Die Protestantische Kirche Frankreichs von 1787 bis 1846, Volume 1

Couverture
Breitkopf und Härtel, 1848
 

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Page 316 - Sans pouvoir obliger personne à les croire, il peut bannir de l'Etat quiconque ne les croit pas ; il peut le bannir, non comme impie, mais comme insociable, comme incapable d'aimer sincèrement les lois, la justice, et d'immoler au besoin sa vie à son devoir.
Page 183 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Page 339 - Chaque consistoire sera composé d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs seront nommés par le premier consul. Le président sera tenu de prêter, entre les mains du premier consul, ou du fonctionnaire public qu'il plaira au premier consul de déléguer à cet effet , le serment exigé des ministres du culte catholique. Les deux ecclésiastiques inspecteurs et les membres...
Page 164 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Etat.
Page 316 - Que si quelqu'un , après avoir reconnu publiquement ces mêmes dogmes, se conduit comme ne les croyant pas, qu'il soit puni de mort; il a commis le plus grand des crimes, il a menti devant les lois.
Page 334 - ART. 208. — Si la correspondance mentionnée en l'article précédent a été accompagnée ou suivie d'autres faits contraires aux dispositions formelles d'une loi ou d'une ordonnance du roi, le coupable sera puni du bannissement, à moins que la peine résultant de la nature de ces faits ne soit plus forte, auquel cas cette peine plus forte sera seule appliquée.
Page 164 - Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent seuls des traitements du trésor royal.
Page 306 - Pour votre confesseur, il n'est pas vicieux, mais il craint la solide vertu, et il n'aime que les gens profanes et relâchés ; il est jaloux de son autorité, que vous avez poussée au delà de toutes les bornes. Jamais confesseurs des rois n'avaient fait seuls les évêques, et décidé de toutes les affaires de conscience.
Page 339 - ... de veiller sur les ministres et sur le maintien du bon ordre dans les églises particulières. Le choix de l'inspecteur et des deux laïques sera confirmé par le premier consul. 38. L'inspection ne pourra s'assembler qu'avec l'autorisation du gouvernement, en présence du préfet ou du souspréfet , et après avoir donné connaissance préalable au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes , des matières que l'on se proposera d'y traiter.
Page 334 - ART. 3. — Les pasteurs et ministres des diverses communions protestantes prieront et feront prier, dans la récitation de leurs offices, pour la prospérité de la République française et pour les consuls. ART. 4. — Aucune décision doctrinale ou dogmatique, aucun formulaire, sous le titre de confession...

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