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Tunis. Lans, statutes, etc.

DE LA

LÉGISLATION TUNISIENNE

· RENFERMANT.

En outre des Lois, Décrets et Arrêtés publiés par le Journal Officiel Tunisien

LA

TRADUCTION DE PLUSIEURS LOIS ET DÉCRETS ANTÉRIEURS

ET

La Législation algérienne applicable en Tunisie
AVEC NOTES, NOTICES HISTORIQUES ET TABLES ALPHABÉTIQUE ET CHRONOLOGIQUE

SUIVI D'UN APPENDICE

Contenant la Liste des Deys et Beys de Tunis, celle des Consuls de France, le Code civil et criminel

du Royaume Tunisien, etc.

PAR

A. SEBAUT

Ouvrage publié sous le patronage de la Chambre de Commerce française de Tunis

et honoré d'une souscription de M. le Ministre Résident général

EN VENTE :
A PARIS

A TUNIS
Chez MM. MARCHAL et BILLARD,

Chez MM. DEMOFLYS, Libraire.
Editeurs, place Dauphine.

BRUN,

-

DIJON
IMPRIMERIE DE F. CARRÉ, RUE AMIRAL-ROUSSIN, 40

1888

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