Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 20Dieterich, 1896 |
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... taxes supplémentaires ( frais sollen in gleicher Weise gebildet accessoires ) perçues en sus du prix und der Betrag ... taxe - frontière , laquelle sera und den deutschen zur Grenze füh- partagée par moitié , entre les chemins renden ...
... taxes supplémentaires ( frais sollen in gleicher Weise gebildet accessoires ) perçues en sus du prix und der Betrag ... taxe - frontière , laquelle sera und den deutschen zur Grenze füh- partagée par moitié , entre les chemins renden ...
Page 295
... taxe s'élèvera à 15 % ad valorem . L'application du tarif maximum se fera sur l'ordre du Pouvoir Éxé- cutif , et on ... taxés dans la présente loi pourront être exportés en franchise de droits . Art . 14. Les droits d'exportation seront ...
... taxe s'élèvera à 15 % ad valorem . L'application du tarif maximum se fera sur l'ordre du Pouvoir Éxé- cutif , et on ... taxés dans la présente loi pourront être exportés en franchise de droits . Art . 14. Les droits d'exportation seront ...
Page 298
... taxe du numéro auquel elle appartient . Lorsque le tarif ne contiendra pas de dispositions formellement con- traires , les marchandises soumises à un impôt de consommation devront , en outre , acquitter cet impôt et les autres taxes ...
... taxe du numéro auquel elle appartient . Lorsque le tarif ne contiendra pas de dispositions formellement con- traires , les marchandises soumises à un impôt de consommation devront , en outre , acquitter cet impôt et les autres taxes ...
Page 305
... taxe ne devra donc être négligée . Sont par exemple des dénominations usitées dans le tarif : café brut ; cochons de lait , ne pesant pas plus de 10 kilogrammes ; goudron de bois , goudron de houille ; goudron de lignite , comme huiles ...
... taxe ne devra donc être négligée . Sont par exemple des dénominations usitées dans le tarif : café brut ; cochons de lait , ne pesant pas plus de 10 kilogrammes ; goudron de bois , goudron de houille ; goudron de lignite , comme huiles ...
Page 307
... taxe conventionnelle inférieure à celle du tarif général , il faudra citer , en plus de la dénomination du tarif général , l'in- dication < de production » . . ( nom du pays le plus favorisé ) et les raisons qui justifient cette faveur ...
... taxe conventionnelle inférieure à celle du tarif général , il faudra citer , en plus de la dénomination du tarif général , l'in- dication < de production » . . ( nom du pays le plus favorisé ) et les raisons qui justifient cette faveur ...
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Expressions et termes fréquents
Affaires étrangères agreement anderen applicable Argentine arrangement articles Artikel auch Austria-Hungary autorisés Autriche-Hongrie Bangkok British certificate Chinese collector commerce commercial Congo Congress consul Contracting cooperage country customs déclaration dépôt Develle dispositions district douane duty enumerated États-Unis d'Amérique exempts exportés extradition foreign free frontière goods Gouvernement Government Grande-Bretagne Great Britain Guatemala Her Majesty His Royal Highness Honduras international iron or steel jeder kilogr kilogrammes kinds l'article Libéria made Majesty marchandises materials Ministre des Affaires named nationaux navire necessary oder officer pays person port Porto Rico poud pourront présente Convention President prisonniers de guerre produits provided purposes quarantine ratifications reciprocity regulations Republic République respective right Roumanie Russie same Schedule Schiff Secretary of State section sera Serbie seront Signed sind States of America subject take tarif taxe territoires thereof time trade transit Treasury Treaty United States vessel Waaren Washington year
Fréquemment cités
Page 850 - Aucun témoin, quelle que soit sa nationalité, qui, cité dans l'un des deux Pays, comparaîtra volontairement devant les juges de l'autre Pays, ne pourra y être poursuivi ou détenu pour des faits...
Page 377 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Page 539 - Suisse, sans y être soumis à aucun droit de patente, faire des achats pour les besoins de leur industrie et recueillir des commandes avec ou sans échantillons , mais sans colporter des marchandises.
Page 725 - Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, ses véritables noms et grade et, dans le cas où il enfreindrait cette règle, il s'exposerait à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie.
Page 10 - Belgique, destinés, soit à la consommation, soit à l'entre-posage, soit à la réexportation ou au transit, seront soumis au même traitement et ne seront passibles de droits ni plus élevés ni autres que les produits de la nation la plus favorisée sous ces rapports.
Page 760 - A fugitive criminal shall not be surrendered if the offence in respect of which his surrender is demanded is one of a political character...
Page 383 - Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets...
Page 748 - ... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé.
Page 681 - ... ont résolu de conclure un arrangement à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires : Le Président de la République, M.
Page 420 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.