 A la Martinique, à la Guadeloupe , à Bourbon et à Caïenne, il sera formé un comité consultatif dont les membres seront , pour les trois premières colonies , au nombre de neuf, et, pour la Guiane française, au nombre de cinq. 2. Chaque année,...  Statistique de la Martinique - Page 203de Carloman Louis F. Félix Renouard (marq. de Sainte-Croix.) - 1822Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1824 - 992 pages
...secrétaire d'état de la marine et des colonies , NOUS AVONS ORDONNÉ Ot ORDONNONS CC qui suit : ART. I ." A la Martinique , à la Guadeloupe , à Bourbon et...neuf, et pour la Guiane française, au nombre de cinq. 2. Chaque année , après que le gouverneur ou le commandant et administrateur pour le Roi aura provisoirement... | |
 | France - 1824 - 582 pages
...ART. I ." A la Martinique , à la Guadeloupe , à Boun'jon et h Cnyenne , il sera formé un comiié consultatif dont les membres seront, pour les trois...neuf, et pour la Guiane française, au nombre de cinq. 2. Chaque année , après que le gouverneur ou le coinmandant et administrateur pour le Roi aura provisoirement... | |
 | France - 1824 - 1002 pages
...Guadeloupe , a Bourbon etkCayenne, il sera formé :un comité consultatif dont les membre» stront, pour les trois premières colonies, au nombre de neuf,...et pour la .Guiane française, au nombre de cinq. 2. Chaque année , après que fe gouverneur ou fe commandant et administrateur pour le Roi aura provisoirement... | |
 | 1825 - 858 pages
...la Martinique, à la, Guadeloupe, à Bourbon et ;i Cayenne , il sera formé un comité consul a;ii' dont les membres seront, pour les trois premières...neuf, et pour la Guiane française, au nombre de cinq. 2. Chaque année , après que le gouverneur ou le commandant et administrateur pour le Roi aura provisoirement... | |
 | Cyprien Desmarais - 1825 - 438 pages
...Martinique, de la Guadeloupe, de Bourbon et de Cayenne, un comité consultatif d'agriculture et de commerce, dont les membres seront, pour les trois premières...neuf, et pour la Guiane française, au nombre de cinq ; statue, entre autres dispositions principales, que les membres et les suppléans actuels des comités... | |
 | 1820 - 654 pages
...et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." A la Martinique, à la Guadeloupe , à Bourbon et à Caïenne, il sera formé un comité consultatif dont les membres...et, pour la Guiane française, au nombre de cinq. 2. Chaque année, après que le gouverneur ou le commandant et administrateur pour le Roi aura provisoirement... | |
 | Marcel Dubois, Auguste Terrier - 1901 - 1090 pages
...fonction de ces comités : ART. 1er. — A la Martinique, à la Guadeloupe, à Bourbon et à Caïenne, il sera formé un comité consultatif dont les membres...premières colonies, au nombre de neuf, et pour la Guyane française, au nombre de cinq. ART. 2. — Chaque année, après que le gouverneur ou le commandant... | |
 | France - 1838 - 486 pages
...ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. 1". A la Martinique, à la Guadeloupe, à Bourbon et à Caïenne, il sera formé un comité consultatif dont les membres...premières colonies, au nombre de neuf, et pour la Guyanm française , au nombre de cinq. 2. Chaque année, ¡iprts que le gouverneur ou le commandant... | |
 | France - 1839 - 568 pages
...d'état de la marine et d^es colonies, — Npus avons ordonné et ordonnons ce qui suit.: Art. 1". A la Martinique, à la Guadeloupe, à Bourbon et à...seront , pour les trois premières colonies, au nombre deyieuf, çt pour la Guiane française, au nombre de cinq. 2. Chaque année , après que le gouverneur... | |
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