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" ... que ce soit ferme chose et estable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces présentes lettres, sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. "
Cahiers du Centre d'études regionales de Bourgogne - Page 497
1867
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1833
...point en point; nonobstant quelconques coustumes, usaiges, stils ou observances à ce contraires. Et que ce soit ferme chose et estable à toujours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes leclres. Donné eu nostre chastel de Meleun, ou moys d'octobre, etc. N* 55s....
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822
...puisse faire, et soit li nottaires tenus du signer et colkicion faire avant toute euvre. Et pour ce que ce soit ferme chose et estable à toujours,, nous avons fait sceller ces lettres du scel du Chastellet, en l'absence du grant scel de nostredit seigneur, en cire...
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Mémoires de Pierre de Fenin, Numéro 460

Pierre de Fenin, L. M. Emlie Dupont - 1837 - 366 pages
...défenses à ce contraires. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes, sauf en autre chose nostre droit, et l'autruy en tout. Donné à Paris, le vic jour d'octobre, l'an de grâce mil ccccxvm, et de nostre règne le xxxixc....
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Les sept siéges de Lille: contenant les relations de ces siéges, appuyées ...

Élie Benjamin Joseph Brun-Lavainne, Élie Brun - 1838 - 496 pages
...successeurs. Et afin que ce soit ferme chose et stable à tousjours , nous avons fait mettre notre scel à ces présentes , sauf en autre chose nostre droit et l'autruy. Ce fut fait et donné à Paris en nostre chastel du Louvre , le merquedy seiziesme jour du mois de...
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Mémoires de la Société des antiquaires de Picardie, Volume 2

Société des antiquaires de Picardie - 1839
..., levés ou arrêtés , les mettent ou facent mettre sans délai à pleine délivrance , et à fin que ce soit ferme chose et estable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces présentes lettres, sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. Donné...
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Histoire de Notre-Dame de Boulogne

Antoine Leroi - 1839 - 403 pages
...et pour le temps à venir, aucun empeschement au contraire. Et afm que ce soit chose ferme et stable à toujours , Nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes , sauf en autres choses nostre droit , et l'autruy en toutes. Donné en nostre-dite ville , le 14. jour de février...
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Mémoires de la Société des Antiquaires de Picardie, Volume 2

Société des Antiquaires de Picardie - 1839
...saisis, levés ou arrêtés, les mettent ou facent mettre sans délai à pleine délivrance, et à fin que ce soit ferme chose et estable à- toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes lettres, sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. Donné...
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Mémoires, Volume 2

Société des antiquaires de Picardie - 1839
..., levés ou arrêtés , les mettent ou facent mettre sans délai à pleine délivrance , et à fin que ce soit ferme chose et estable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces présentes lettres, sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. Donné...
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Chronique de Bertrand Du Guesclin, Numéro 5,Volume 2

Cuvelier (trouvère) - 1839
...et ses diz hoirs, joïr et user paisiblement et perpétuelment par la manière dessus dite. Et pour que ce soit ferme chose et estable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces lettres, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris,...
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Précis historique des régences en France: précédé d'une introduction et ...

Félix Solar, Louis Defau - 1842 - 225 pages
...nôtre viv ant , ou après nôtre décès le langage se change, ainsi comme le cas le requerra. Et que ce soit ferme chose , et estable à toujours , nous avons fait mettre nôtre scel à ces présentes. Donné en nôtre Chàtel de Meleun ou mois d'Octobre l'an de -l'Incarnation...
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