 La date et le lieu de l'opération; 2° Les noms et qualités des personnes qui y ont procédé; 3° La copie des marques et étiquettes apposées sur les enveloppes de l'engrais ou amendement; 4° La copie du contrat de vente, du double de la commission...  Jardins de France - Page 6521899Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Achille Müntz, Adam Charles Girard - 1891 - 646 pages
...l'un des cachets porte le nom de l'engrais ou amendement, la date de la prise d'échantillon et le nom de la personne ou du fonctionnaire ou agent qui...les cachets et la couleur de la cire ; 6" Le nombre des colis dans lesquels ont été prélevés des échantillons, ainsi que le nombre total des colis... | |
 | 1891 - 398 pages
...l'un des cachets porte le nom de l'engrais ou amendement, la date de la prise d'échantillon et le nom de la personne ou du fonctionnaire ou agent qui...les cachets et la couleur de la cire ; 6° Le nombre des colis dans lesquels ont été prélevés des échantillons, ainsi que le nombre total des colis... | |
 | Louis Nicolas Grandeau, Henry Grandeau - 1891 - 898 pages
...d'échantillon est constatée par un procèsverbal qui relate : 1° La date cl le lieu de l'opéralion; 2° Les noms et qualités des personnes qui y ont...imprimée sur les cachets et la couleur de la cire ; ti" Le nombre des colis dans lesquels ont été prélevés des échantillons, ainsi que le nombre... | |
 | Pierre Ruppert - 1899 - 536 pages
...prise d'échantillon et le nom de la personne ou du fonctionnaire ou agent qui requiert l'analyse. 10. Chaque prise d'échantillon est constatée par un...les cachets et la couleur de la cire ; 6° le nombre des colis dans lesquels ont été prélevés les échantillons, ainsi que le nombre total des colis... | |
 | Luxembourg, P. Ruppert - 1900 - 792 pages
...sur les enveloppes de l'engrais ou amendement; — 4° la copie du contrat de vente, du double île la commission ou de la facture ; — 5° la marque...cachets et la couleur de la cire; — 6° le nombre des colis dans lesquels ont été prélevés les échantillons, ainsi que le nombre total des colis... | |
 | Association bretonne, Saint-Brieuc. Classe d'archéologie - 1905 - 580 pages
...l'un des cachets porte le nom de l'engrais ou amendement, la date de la prise d'échantillon et le nom de la personne ou du fonctionnaire ou agent qui...les cachets et la couleur de la cire ; 6° Le nombre des colis dans lesquels ont été prélevés des échantillons, ainsi que le nombre total des colis... | |
 | Camille Michaut, Victor Vermorel - 1905 - 448 pages
...constatée par un procès- verbal qui relate : 1° La date et le lieu de l'opération ; 2° Les noms et les qualités des personnes qui y ont procédé ; 3°...du contrat de vente, du double de la commission ou dela facture; 5° La marque imprimée sur les cachets et la couleur de la cire; 6° Le nombre des colis... | |
 | France - 1915 - 1270 pages
...par analogie : infra, n. 172. 146. Chaque prise d'échantillon eut constatée par nn prucès-verbal qui relate : 1» la date et le lieu de l'opération;...les cachets et la couleur de la cire; 6° le nombre des colis dans lesquels ont été prélevés les échantillons, ainsi que le nombre total des colis... | |
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