1894. Octobre 1.

1895. Janvier 23.

Grande-Bretagne, Bulgarie. Rapports concernant les
lois et ordonnances dans les pays respectifs en ma-
tière de nationalité et de naturalisation.

Russie.

1891. Novmbr. 8/20. France. Déclaration relative aux salaires et à la succession des marins respectifs.

1893. Janvier 2/14. Autriche-Hongrie. Convention relative à une jonction

de voies ferrées.

Etats-Unis d'Amérique. Convention sur l'extradition
réciproque des criminels conclue le 26/28 Mars 1887
et Protocole complémentaire.
France. Convention commerciale.

823

704

416

675

1893. Juin 17.

744

1893. Novembre 18. Allemagne, Autriche-Hongrie etc.

Procès-verbal con

cernant le dépôt des ratifications de la Convention
sanitaire internationale de Venise, du 30 Janvier 1892.
Allemagne. Traité de commerce et de navigation.

3

6

Roumanie.

1892. Décembre 27. Grande-Bretagne. Traité concernant le mariage de la
Princesse Marie et du Prince Ferdinand.
Grande-Bretagne. Traité d'extradition.

Grande-Bretagne. Convention concernant la repression des fausses indications de provenance des produits étrangers.

1893. Décmbr. 9/21. Autriche-Hongrie. Convention de commerce. 1894. Janvier 10/22. Belgique. Convention de Commerce.

Salvador.

1891. Décembre 30. Etats-Unis d'Amérique. Arrangement et Traité de

1893. Avril 24.

réciprocité en matière des relations commerciales. Mexique. Traité de commerce et de navigation.

231

760

233

420

444

619

864

Grande-Bretagne. Traité de commerce.

Grande-Bretagne. Arrangement pour régler proviso

259

France. Décret portant promulgation de l'arrangement commercial signé à Belgrade le 5 Juillet 1893.

1893. Novembre 18. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès-verbal con

cernant le dépôt des ratifications de la Convention sanitaire internationale de Venise, du 30 Janvier 1892. 3

1892. Juin 27. 1894. Ootobre 1. 1994. Octobre 1.

1895 Janvier 23.

1892. Mai 6.

Suède.

Espagne. Convention de commerce.

Loi sur la nationalité.

Grande-Bretagne, Bulgarie etc. Rapports concernant
les lois et ordonnances dans les pays respectifs en
matière de nationalité et de naturalisation.

Suisse.

Autriche Hongrie, Bade etc. Protocole relatif à la
revision du règlement pour la navigation du lac de
Constance du 22 Septembre 1867.

549

823.

823

354

1892. Juillet 13.

Espagne. Convention de commerce.

540

1893. Avril 12.

France. Déclaration étendant à la Tunisie les dispo-
sitions du traité d'extradition du 9 Juillet 1869.

743

Turquie.

1893. Novembre 18. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès-verbal con

cernant le dépôt der ratifications de la Convention
sanitaire internationale de Venise, du 30 Janvier 1892.

3

Venézuéla.

1891. Février 24.

France. Convention d'arbitrage.

705

Würtemberg.

1892. Mai 6.

Autriche - Hongrie, Bade etc. Protocole relatif à la
revision du règlement pour la navigation du lac de
Constance du 22 septembre 1867.

354

Nouv. Recueil Gén. 2e. S. XX.

Tii

Table analytique des matières contenues

dans le XXe volume.

-

Allemagne Russie 6.

-

---

-

- Au-

Au-

Douanes v. tarif douanier. Argentine
285. Autriche Hongrie 298.
Bulgarie 447. Portugal 463.
État-Indépendant du Congo 475, 478.
République Dominicaine 487, 491.
Grèce 832. Guinée portugaise 844.
Établissements français dans l'Océ-
anie 885. Etat-Libre d'Orange.
Cap de Bonne-Espérance 893. - Por-
tugal 894.

-

-

Grande-Bretagne - Serbie 259.
triche Hongrie - Serbie 379.
triche Hongrie Roumanie 420.
Autriche-Hongrie-Corrée 429. Bel-
gique-Roumanie 444. Egypte-Italie
529. Espagne-Suisse 540.- Espagne-
Suède 549. Espagne-Norvège, 553.
Espagne-Pays-Bas 559 561. États-
Unis d'Amérique-Brésil 562. États- Droits des auteurs. Norvège 873.
Unis d'Amérique-République Domini- Extradition. Grande-Bretage - Argen-
caine 572. États-Unis d'Amérique-
Espagne 594. États-Unis d'Améri-
que-Guatemala 612.- États-Unis d'A-
mérique - Salvador 619. États-Unis

-

A GOETTINGUE.

Imprimé chez GUILLAUME FREDERIC KAESTNER.