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Livres Livres 1 - 9 sur 9 pour A la Martinique, à la Guadeloupe , à Bourbon et à Caïenne, il sera formé un....
" A la Martinique, à la Guadeloupe , à Bourbon et à Caïenne, il sera formé un comité consultatif dont les membres seront , pour les trois premières colonies , au nombre de neuf, et, pour la Guiane française, au nombre de cinq. 2. Chaque année,... "
Statistique de la Martinique - Page 221
de Carloman Louis F. Félix Renouard (marq. de Sainte-Croix.) - 1822
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 17

1824
...secrétaire d'état de la marine et des colonies , NOUS AVONS ORDONNÉ Ot ORDONNONS CC qui suit : ART. I ." A la Martinique , à la Guadeloupe , à Bourbon et...neuf, et pour la Guiane française, au nombre de cinq. 2. Chaque année , après que le gouverneur ou le commandant et administrateur pour le Roi aura provisoirement...
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Bulletin des lois

France - 1824
...ART. I ." A la Martinique , à la Guadeloupe , à Boun'jon et h Cnyenne , il sera formé un comiié consultatif dont les membres seront, pour les trois...neuf, et pour la Guiane française, au nombre de cinq. 2. Chaque année , après que le gouverneur ou le coinmandant et administrateur pour le Roi aura provisoirement...
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Bulletin des lois

France - 1824
...Guadeloupe , a Bourbon etkCayenne, il sera formé :un comité consultatif dont les membre» stront, pour les trois premières colonies, au nombre de neuf,...et pour la .Guiane française, au nombre de cinq. 2. Chaque année , après que fe gouverneur ou fe commandant et administrateur pour le Roi aura provisoirement...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

1825
...la Martinique, à la, Guadeloupe, à Bourbon et ;i Cayenne , il sera formé un comité consul a;ii' dont les membres seront, pour les trois premières...neuf, et pour la Guiane française, au nombre de cinq. 2. Chaque année , après que le gouverneur ou le commandant et administrateur pour le Roi aura provisoirement...
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Ephémérides historiques et politiques du règne de Louis XVIII depuis la ...

Cyprien Desmarais - 1825 - 367 pages
...Martinique, de la Guadeloupe, de Bourbon et de Cayenne, un comité consultatif d'agriculture et de commerce, dont les membres seront, pour les trois premières...neuf, et pour la Guiane française, au nombre de cinq ; statue, entre autres dispositions principales, que les membres et les suppléans actuels des comités...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1820
...et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." A la Martinique, à la Guadeloupe , à Bourbon et à Caïenne, il sera formé un comité consultatif dont les membres...et, pour la Guiane française, au nombre de cinq. 2. Chaque année, après que le gouverneur ou le commandant et administrateur pour le Roi aura provisoirement...
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Les colonies françaises: Un siècle d'expansion coloniale

Marcel Dubois, Auguste Terrier - 1901 - 1072 pages
...fonction de ces comités : ART. 1er. — A la Martinique, à la Guadeloupe, à Bourbon et à Caïenne, il sera formé un comité consultatif dont les membres...premières colonies, au nombre de neuf, et pour la Guyane française, au nombre de cinq. ART. 2. — Chaque année, après que le gouverneur ou le commandant...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 22

France - 1838
...ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. 1". A la Martinique, à la Guadeloupe, à Bourbon et à Caïenne, il sera formé un comité consultatif dont les membres...premières colonies, au nombre de neuf, et pour la Guyanm française , au nombre de cinq. 2. Chaque année, ¡iprts que le gouverneur ou le commandant...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 15

1839
...d'état de la marine et d^es colonies, — Npus avons ordonné et ordonnons ce qui suit.: Art. 1". A la Martinique, à la Guadeloupe, à Bourbon et à...seront , pour les trois premières colonies, au nombre deyieuf, çt pour la Guiane française, au nombre de cinq. 2. Chaque année , après que le gouverneur...
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