Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 20Dieterich, 1896 |
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... délai que la Convention avait fixé au 31 Juillet , 1892 , pour l'échange des ratifications . Au sujet d'une phrase contenue au § 3 des dispositions concernant le passage du Canal de Suez en quarantaine ( Annexe I ) , le Gouvernement des ...
... délai que la Convention avait fixé au 31 Juillet , 1892 , pour l'échange des ratifications . Au sujet d'une phrase contenue au § 3 des dispositions concernant le passage du Canal de Suez en quarantaine ( Annexe I ) , le Gouvernement des ...
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... délai fixé à l'avance et que l'identité binnen einer im Voraus zu bestim- des objets importés et réexportés ne menden Frist wieder ausgeführt werden , soit pas douteuse , quel que soit du und die Identität der ein- und wieder reste le ...
... délai fixé à l'avance et que l'identité binnen einer im Voraus zu bestim- des objets importés et réexportés ne menden Frist wieder ausgeführt werden , soit pas douteuse , quel que soit du und die Identität der ein- und wieder reste le ...
Page 87
... délai de 24 heures , à compter du moment où ils auront été reçus dans les entrepôts de la douane , en tenant compte , toutefois , des cas de force majeure . § 13 . Les droits d'emmagasinage pour les marchandises importées seront perçus ...
... délai de 24 heures , à compter du moment où ils auront été reçus dans les entrepôts de la douane , en tenant compte , toutefois , des cas de force majeure . § 13 . Les droits d'emmagasinage pour les marchandises importées seront perçus ...
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... délai de réclamation dans les matières indiquées au § 16 sera fixé à trois semaines pour l'envoyeur ainsi que pour la personne qui a fait la déclaration , à compter du jour où la décision a été communiquée à celle - ci . § . 16 . Das ...
... délai de réclamation dans les matières indiquées au § 16 sera fixé à trois semaines pour l'envoyeur ainsi que pour la personne qui a fait la déclaration , à compter du jour où la décision a été communiquée à celle - ci . § . 16 . Das ...
Page 89
... délai à condition que les marchandises en litige n'aient pas quitté les entrepôts de la douane . § 18 . Les consuls allemands en Russie ainsi que les consuls russes en Alle- magne auront le droit de correspondre directement , les ...
... délai à condition que les marchandises en litige n'aient pas quitté les entrepôts de la douane . § 18 . Les consuls allemands en Russie ainsi que les consuls russes en Alle- magne auront le droit de correspondre directement , les ...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 20 Georg Friedrich von Martens Affichage du livre entier - 1896 |
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Expressions et termes fréquents
Affaires étrangères agreement anderen applicable Argentine arrangement articles Artikel auch Austria-Hungary autorisés Autriche-Hongrie Bangkok British certificate Chinese collector commerce commercial Congo Congress consul Contracting cooperage country customs déclaration dépôt Develle dispositions district douane duty enumerated États-Unis d'Amérique exempts exportés extradition foreign free frontière goods Gouvernement Government Grande-Bretagne Great Britain Guatemala Her Majesty His Royal Highness Honduras international iron or steel jeder kilogr kilogrammes kinds l'article Libéria made Majesty marchandises materials Ministre des Affaires named nationaux navire necessary oder officer pays person port Porto Rico poud pourront présente Convention President prisonniers de guerre produits provided purposes quarantine ratifications reciprocity regulations Republic République respective right Roumanie Russie same Schedule Schiff Secretary of State section sera Serbie seront Signed sind States of America subject take tarif taxe territoires thereof time trade transit Treasury Treaty United States vessel Waaren Washington year
Fréquemment cités
Page 850 - Aucun témoin, quelle que soit sa nationalité, qui, cité dans l'un des deux Pays, comparaîtra volontairement devant les juges de l'autre Pays, ne pourra y être poursuivi ou détenu pour des faits...
Page 377 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Page 539 - Suisse, sans y être soumis à aucun droit de patente, faire des achats pour les besoins de leur industrie et recueillir des commandes avec ou sans échantillons , mais sans colporter des marchandises.
Page 725 - Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, ses véritables noms et grade et, dans le cas où il enfreindrait cette règle, il s'exposerait à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie.
Page 10 - Belgique, destinés, soit à la consommation, soit à l'entre-posage, soit à la réexportation ou au transit, seront soumis au même traitement et ne seront passibles de droits ni plus élevés ni autres que les produits de la nation la plus favorisée sous ces rapports.
Page 760 - A fugitive criminal shall not be surrendered if the offence in respect of which his surrender is demanded is one of a political character...
Page 383 - Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets...
Page 748 - ... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé.
Page 681 - ... ont résolu de conclure un arrangement à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires : Le Président de la République, M.
Page 420 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.