Recueil des proclamations et arrêtés des représentans du peuple français: envoyés près les armées du Nord, et de Sambre et Meuse, etc. ainsi que des ordonnances, réglemens et autres actes du magistrat, et autres autorités constituées de la ville et quartier de Bruxelles, Volume 10G. Huyghe, 1795 |
Expressions et termes fréquents
administrations municipales agens anciens approuve année répu année républicaine approuve l'acte d'urgence approuve la résolution assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton certificat citoyens comités de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir commune conseil des anciens conseil des cinq convention nationale créances d'urgence qui précède débiteurs déclaration d'urgence délai dette publique directoire exécutif ordonne directoires de district dispositions domaines nationaux Dyle établissemens expédition conforme Floréal Frimaire Fructidor jugemens justice l'an Lagarde lesdits liquidation militaire ministre mois national du directoire paiement palais national Perwez précède la résolution prend la résolution prescrites présente loi présente résolution sera président publique receveur Reçu et publié rentes république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront secrétaire général sera puni seront tenus Signé J. C. Torfs signé L. M. Revellière-Lépeaux Suit la teneur tidor tion titres de créances trésorerie nationale tribunal correctionnel tribunal de police tribunaux Vendémiaire vente viagères Würtemberg