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DE LA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

XII SÉRIE.

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1877,

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIÉS DEPUIS LE 1 JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1877.

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DES LOIS ET DÉCRETS
CONTENUS DANS LE TOME XV° DE LA XII SÉRIE

DU BULLETIN DES LOIS.

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ACTES ANTÉRIEURS

AU 2° SEMESTRE DE 1877.

9 Nov. 1876. DÉCRET qui proclame des brevets d'invention et des cer-

tificats d'addition.......

23 Déc. Décret qui annule une delibération du conseil général

du département de la Seine en date du

9

decembre

1876.....
Idem. Décret qui affecte au service du département de la

guerre dirers iinmeubles provenant des fortifications

déclassées de la place d'Avesnes.

27. Décret portant que le territoire du hameau de Bois-

Martin est distrait de la commune de Saacy-sur-

Marne, canton de la Ferté-sous-Jouarre, arrondisse-

ment de Meaux (Seine-et-Marne), et réuni la com-

mune de Bussières, même canton..

28. Décret portant qu'il sera procédé à la reconstruction du

poat de Saint-Chamant, sur la Bertrande, et à la

rectification de la route nationale n° 122......

Idem. DÉCRET portant affectation au département des travaux

publics d'une parcelle de terrain situéc à Dunkerque

(Nord).......

Idem. Décret portant qu'il sera procédé à l'exécution de tra-

vaux à excuter pour l'assainisscment de la commune

de Lajemaye (Dordogne)....

31.

DÉCHET portant qu'il est créé à l'école des langues orien-

tales vivantes une chaire de langue russe....

1"Janv.1877 DÉCRET qui crée au Collège de France une chaire d'épi-

graphie et d'antiquités grecques.....

5. DÉCRET portant affectation au département des travaux

publics de l'emplacement de l'ancienne batterie de

Port-en-Bessin (Calvados )....

9. Décket relatif à l'exécution des travaux nécessaires pour

la canalisation du Mignon entre Mauzé et le port des

Gueux.....

DÉCRET portant qu'il sera procédé, dans les marais sa-

lants du Nicot et de la Soulasserie, situés dans la

commune du Château-d'Oleron (ile d'Oléron), aux

travaux de rectification et d'approfondissement de la

partie du cheval du Nicot située en aval du confluent

du chenal de la Soulasserie....

idem.

DÉCRET concernant les travaux de rectification de la

route départementale de Seine-et-Oise n° 47, de Bezons

à Poissy, sur le territoire des communes de Poissy et

de Saint-Germain...

16.

Décret portant que la résidence de commissaire spécial

de police de Saint-Jean-Pied-de-Port ( Basses-Pyrénées )

est transférée á Arneguy (méme département)....

20. Décret portant approbation d'un contral passé entre le

préfet de l'Hérault et divers, et contenant concession

de diverses parcelles de terrains délaissés par la mer,

situées à Paladas.....

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DATES

des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS

des bulletics.

PAGBS,

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25 Janv. 1877 Décret qui déclare d'utilité publique l'ouverture d'un

canal d'assainissement de la plaine de l'Isère, sur le
territoire des communes du Touvet, de la Terrasse,
de Lumbin et de Crolles, dans le syndicat de Bresson,

à Saint-Ismier....
Idem. Décret portant qu'il sera procédé au déplacement de la

route nationale n° 12 , de Paris à Bresl, dans la tra

verse de Rennes.. Idem. Décret concernant la rectification des côtes et de la

courbe de Pléhant, roule départementale du Gers

no 2,..., 31. Décret qui déclare d'utilité publique les travaux de

rectification des côtes de Rouilhac, route départemen

tale du Gers no 19.... Idem. DÉCRET concernant les travaux de rectification de la

route départementale du Gard no 13.. 15 Février. DÉCRET concernant l'exécution des travaux nécessaires

pour la restauration de la jetée ouest du port de Calais. Idem. Décret qui déclare d'utilité publique les travaux à exé

cuter pour l'agrandissement de la gare des marchan

dises d'Aigues-Vives, ligne de Tarascon à Cette (Gard). 27.

Décret portant qu'il sera procédé à la rectification de la

route nalionale n° 67, de Saint-Dizier à Lausanne,

entre Cull et Marnay (Haute-Saône).....
Idem, Décret qui autorise l'acceptation, au nom de l'Élat,

du legs de deux millc francs sait au premier régiment
de zouaves par feu Mile Cornelie-Camille de Decqucull

de Lavarande....
6 Mars. DÉCRET qui ouvre au ministre de la marine et des colo-

nies un crédit supplémentaire en augmentation des
restes à payer constatés par les comptes définitifs des

exercices 1873 et 1874.....
Idem. Décret qui concède au sicur Barascud l'établissement et

l'exploitation d'un canal d'irrigation dil du Moulin-
Neuf, à dériver de la rivière du Dourdon, au lieu dil

Chaussée du Moulin-Neuf, commune de Montlaur...
Idem. Décret portant affectation au département des travaux

publics de l'emplacement de l'ancienne ballerie du

Phire, au port de Gravelines ( Nord )......
Idem. DÉCRET portant suppression du commissariat spécial de

police de Clary (Nord) et création, à Caudry (Nord),

d'un commissariat spécial de police....
8. DÉCAET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra-

vaux nécessaires pour l'amélioration de la navigalion
du Rhône aux passages d'Aramon (passage de la Roque-

d'Acier, passage de Carlaméjeau).
Idem. Decret qui déclare d'utilité publique les travaux à cré-

cuter pour l'établissement d'un canal à dériver de la

rivière de Séveraisse (Hautes-Alpes et Isère ).....
13. Décret portant création à la Talandière (Loire) d'un

commissariat spécial de police et suppression du com-
missariat spécial de police de Bourbon-Lancy (Saône-

et-Loire )....
DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux de

riclification de la route départementale n° 8, à la

sortie de Bèze (Côte-d'Or).... Idem. Décret relatif à la consiruction de la route départemen

tale n° 7, d'Annecy à Bonneville, entre le Haut-Cla

meux cl lc pont de Rumilly (Haute-Savoie).......
Idem. Décret qui affecte au département des travaux publics

l'emplacement de la batlerie qui devait être établie
sur le terre-plein de la Calolte, en arrière de la plage

de Trouville (Calvados )........
24. Décret qui proclame trente-trois cessions de brevets

d'invention.

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22.

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des
lois et décrets.

TITRES DES LOIS BT DÉCRETS.

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10.

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24 Mars 1877. DÉCRET portant fixation du nombre d'offices d'avoué au

tribunal de Lourdes ( Hautes-Pyrénées) et du nombre
d'offices d'huissier aux tribunaux de Briançon et Mon-

télimar. ...
27 Décret portant fixation de la juri liction de plusieurs

commissariats de police.....
31. Décret portant qu'une portion de territoire est distraite

de la commune de Nanteuil-lez-Meaux, canton et
arrondissement de Meaux ( Seine-et-Marne), et ratta-

chée au territoire de la ville de Meaux...
3 Avril. DÉCRET qui proclame des brevets d'invention et des cer-

tificats d'addition....
6. Déchet qui déclare d'utilité publique l'établissement

d'un chemin de fer d'intérêt local de Nantes à la limite
du département de Maine-et-Loire, vers Cholet, par

le Loroux-Bottereau.....
Idem. DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra-

vaux de défense de la ville de Chambéry contre les

inondations de la Leysse et de l'Albanne...
Idem. Décret portant affectation au département des travaux

publics d'un terrain domanial situé sur le territoire de

la commune de Saint-Pons (Basses-Alpes)...
Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux de

rectification de la route départementale n° 54, de
Paris à Chevreuse, dans la partie haule de la côte de

Châtillon ( Seine).
Idem. Décret portant qu'un territoire est distrait de la com-

mune de Pleudihen, canton est de Dinan, arrondis-
sement dudit (Côtes-du-Nord), et formera une com-

mune distincte sous le nom de la Vicomlé-sur-Rance..
DÉCRBT portant qu'il sera procédé à la réparation du

pont de Bonpas (Vaucluse ), sur la Durance.......... Idem. DÉCRBT portant qu'il sera procédé à l'établissement

d'arches de décharge sous la levée de Jarnac (Cha

renle)......
Idem. DÉCRET relatif à la rectification de la route nationale

no 110, de Figeac à Montargis, dans la côte de la

la Croix-Blanche (Lot).......
Idem. Décret portant qu'il sera procédé à la réparation du

pont de Bonpas (Vaucluse), sur la Durance, route na

iionale n° 7....
Idem. Décret portant qu'il sera procédé à l'établissement

d'arches de décharge sous la levée de Jarnac (Cha

rente).....
Décret qui autorise le proviseur du lycée de Reims

accepter le legs fait par le sieur Grosyeux-Flamanville
d'une bibliothèque et d'une somme de deux mille

francs pour fonder un prix.....
Idem. Décret portant que le proviseur du lycée Fontanes est

autorisé à accepter la donation faite audit lycée par la

dame veuve Deville , née Berlereau , pour fonder un prix.
DÉCRET porlant : 1° réduction à neuf du nombre d'ollices

d'avoué à la cour d'appel de Rouen; 2° réduction du
nombre d'offices d'avoué aux tribunaux des Andelys
et de Coutances; et 3° réduction du nombre d'offices
d'huissier dans les tribunaux suivants : Annecy, Arras,

Clamecy, Mirecourt et Nevers....
Décret qui crée à la faculté de médecine de Paris une

chaire clinique de pathologie mentale et des maladies

de l'encéphale....,
Idem. DÉCRET portant suppression du commissariat spécial de

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12.

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17.

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18.

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police de Beaujcu (Rhône) et création, à Aulus

( Ariége), d'un commissariat spécial de police..... 19. DÉCRET qui affecte au service forestier, pour l'établisse

ment de pépinières et de taillis de fascines, des ter

Ibid.

Ibid.

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