 Le personnel désigné dans l'article 2 de la Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner, dans la mesure des besoins, ses soins aux malades et aux blessés de l'ambulance ou de l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à se...  Le droit international codifié - Page 305de Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 480 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 492 pages
...personnel désigné dans l'article deux de la Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner, dans la mesure des besoins, ses soins aux...une courte durée en cas de nécessités militaires, ART. 2. Des dispositions devront être prises par les puissances belligérantes pour assurer au personnel... | |
 | 1871 - 542 pages
...désigné dans l'article 2 de la Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à dormir, dans la mesure des besoins, ses soins aux malades...le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois différcrque pour une courte durée, en cas de nécessités militaires. C'est dans la guerre actuelle,... | |
 | F. Palasciano - 1871 - 48 pages
...personnel désigné dans l' article 2 do la Convention continuera, après l' occupation par l'ennemi, à donner, dans la mesure des besoins , ses soins aux malades et aux blessés de F ambulance ou de l' hôpital qu'il dessert. Lorsqu' il demandera à se retirer , le commandant des... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...personnel désigné dans l'article 2 delà Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner, dans la mesure des besoins, ses soins aux...une courte durée en cas de nécessités militaires. ART. 2. Des dispositions devront être prises par les puissances belligérantes pour assurer au personnel... | |
 | Achille Morin - 1872 - 618 pages
...1". Le personnel dcsigne dans l'art. 2 de la Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner, dans la mesure des besoins, ses soins aux malades et aux blesses de l'ambulance ou de l'bèpital qu'il dessert. — Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant... | |
 | Eugène Grellois - 1872 - 430 pages
...personnel désigné dans l'article 2 de la Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner, dans la mesure des besoins, ses soins aux malades et blessés de l'ambulance ou de l'hôpital qu'il dessert. appréciera lui-même sa situation, ce n'est... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1873 - 702 pages
...personnel désigné dans l'article deux de la Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner, dans la mesure des besoins, ses soins aux...une courte durée en cas de nécessités militaires. Art. 2. Des dispositions devront être prises par les Puissances belligérantes pour assurer au personnel... | |
 | Gustave Moynier - 1873 - 74 pages
...Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner, dans la mesure des besoins, des soins aux malades et aux blessés de l'ambulance ou...commandant des troupes occupantes fixera le moment de son départ, qu'il ne pourra toutefois différer que pour une courte durée, en cas de nécessités... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...personnel désigné dans l'article deux de la Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner, dans la mesure des besoins, ses soins aux...malades et aux blessés de l'ambulance ou de l'hôpital 'liril dessert. ; Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixera le... | |
 | 1874 - 810 pages
...personnel désigné dans l'article 2 de la Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner, dans la mesure des besoins, ses soins aux malades et aui blessés de l'ambulance ou de l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera a se retirer, le commandant... | |
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