 | Société pour l'instruction élémentaire - 1854 - 578 pages
...l'Instruction publique et des Cultes, Vu l'art. 15 de la loi du 28 juin 1853, ainsi conçu : « II sera établi dans chaque département une caisse d'épargne...prévoyance en faveur des instituteurs primaires communaux. « Les statuts de ces caisses d'épargne* seront déterminés par des ordonnances royales. « Cette... | |
 | 1833 - 402 pages
...comité d'instruction primaire, dans les familles qui seront hors d'état de payer la rétribution. i5. Il sera établi , dans chaque département , une caisse d'épargne et de prévoyance en faveur de s instituteurs primaires commun mx. — Les statut» de ces raissr» J'épargne seront déterminés... | |
 | 1833 - 634 pages
...cornil« d'instruction primaire, dans les familles qui seront hors d'état de payer la rétribution. i5. Il sera établi dans chaque département une caisse...prévoyance en faveur des instituteurs primaires communaux. Les statuts de ces caisses d'épargne seront déterminés par des ordonnances royales. Celte caisse... | |
 | France - 1833 - 384 pages
...primaire, dans les familles qui seront hors d'état de payer la rétribution. ARTICLE lis." <, t II sera établi, dans chaque département, une- caisse...prévoyance en faveur des instituteurs primaires communaux. Les statuts de ces caisses d'épargne seront détermine's pat des ordonnances royales. Cette caisse... | |
 | France - 1834 - 720 pages
...comité d'instruction primaire, dans les fimilles qui seront dois d'état de payer la rétribution. i5. Il sera établi, dans chaque département , une caisse...prévoyance en faveur des instituteurs primaires communaux. Les statuts de ces caisses d'épnrgne seront détermine's par des ordonnances royales. "Cette caisse... | |
 | Julien Gilles Travers - 1834 - 674 pages
...d'instruction priroaire , dans les familles qui seront hors d'état de payer la rétribution. ART. i5. Il sera établi, dans chaque département , une caisse...prévoyance en faveur des instituteurs primaires communaux. Les statuts de ces caisses d'épargne seront déterminés par des ordonnances royales. Celte caisse... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...retirera, et, en cas de détesdans l'exercice de ses fonctions, à sa veuve ou à ses héritiers (3). i5. Il sera établi, dans chaque département , une caisse...de prévoyance en faveur des instituteurs primaires conmiunatii. Les statuts de ces caisses d'épargne seront déterminés par des ordonnances royales.... | |
 | 1834 - 974 pages
...comité d'instruction primaire , dans les familln qui seront hors d'état de payer la rétribution. i5. Il sera établi, dans chaque département , une caisse...d'épargne et de prévoyance en faveur des instituteurs primaire« communaux. Les statuts de ces caisses d'épargne ront déterminés par des ordoninces royale«.... | |
 | Jean Denis Marie Cochin - 1834 - 334 pages
...qui seront hors d'état de payer la rétribution. Art. i5. Il sera établi, dans chaque 199- ;.;-? département, une caisse d'épargne et de prévoyance en faveur des Instituteurs primaires communaux. Les statuts de ces caisses d'épargne seront déterminés par des ordonnances royales. Cette caisse... | |
 | 1834 - 330 pages
...primaires communaux. Les statuts de ces caisses d'épargne seront déterminés par des ordonnances royales. Cette caisse 'sera formée par une retenue, annuelle d'un vingtième sur le traitement fixede chaque instituteur communal. Le montant de la retenue sera placé au compte ouvert au trésor... | |
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Il sera établi dans chaque département une caisse d'épargne et de prévoyance en faveur des instituteurs primaires communaux. Les statuts de ces caisses d'épargne seront déterminés par des ordonnances royales. 
