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Livres Livres 1 - 10 sur 10 pour Seront réputés prohibés , outre les jeux de hasard, principalement tous les jeux....
" Seront réputés prohibés , outre les jeux de hasard, principalement tous les jeux dont les chances sont inégales , et qui présentent des avantages certains à l'une des parties, au préjudice des autres. "
Statistique de la Martinique - Page 135
de Carloman Louis F. Félix Renouard (marq. de Sainte-Croix.) - 1822
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...bourgs ». (Art. Ier. ) IV. «Seront réputés prohibés, outre les jeux de hasard, principalement tous les jeux dont les chances sont inégales . et qui présentent des avantages certains à l'ui:e des parties, au préjudice des autres*. (Art. 2.)_ .< Faisons très-expresses et itératives...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 26

France, Athanase Jean Léger Jourdan, Decrusy, M. Isambert (François André) - 1826
...seigneuries de notre obéissance. 2. Seront réputés prohibés , outre les jeux de hasard , principalement tous les jeux dont les chances sont inégales , et qui présentent des avantages certains à l'une des parties, au préjudice des autres. 3. Faisons très-expresses et itératives inhibitions...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822
...seigneuries de notre obéissance. 2. Seront réputés prohibés , outre les jeux de hasard, principalement tous les jeux dont les chances sont inégales , et qui présentent des avantages certains à l'une des parties, au préjudice des autres. 3. Faisons très-expresses et itératives inhibitions...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volume 1

1836
...villes et bourgs.... « Art. 2. Seront réputés prohibés, outre les jeux de hasard , principalement tous les jeux dont les chances sont inégales, et qui présentent des avantages certains à l'une des parties au préjudice des autres. « Art. 3. Faisons très expresses et itératives inhibitions...
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Het begrip en wezen der kansovereenkomsten

Marinus Theodorus Goudsmit - 1871 - 312 pages
...declaratie van Lodewijk XVI van 1781 verbood alle jeux de hasard en in het algemeen al de zoodanige; »dont les chances »sont inégales et qui présentent des avantages certains a l'une »des parties au préjudice de l'autre". Het decreet van 19—22 Juli 1721 (sur l'organisation...
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Du jeu et du pari: législations anciennes, législation romain, législation ...

Louis de Royer - 1878 - 225 pages
...encore la nullité qui les frappe. « Seront réputés prohibés, outre les jeux de hasard, tous <e les jeux dont les chances sont inégales et qui présentent « des avantages certains à l'une des parties, au préju« dice des autres. » Yoilà le premier principe de notre droit coutumier...
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L'état de Paris en 1789: études et documents sur l'ancien régime à Paris

Hippolyte Monin - 1889 - 689 pages
...défenses à toutes personnes de quelque état et condition qu'elles soient de tenir et de jouer aucun des jeux dont les chances sont inégales et qui présentent des avantages certains à l'une des parties au préjudice des autres, sous quelque dénomination que lesdits jeux puissent...
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Jeu et pari au point de vue civil: pénal et réglementaire, loteries et ...

Georges Frèrejouan du Saint - 1893 - 500 pages
...seigneuries de notre obéissance. « Seront réputés prohibés, outre les jeux de hasard, prin« cipalement tous les jeux dont les chances sont inégales, « et qui présentent des avantages certains à l'une des par« ties, au préjudice des autres. « Faisons très expresses et itératives inhibitions...
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Actes de la Commune de Paris pendant la Révolution

Commune de Paris (France : 1789-1794) - 1902
...seulement, avec cette loi : qu'on tiendra pour prohibés, outre les jeux île husanl, principalement tous les jeux dont les chances sont inégales et qui présentent des avantages certains à l'une des parties, au préjudice des autres. Kn conséquence, Messieurs, outre les loteries, outre...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1902
...L'article 2 de celte ordonnance porte : i Seront prohibés, outre les jeux de hasard, principalement tous les jeux dont les chances sont inégales et qui présentent des avantages certains a l'une des parties au préjudice des autres « (9). L'article 7 du décret des 1D-22 juillet ПШ, publié...
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