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Livres Livres 1 - 10 sur 20 pour Notre ministre et secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de....
" Notre ministre et secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. "
Statistique de la Martinique - Page 228
de Carloman Louis F. Félix Renouard (marq. de Sainte-Croix.) - 1822
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 882 à 908

France - 1847
...sera acquittée sur les fonds de la caisse des invalides de la marine. 3. Noire ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la prescrite ordonnance , <p sera insérée au Bulletin des lois. Palais de Neuilly, le 2 3 Mai 18^7....
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Numéros 580 à 611

1842
...sera acquittée sur fes fonds de la caisse des invalides de la marine. 3. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de ia présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin, des iois. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

1818
..., Jean , GuÉNiÇHOT-NoGENT, Jacques-Francois-André-Maxime; CARPENTIN , Louis-Desiré-Dassises. 2. Notre ministre et secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné h Paris, en notre château des Tuileries , le...
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Bulletin des lois

France - 1818
...intendant de Ja marine à Toulon, est nommé intendant de Ja marine à Brest. 2, Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de Ja présente ordonnance. Donné à Paris, en notre château des Tuileries , Je 12.' jour de Novembre...
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Bulletin des lois

France - 1824
...demi-soldes, pensions et soldes de retraite qui n'ont pas encore été réglées définitivement. 3. Notre ministre et secrétaire d'état de la marine...colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris , le 1 7 du mois de Septembre de l'an do grâce 1823, et de noire règne...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1824
...levée de l'empêchement, soit à l'interdiction définitive du capitaine. 3. Notre miuistre secrétaire d'État de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. ai décembre. ORDONNANCE relative à la dissolution...
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Bulletin des lois

France - 1824
...-soldes, pensions et soldes de retraite, qui n'ont pas encore été réglées. 2. Le ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, le 22 Janvier, l'an de grâce 1824» et de notre règne le vingt -neuvième....
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Bulletin des lois

France - 1827
...Députés, conseiller d'état 3 sont nommés membres du conseil d'amirauté. 2. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la-présente ordonnance. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 7,' jour du mois de Janvier...
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Supplément au Dictionnaire de l'Artillerie

Hermann Cotty - 1832 - 637 pages
...établissemens de la marine pour lesquels il nous plaira de les destiner. Art. 67. Notre ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. ARTILLERIE à pied. Toutes les troupes d'artillerie qui ne sont pas à cheval, composent...
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Causes célèbres du XIX. siècle: rédigées par une société d ..., Volumes 3 à 4

1834
...de Peyreleau, ci-devant commandant en second de la même île. » ART. 2. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. » II se concertera, à cet effet, avec notre ministre de la guerre. » Donné à Paris,...
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