NOUVEAU RECUEIL GENERAL DE TRAITÉS ET AUTRES ACTES RELATIFS AUX RAPPORTS CONTINUATION DU GRAND RECUEIL DE G. FR. DE MARTENS PAR Felix Stoerk Professeur de droit public à l'Université de Greifswald. DEUXIÈME SÉRIE. TOME XX. PREMIÈRE LIVRAISON. GETTINGUE, LIBRAIRIE DIETERICH: 1895. 1. ALLEMAGNE, AUTRICHE - HONGRIE, BELGIQUE, DANEMARK, ESPAGNE, FRANCE, GRANDEBRETAGNE, GRÈCE, ITALIE, PAYS-BAS, PORTUGAL, RUSSIE, SUÈDE ET NORVÈGE, TURQUIE. Procès-verbal concernant de dépôt des ratifications de la Convention sanitaire internationale de Venise, du 30 janvier 1892; signé à Rome le 18 novembre 1893. Parliamentary Papers presented to both Houses of Parliament by Command of Her Majesty. January 1894. [C. 7250.] Procès-verbal. Les Parties Contractantes ayant unanimement accepté que l'échange des ratifications de la Convention Sanitaire de Venise du 30 Janvier, 1892,*) se ferait moyennant le dépôt des instruments respectifs aux archives du Ministère des Affairs Étrangères d'Italie, le présent procès-verbal de dépôt a été, à cet effet, ouvert au Ministère Royal des Affaires Étrangères ce jourd'hui, le 30 Juillet, 1892. Les Parties Contractantes sont d'accord à considérer comme étant régulièrement prorogé jusqu'à la date de clôture du présent procès-verbal le délai que la Convention avait fixé au 31 Juillet, 1892, pour l'échange des ratifications. Au sujet d'une phrase contenue au § 3 des dispositions concernant le passage du Canal de Suez en quarantaine (Annexe I), le Gouvernement des Pays-Bas a désiré voir figurer au présent procès-verbal la déclaration suivante, à savoir que: selon la marche de la Conférence de Venise, les mots chaque Puissance édictera des dispositions pénales contre les bâtiments qui, abandonnant le parcours indiqué par le capitaine, aborderaient indûment un des ports du territoire de cette Puissance ne sauraient être autrement interprétés que dans le sens que le Gouvernement de chaque Puissance prendra, dans les limites de sa législation, des mesures contre les bâtiments, &c.< Sur quoi, le dépôt des ratifications de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, &c., &c., et Roi Apostolique de Hongrie, de Sa Majesté la Reine-Régente d'Espagne, de Sa Majesté le Roi d'Italie, de Sa *) V. N. R. G. 2o. s. T. XIX, 260 sqs. A* Majesté la Reine-Régente des Pays-Bas, et de Sa Majesté le Roi de Suède et Norvège, a été effectué ce même jour, le 30 Juillet, 1892. Ont été successivement présentées au dépôt: Le 31 Juillet, 1892, la ratification de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse. Le 2 Août, 1892, la ratification de Sa Majesté la Reine du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes. Le 3 Août, 1892, les ratifications du Président de la République Française et de Sa Majesté le Roi des Hellènes. Le 4 Août, 1892, la ratification de Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies. Également, le 4 Août, 1892, la ratification de Sa Majesté le Roi des Belges. Le 9 Août, 1892, la ratification de Sa Majesté le Roi de Danemark. Le 13 Février, 1893, la ratification de Sa Majesté l'Empereur des Ottomans. Au moment de la déposer l'Ambassadeur de Sa Majesté Impériale demande l'insertion au présent procès-verbal de la réserve suivante, que les Puissances Contractantes ont toutes préalablement admise, à savoir que »Sa Majesté Impériale le Sultan ratifie la Convention Sanitaire de Venise à la condition expresse que cet Acte ne porte aucune atteinte, tant aux Règlements et Instructions Sanitaires actuellement en vigueur dans l'Empire, ou à adopter à l'avenir, qu'aux mesures que le Gouvernement Impérial Ottoman pourrait prendre, en temps d'épidémie, à la suite des Résolutions du Conseil Supérieur de Santé.<< Une note du Ministre de Portugal auprès de la Cour Royale, en date du 31 Août, 1892, porte la déclaration que »le Gouvernement de Sa Majesté Très-Fidèle, sauf ultérieure ratification, dépendant, selon la Constitution Portugaise, d'un Acte de Pouvoir Législatif, et en tant que son adhésion appartient au Pouvoir Exécutif, accepte définitivement l'Acte de la Conférence Internationale de Venise, aussi bien que les modifications y apportées par les récentes négociations de Paris, et qu'il accepte également la proposition Néerlandaise concernant une phrase de l'Acte de Venise.< A la suite de cette double déclaration, et le dépôt des autres ratifications étant maintenant complet, le présent procès-verbal a été ce jourd' hui, le 13 Février, 1893, provisoirement clos, avec réserve de le rouvrir ultérieurement pour le dépôt de la ratification de Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarve. L'exemplaire unique du présent procès-verbal reste aux archives du Ministère Royal des Affaires Étrangères, par les soins duquel une copie certifiée conforme à l'original en sera délivrée à chacune des Hautes Parties Contractantes. Ce jourd'hui, 18 Novembre, 1893, le présent procès-verbal a été rouvert, le Chargé d'Affaires de Portugal s'étant présenté pour procéder au dépôt de la ratification de Sa Majesté Très-Fidèle. A cette occasion le Chargé d'Affaires a déclaré que la ratification de son Souverain est délivrée sous les deux conditions ci-dessous énoncées, analogues à celles qui ont respectivement accompagné les ratifications de Sa Majesté la Reine-Régente |