910. 1900. 28 Juin.

911. 1900. 4 Octobre.

de droit international privé entre les délégués des Gouvernements des Pays-Bas, de l'Allemagne, de l'Autriche-Hongrie, de la Belgique, du Danemark, de l'Espagne, de la France, de l'Italie, du Luxembourg, du Portugal, de la Roumanie, de la Russie, de la Suède, de la Norvège et de la Suisse.

Procès-verbal de l'abornement intermédiaire de la limite des communes de Sas de Gand (PaysBas) et de Selzaete (Belgique) entre la borne intermédiaire no. 12 et la borne principale no. 309.

Convention conclue entre les Pays-Bas et la Belgique réglant l'exemption des sujets réciproques du service militaire obligatoire soit dans la milice ou la garde civique.

912. 1900. 14 Décembre. Acte additionnel signé par les Pays-Bas, la

Belgique, le Brésil, le Danemark, la République Dominicaine, l'Espagne, les Etats-Unis d'Amérique, la France, la Grande Bretagne, l'Italie, le Japon, le Portugal, la Serbie, la Suisse et la Tunisie, modifiant la convention internationale du 20 Mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle ainsi que le protocole de clôture y annexé.

913. 1900. 14 Décembre. Acte additionnel signé par les Pays-Bas, la Belgique, le Brésil, l'Espagne, la France, l'Italie, le Portugal, la Suisse et la Tunisie à l'arrangement du 14 Avril 1891 concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce.

914. 1900. 24 Décembre. Adhésion à la réglementation des maisons de

915. 1901. 1 Mars.

916. 1901. 16 Mars.

917. 1901. 23 Mars.

prêts sur gage en Egypte.

Décret Khédivial autorisant les fonctionnaires diplomatiques ou consulaires envoyés de l'étranger en Egypte et leurs familles d'actionner les tiers devant les Tribunaux Mixtes égyptiens.

Arrangement télégraphique conclu entre les Pays-Bas et la Belgique pour modifier l'arrangement télégraphique entre ces deux pays du 27 Octobre 1893.

Convention conclue entre les Pays-Bas et la Bel

No

918. 1901. 5 Juin.

919. 1901. 26 Juin.

gique pour modifier l'article 16 al. 1 du règlement international pour les services de pilotage dans l'Escaut.

Convention conclue entre les Pays-Bas et l'Allemagne pour régler la communication libre des fabricants aux frontières des deux pays, en remplacement de l'Arrangement provisoire mis hors de vigueur le 30 Juin 1899, conclu entre les Pays-Bas et la Prusse en faveur des fabricants placés sur la frontière des deux Etats pour l'entrée et sortie libre et sans droit des matières premières et en partie manufacturées de leurs établissements respectifs conformément à l'art. 34 du Traité de limites entre ces deux états signé à Aix-la-Chapelle le 26 Juin 1816. Convention entre les Pays-Bas et la Grande Bretagne tendant à régler les bases de l'indemnification à payer aux pêcheurs témoins dans une affaire criminelle concernant un délit à la convention du 6 Mai 1882 réglant la police de la pêche dans la Mer du Nord en dehors des eaux territoriales.

SUPPLÉMENT.

I. Traité de Commerce et d'amitié entre les Pays-Bas et la République de Libéria (Voir le Tome V p. 155 et p. 410.) II. Convention internationale entre les Pays-Bas et la Belgique, le Brésil, l'Espagne, la France, le Guatemala, l'Italie, le Portugal, le Salvador, la Serbie et la Suisse pour la protection de la propriété industrielle. (Voir le Tome IX p. 32.) III. Convention entre les Pays-Bas et la Belgique et déclaration additionnelle pour déterminer la délimitation entre Baarle-Nassau et Baarle-Duc. (Voir le Tome XI p. 204 et 237.)

IV. Convention entre les Pays-Bas et la République Argentine pour l'extradition des malfaiteurs. (Voir le Tome XI p. 50.)

No.

V. Convention entre les Pays-Bas et la Belgique concernant l'admission du bétail pour le pacage et le labourage ainsi que le transport du fumier dans la zone frontière néerlando-belge et déclaration y annexée. (Voir le Tome XII p. 83.)

VI. Convention entre les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la République Française, la Grande Bretagne et l'Irlande, la Grèce, l'Italie, la Perse, le Portugal et la Russie, en vue de régler des mesures à prendre pour la prophylaxie du pélerinage de la Mecque et la surveillance sanitaire à établir au golfe Persique. (Voir le Tome XII p. 86.)

VII. Déclaration additionnelle au sujet de l'explication des articles 32-40 de l'acte relatif à la Navigation du Rhin. (Voir le Tome XIII p. 37.)

VIII. Convention entre les Pays-Bas et la République des Etats-Unis du Brésil pour l'extradition des malfaiteurs. (Voir le Tome XIII p. 44.) IX. Convention entre les Pays-Bas et la République Française pour l'extradition des malfaiteurs. (Voir le Tome XIII p. 51.) X. Traité de commerce et de navigation entre les Pays-Bas et le Japon et Protocole y annexé. (Voir le Tome XIII p. 204.) XI. Convention entre les Pays-Bas et la Belgique, l'Espagne, la République Française, l'Italie, le Luxembourg, le Portugal, la Suisse, la Suède et la Norvège, pour établir des règles communes concernant plusieurs matières de droit international privé se rapportant à la procédure civile et protocole additionnel y annexé. (Voir le Tome XIII p. 223.)

XII. Convention entre les Pays-Bas et l'Allemagne pour l'extradition des malfaiteurs. (Voir le Tome XIII p. 230.)

XIII. Convention entre les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la France, la Grande Bretagne et l'Irlande, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg, le Monténégro, la Turquie, la Perse, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Serbie et la Suisse pour régler les mesures à prendre pour prévenir l'invasion et la propagation de la peste et la surveillance sanitaire à établir à cet effet dans la Mer Rouge et dans le Golfe Persique. (Voir le Tome XIII p. 242.)

XIV. Déclaration échangée entre les Pays-Bas et la France, pour déterminer les rapports entre ces deux pays en Tunisie. (Voir le Tome XIII p. 282.)

XV. Convention entre les Pays-Bas et la Belgique au sujet de la reprise de quelques lignes de chemins de fer situées dans les Pays-Bas et en Belgique et Protocole final y annexé. (Voir le Tome XIII p. 282.)

No.

XVI. Arrangement entre les Pays-Bas, l'Allemagne et la Russie con

cernant les relations télégraphiques entre les Pays-Bas et la Russie en transit par l'Allemagne. (Voir le Tome XIII p. 290.) XVII. Arrangement entre les Pays-Bas, l'Allemagne et la Norvège, concernant les relations télégraphiques entre les Pays-Bas et la Norvège, en transit par l'Allemagne. (Voir le Tome XIII p. 291.) XVIII. Protocole additionnel à la convention de droit international privé du 14 Novembre 1896 entre les Pays-Bas, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, le Portugal, la Suisse et la Suède et la Norvège. (Voir le Tome XIII p. 293.) XIX. Convention postale universelle de Washington et arrangements y annexés. (Voir le Tome XIII p. 327.)

XX. Convention entre les Pays-Bas et l'Allemagne pour l'extradition des malfaiteurs des Pays-Bas et de ses colonies et possessions étrangères et du territoire sous le protectorat ou dépendant de l'Allemagne. (Voir le Tome XIII p. 506.)

XXI Déclaration entre les Pays-Bas et l'Allemagne, l'AutricheHongrie, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la République Française, la Grande Bretagne et l'Irlande, la Grèce, l'Italie, la Perse, le Portugal et la Russie annexée à la convention sanitaire internationale de Paris du 3 Avril 1894. (Voir le Tome XIII p. 509.)

XXII. Convention entre les Etats Riverains du Rhin concernant la modification du chiffre 4, litt. A du Protocole de clôture relatif à l'article 15 de l'acte du 17 Octobre 1868 pour la révision de l'acte relatif à la Navigation du Rhin. (Voir le Tome XIV. p. 37).

XXIII. Convention additionnelle à la convention internationale du 14 Octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemin de fer conclue entre les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, la France, l'Italie, le Luxembourg, la Russie et la Suisse. (Voir le Tome X1V p. 40).

XXIV. Convention de commerce et de navigation conclue entre les Pays-Bas et la Roumanie (Voir le Tome XIV p. 77).

XXV. Convention entre les Pays-Bas et l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Etat indépendant du Congo, la République Française, la Grande Bretagne et l'Irlande, l'Italie, le Portugal, la Russie, la Suède et la Norvége et la Turquie pour la révision de l'article 92 de l'Acte Géneral de Bruxelles du 2 Juillet 1890 concernant le minimum du droit d'entrée sur les spiritueux dans la zone conventionnelle de l'Afrique (Voir le Tome XIV p. 81).

XXVI. Convention entre les Pays-Bas et l'Allemagne, pour régler les rapports respectifs en vue de la construction d'un chemin de fer de Ahaus à Enschedé (Voir le Tome XIV p. 84).

EUROPE.

Allemagne.

1898. 4 Février. Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure

.

No.

877

1898. 23 Février. Convention étendant aux vétérinaires la convention de Berlin du 11 Déc. 1873 réglant l'exercice de leur art des médecins résidant dans les communes limitrophes

878

1899. 29 Juillet. Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux.

1899. 29 Juillet. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Génève

1899. 29 Juillet. Convention concernant les lois et coutumes de

du 22 Août 1864. .

la guerre sur terre

1899. 29 Juillet. Déclaration concernant l'interdiction de lancer

892

.

893

895

896