Bulletin des lois de la République française, Volume 15Imprimerie nationale, 1878 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 79
Page 19
... charges annexé à cette convention . Des copies certifiées de ces convention et cahier des charges reste- ront annexées au présent décret . 3. Aucune émission d'obligations ne pourra avoir lieu qu'en vertu d'une autorisation donnée par ...
... charges annexé à cette convention . Des copies certifiées de ces convention et cahier des charges reste- ront annexées au présent décret . 3. Aucune émission d'obligations ne pourra avoir lieu qu'en vertu d'une autorisation donnée par ...
Page 20
... charges ci - annexé ( qui n'est autre , en substance , que celui déjà annexé au décret du 28 octobre 1873 , par- tant déclaration d'utilité publique des chemins d'intérêt local de Maine - et - Loire , et dont l'exemplaire ci - annexé ...
... charges ci - annexé ( qui n'est autre , en substance , que celui déjà annexé au décret du 28 octobre 1873 , par- tant déclaration d'utilité publique des chemins d'intérêt local de Maine - et - Loire , et dont l'exemplaire ci - annexé ...
Page 28
... charges , elle encourra la déchéance , et il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres en- gagements contractés par la compagnie , au moyen d'une adjudication que l'on ou- vrira sur une ...
... charges , elle encourra la déchéance , et il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres en- gagements contractés par la compagnie , au moyen d'une adjudication que l'on ou- vrira sur une ...
Page 33
... charges . Si le Gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des ... chargés de l'inspection , du contrôle et de la sur- veillance du chemin de fer seront transportés gratuitement dans des ...
... charges . Si le Gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des ... chargés de l'inspection , du contrôle et de la sur- veillance du chemin de fer seront transportés gratuitement dans des ...
Page 37
... charges seront jugées administrativement par le conseil de préfecture de département de la Loire - Inférieure , sauf recours au Conseil d'État . 69. Les frais d'enregistrement seront à la charge de la compagnie concession- naire ...
... charges seront jugées administrativement par le conseil de préfecture de département de la Loire - Inférieure , sauf recours au Conseil d'État . 69. Les frais d'enregistrement seront à la charge de la compagnie concession- naire ...
Autres éditions - Tout afficher
Bulletin des lois de la République française, Volume 1 ;Volume 6 France Affichage du livre entier - 1815 |
Expressions et termes fréquents
10 avril annexé août Appareil applicable arrondissements autorisée avril boulevard Beaumarchais boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cantons cent centimes chemin de fer ci-dessus communes concession Conseil d'État construction décembre déclare d'utilité publique Décret du Président département dépenses détail estimatif montant dispositions établissement fonds de concours frais gare hectolitre Ibid Idem Journal officiel juillet juin kilogrammes kilomètre l'administration l'État l'exécution du présent l'exercice l'exploitation ligne MAC MAHON marchandises mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ouvre au ministre Perfectionnements pourra pourront préfet présent cahier présent décret Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armengaud représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé réquisition route nationale rue Saint-Sébastien Septembre 1877 sera inséré seront service Signé Mª spécial tarif tion titre de fonds totale transport travaux publics Versailles voies ferrées voitures voyageurs wagons
Fréquemment cités
Page 833 - ... de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce...
Page 32 - En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. Art. 49. — La Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits, à la gare d'où ils partent et à la gare où ils arrivent, sur des registres spéciaux, au fur et à...
Page 889 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés demeure formellement interdit.
Page 329 - Il en sera de même de tous les objets immobiliers dépendant également dudit chemin, tels que les barrières et clôtures, les voies, changements de voies, plaques tournantes, réservoirs d'eau, grues hydrauliques, machines fixes, etc. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le...
Page 366 - Compagnie pendant les sept années qui auron t précédé celle où le rachat sera effectué , on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera...
Page 889 - Aux animaux dont la valeur déclarée excéderait cinq mille francs ; 4° A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs ; 5° Et, en général, à tous paquets, colis ou excédents de bagages pesant isolément quarante kilogrammes et au-dessous.
Page 787 - ... qu'elles se perçoivent , sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires , sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs , percepteurs ou individus qui auraient fait la perception , et sans que , pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation...
Page 27 - Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. « En ce qui concerne les objets mobiliers...
Page 24 - La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter des chambres d'emprunt.
Page 36 - Le temps sera augmenté d'une demi-heure par kilomètre en sus du premier, non compris les heures de la nuit, depuis le coucher jusqu'au lever du soleil. Dans le cas où les limites de temps seraient dépassées nonobstant l'avertissement spécial donné...