 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est ;ii rivé à le réparer. Art. i383. « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non...mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Art. 1884. « On est responsable, non seulement du dommage que l'on a causé par son propre fait, mais... | |
 | 1825 - 924 pages
...émanent de leur ministère? D'un autre coté, les articles i38a et i383 du Code civil rendent chacun responsable du dommage qu'il a causé, non seulement...mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Où trouver une loi plus positivé sur le fait dont il s'agit ? Car si -un simple particulier doit,... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...est arrivé' à le réparer. 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé , non-seulement par son fait , mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 1384- On est responsable , non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait » mais encore... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
..., oblige celui parla fauleduqneî il est arrivé à le réparer, i382. — Chacun est responsabledn dommage qu'il a- causé, non - seulement par son fait...mais encore par sa négligence ou par son imprudence 7Dommage. •de celui qui est causé par les personnes don* on doit répondre , ou que l'on a sous... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...il est arrivé, à le réparer. i383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. ' i384- On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore... | |
 | France - 1809 - 210 pages
...est arrivé, à le réparer. i383. Chacun est responsnble du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. i384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de... | |
 | François Charles L. Comte - 1817 - 770 pages
...réparer. L'arlicle i383 ajoute, que chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou. par son imprudence. » L'intention d'exécuter un fait qu'on sait être nuisible , n'est, ni un crime , ni un délit, si... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 530 pages
...par comparaison avec le quasi-délit, nous est indiquée par l'article i383 du code, portant que: « Chacun » est responsable du dommage qu'il a causé...encore par sa » négligence, ou par son imprudence. » La faute de pure omission consiste à négliger de mettre en usage, quand on le peut, les moyens... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 pages
...obligations dérivent du principe que chacun doit répondre, du dommage qu'il a causé à autrui , non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence(i383). Lorsque le dommage est consommé, il ne reste plus qu'à examiner s'il est l'effet... | |
 | 1829 - 412 pages
...est obligé de le réparer, et qu'il est responsable de ce dommage, non-seulement lorsqu'il arrive par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ( art. 1 38a et i383 CC ) ; que ces principes sont plus particulièrement applicables aux notaires,... | |
| |
Tout fait quelconque de l'homme, » qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel » il est arrivé à le réparer. » 1383. — Chacun est responsable du dommage qu'il a causé » non seulement par son fait, mais encore par sa négligence... 
