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Livres Livres 1 - 10 sur 19 pour ... à peine de cent livres d'amende pour la première fois, et du double en cas....
" ... à peine de cent livres d'amende pour la première fois, et du double en cas de récidive, applicable... "
Statistique de la Martinique - Page 135
de Carloman Louis F. Félix Renouard (marq. de Sainte-Croix.) - 1822
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1785
...ce suit , de chasser dans lesdites Salines , dans l'étendue des susdites bornes , sous peine de 40 liv. d'amende pour la première fois-, et du double en cas de récidive , applicable à la bâtisse des prisons du Cap ; et sera , par ledk sieur db Cbastcnoye , posé des...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 2

1806
...meuniers de moudre aucuns bleds qu'ils n'ayent été criblés, comme deffus, à peine de cent livres d'amende pour la première fois, et du double en cas de récidive, applicable moitié au dénonciateur et l'autre moitié aux Fabriques des paroifles d'où font les moulins,...
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Dictionaire de l'ancien droit du Canada: ou, Compilation des édits ...

Justin McCarthy - 1809 - 247 pages
...avoient été remis, de faire moudre aucun bled qu'il n'ait été criblé, à peine de cent livres d'amende pour la première fois et du double en cas de récidive, applicable moitié au dénonciateur et l'autre moitié aux Fabriques des Paroisses où sont situés...
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Des colonies françaises: abolition immédiate de l'esclavage

Victor Schoelcher - 1842 - 443 pages
...à faire les expéditions des actes dont ils sont chargés par leur état , sous peine de 500 livres d'amende pour la première fois, et du double en cas de récidive , et pour les gens de couleur qui seraient employés, d'un mois de prison. Ordonne que l'arrêt qui...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 2

New France - 1855
...généralement quelconques qui y seront remis avant de les convertir en farine. dessus, à peine de cent livres d'amende pour la première fois, et du double en cas de récidive, applicable moitié au dénonciateur et l'autre moitié aux fabriques des paroisses d'où sont les moulins,...
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Arrèts et réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et ...

New France. Conseil supérieur de Québec - 1855
...généralement quelconques qui y seront rerais avant de les convertir en farine. dessus, à peine de cent livres d'amende pour la première fois, et du double en cas de récidive, applicable moitié au dénonciateur et l'autre moitié aux fabriques des paroisses d'où sont les moulins,...
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Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du ...

Québec (Province) - 1856 - 776 pages
...des coups de fusil dans la ville et faubourgs, à peine contre les contrevenants de cinquante livres d'amende pour la première fois, et du double en cas de récidive. Mandons au lieutenant-général de la prévôté, de tenir la main à l'exécution de la présente...
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Revue historique de droit français et étranger

Édouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Charles Ginoulhiac - 1864
...divin, ni le soir, en hiver, après neuf heures, ni l'été après dix heures, à peine de 50 livres d'amende pour la première fois et du double en cas de récidive sans rémission. » (Archives du Haut-Rhin, bailliage d'Orbey, E., liasse 4.) Différents dossiers...
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Annales du pays de Lagny: depuis les temps les plus reculés jusqu'au 20 ...

Jacques Amédée Le Paire - 1880 - 896 pages
...découverte. Les parties doivent se comporter décemment vis-à-vis l'une de l'autre, sous peine de six livres d'amende pour la première fois, et du double en cas de récidive, payable sans déport. Les menaces et voies de fait seront punies suivant la rigueur des ordonnances....
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Les élections et les cahiers de Paris en 1789: Paris hors les murs (Volume ...

Charles-Louis Chassin - 1889
...trouveraient pas fermés exactement, d'en arracher les cordes et les poulies, à peine de dix livres d'amende pour la première fois et du double en cas de récidive. « XXV. — Seront tenus ceux chez qui le feu aura pris, d'ouvrir la porte de leurs maisons et de souffrir...
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