Des pouvoirs et des obligations des jurysBureau du censeur européen, 1819 - 334 pages |
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Expressions et termes fréquents
accusés acte agens amende Anglais Angleterre année du règne appelés arbitraire aurait cause chambre chose cité de Londres citoyens civile comté comté de Middlesex condamné conséquence constables coupable de publication cour du banc cours d'assises crime culpabilité cusé décider décision déclaration défendeur délégués du pouvoir délits demandeur dépositions devant la cour devoir donner un verdict douze Erskine établi francs-tenanciers hommes judiciaire juge Buller jugemens jurés doivent jury doit justice l'accusé l'acte d'accusation L'assesseur l'inculpé légale législation lesdits libelle liberté lieu liste livres sterling lois mandeur manière Mead ment nisi priùs nommés officiers pable pays de Galles Peen peine personnes petit jury peuple peuvent pouvoir exécutif président preuve prison procédure procès prononcer propriété prouver public punir qu'un question raison récusation rendre rescrit s'il sentimens serait serment sessions seulement shériff soient statuts témoignage témoins tion trahison tribunal tribunal de police verdict général verdict spécial vérité Westminster writ
Fréquemment cités
Page lxvii - N., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre.
Page cx - Ce qu'il est bien essentiel de ne pas perdre de vue, c'est que toute la délibération du Jury porte sur l'acte d'accusation; c'est aux faits qui le constituent et qui en dépendent qu'ils...
Page lxxiv - Ensuite le président remettra les questions écrites aux jurés dans la personne du chef du jury, et il leur remettra en même temps l'acte d'accusation, les procès-verbaux qui constatent les délits et les pièces du procès autres que les déclarations écrites des témoins.
Page xlvii - De temps en temps on le sort de cet horrible lieu, pour le conduire devant un juge interrogateur; mais ses souvenirs sont confus , il se soutient à peine ; et après plusieurs interrogatoires » c'est un miracle si l'incohérence de ses réponses ne forme pas des contradictions, dont on fait ensuite contre lui autant de nouveaux chefs d'acj cusation.
Page xliii - Les mandats d'amener, de comparution , de dépôt et d'arrêt, seront exécutoires dans toute l'étendue du royaume. Si le prévenu est trouvé hors de l'arrondissement de l'officier qui aura délivré le mandat de dépôt ou d'arrêt* il sera conduit devant le juge de paix ou son suppléant, et, à leur défaut, devant le maire ou l'adjoint de maire, ou le commissaire de police du lieu, lequel visera le mandat, sans pouvoir en empêcher l'exécution.
Page 325 - Essai historique sur les libertés de l'Eglise gallicane et des autres Eglises de la catholicité, pendant les deux derniers siècles, Paris, 1818, in-8°, 459 p.
Page xlviii - Pendant ce tems, un agent de police, placé à l'autre extrémité du cachot, et assis devant une table, l'observe en silence; il épie ses mouvemens; il ne laisse échapper aucun de ses soupirs sans en prendre note; il recueille les paroles et les plaintes que la douleur lui arrache; il lui...
Page xlvii - ... yeux affaiblis constamment fermés. » Pendant ce temps , un agent de police placé à l'autre extrémité du cachot , et assis devant une table , l'observe en silence ; il épie ses mouvemens ; il ne laisse échapper aucun de ses soupirs sans en prendre note; il re.
Page xlvii - Ainsi quelquefois, lorsque l'horreur de la solitude n'a rien pu sur une âme fortement trempée, on substitue à ce traitement un autre genre de supplice. La, lumière éblouissante d'un réverbère remplace l'obscurité; la lueur est tournée sur le grabat du prisonnier, lequel pour éviter...
Page lviii - ... jury d'accusation , tel qu'il existe , de calculer la valeur des présomptions d'après une instruction encore incomplète. La difficulté d'apprécier ces présomptions lui fait chercher des preuves dont il n'a pas besoin pour se déterminer; et comme il ne...