantes Italia italien l'article l'Italia l'Office l'Union Legge loro luogo Maestà maggio Majesté mandats Melegari Monténégro navi navigation nazionali Nazione paese Parigi Pays postale poste potranno présent presente Convenzione prorogare Raccolta ratifiche REGOLAMENTO di dettaglio rispettivi Robilant Roma sarà saranno Scambio di note Serbie serie 2ª seront servizio Società spese Stati Uniti Stato Sublime Porte successione Suisse Svizzera tarif territoire territorio Traité de commerce Trattato di commercio Tumulus tutto Ufficiali vaglia valeurs déclarées valori Vedi Francia Vedi vol Vice-Consoli volta zione
Fréquemment cités
Page 583 - A cet effet ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition en original, ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie du dit équipage; sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Page 190 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints à payer...
Page 437 - ... fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de la monnaie contrefaite ou altérée, contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés ; émission ou mise en circulation de...
Page 436 - Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement; attentat à la pudeur commis avec violence; attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de...
Page 427 - ... sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Page 416 - La Commission Européenne du Danube, au sein de laquelle la Roumanie sera représentée, est maintenue dans ses fonctions et les exercera dorénavant jusqu'à Galatz dans une complète indépendance de l'autorité territoriale. Tous les Traités, arrangements, actes et décisions relatifs à ses droits, privilèges, prérogatives et obligations sont confirmés.
Page 333 - Les résolutions valables sont consacrées, dans les deux premiers cas, par une déclaration diplomatique, et, dans le troisième cas, par une notification administrative, selon la forme indiquée au dernier alinéa de l'article 20 de la Convention du 1er Juin 1878.
Page 192 - Etat , soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°...
Page 297 - ... avaient été adressées directement du lieu d'origine au lieu de la nouvelle destination. 2. A l'égard des envois du service interne de l'un des Pays de l'Union qui entrent, par suite de réexpédition, dans le service d'un autre Pays de l'Union...
Page 359 - Convention du 1er juin 1878, sans préjudice du droit, réservé à chaque Pays, de se retirer de cet Arrangement moyennant un avis donné, un an à l'avance, par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse.