 | 1814 - 648 pages
...Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection, 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'Etat. 7. Les ministres de la religion catholique , apo§toliqueet romaine, et ceux des autres cultes chrétiens... | |
 | France - 1814 - 474 pages
...Chacun professe sa religion avec une égale liberté , £t obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine, est la religion de l'Etat. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine , et ceux des autres cultes chrétiens... | |
 | 1814 - 418 pages
...Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient,. pour son culte, la roême-protectioa. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat. 3. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, et ceux des autres cultes chrétiens,.... | |
 | Charles Comte - 1814 - 376 pages
...religion avec une égale liberté, et obtient pour son cnhe la même protection. L'article 6 ajoute : Cependant la religion catholique > apostolique et romaine est la religion de l'Etat, En déclarant que chacun professe sa religion avec une égale liberté, le premier de ces deux articles... | |
 | France constitutions - 1814 - 72 pages
...Chacon professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'état. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine , et ceux des autres cultes... | |
 | 1814 - 854 pages
...professe sa religion avec une égale liberté, et obtient, pour son culte, la même protection. G. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat. 7- Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, u ceux des autres cultes chrétiens,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - 960 pages
...Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. VI. Cependant la religion Catholique, Apostolique, et Romaine, est la religion de l'Etat. VII. Les Ministres de la religion Catholique, Apostolique, et Romaine, et ceux des autres cultes Chrétiens,... | |
 | 1818
...Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine, est, la religion de l'état. 7. Les ministres de la religion catholique , apostolique et romaine , et ceux des autres cultes... | |
 | France - 1840 - 408 pages
...et obtient pour son culte la même protection. AA22avr.1815,art.62.— Ch. 1830, art.5.— P. 260s. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'État. — Ch. 1830, art. 6. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine,... | |
 | William Playfair - 1819 - 458 pages
...Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion Catholique, apostolique et Romaine, est la religion de l'état. 7. Les ministres de la religion Catholique, apostolique et Romaine, et ceux des autres cultes... | |
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Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Etat. 
