Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 20Dieterich, 1896 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 54
Page 294
... valeur à l'entrepôt déclarée par l'importateur , et si elles ne pouvaient être rangées dans aucune des catégories établies dans le tarif , elles seront assujetties au droit général de 25 % de leur valeur à l'entrepôt déclarée comme ci ...
... valeur à l'entrepôt déclarée par l'importateur , et si elles ne pouvaient être rangées dans aucune des catégories établies dans le tarif , elles seront assujetties au droit général de 25 % de leur valeur à l'entrepôt déclarée comme ci ...
Page 296
... valeur de ces marchandises , après le payement préalable des droits de douane qui leur sont applicables , devra être déposée à l'ordre de la douane et , si l'intéressé se refusait à les re- tirer ou s'il se passait dix jours sans qu'il ...
... valeur de ces marchandises , après le payement préalable des droits de douane qui leur sont applicables , devra être déposée à l'ordre de la douane et , si l'intéressé se refusait à les re- tirer ou s'il se passait dix jours sans qu'il ...
Page 298
... valeur , pourront , en consi- dération de leur composition , de leur emploi ou de leur valeur , être classés sous un autre numéro du tarif . Art . V. - Les marchandises composées de matières différentes et qui ne sont pas classées comme ...
... valeur , pourront , en consi- dération de leur composition , de leur emploi ou de leur valeur , être classés sous un autre numéro du tarif . Art . V. - Les marchandises composées de matières différentes et qui ne sont pas classées comme ...
Page 300
... valeur principale consiste dans leur an- cienneté et qu'ils ne sont propres qu'à former des collections ; 12o Les articles appartenant à une procédure judiciaire ; 13o Les décorations conférées par des souverains et les médailles dé ...
... valeur principale consiste dans leur an- cienneté et qu'ils ne sont propres qu'à former des collections ; 12o Les articles appartenant à une procédure judiciaire ; 13o Les décorations conférées par des souverains et les médailles dé ...
Page 303
... valeur du florin avec celle des monnaies d'or du pays et de l'étranger , pour établir le taux auquel ces monnaies seront admises ou échangées dans le payement des droits de douane . Art . XV . Si , dans le compte des droits de douane ...
... valeur du florin avec celle des monnaies d'or du pays et de l'étranger , pour établir le taux auquel ces monnaies seront admises ou échangées dans le payement des droits de douane . Art . XV . Si , dans le compte des droits de douane ...
Autres éditions - Tout afficher
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 20 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1896 |
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... Affichage du livre entier - 1896 |
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 20 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1896 |
Expressions et termes fréquents
Affaires étrangères agreement anderen applicable Argentine arrangement articles Artikel auch Austria-Hungary autorisés Autriche-Hongrie Bangkok British certificate Chinese collector commerce commercial Congo Congress consul Contracting cooperage country customs déclaration dépôt Develle dispositions district douane duty enumerated États-Unis d'Amérique exempts exportés extradition foreign free frontière goods Gouvernement Government Grande-Bretagne Great Britain Guatemala Her Majesty His Royal Highness Honduras international iron or steel jeder kilogr kilogrammes kinds l'article Libéria made Majesty marchandises materials Ministre des Affaires named nationaux navire necessary oder officer pays person port Porto Rico poud pourront présente Convention President prisonniers de guerre produits provided purposes quarantine ratifications reciprocity regulations Republic République respective right Roumanie Russie same Schedule Schiff Secretary of State section sera Serbie seront Signed sind States of America subject take tarif taxe territoires thereof time trade transit Treasury Treaty United States vessel Waaren Washington year
Fréquemment cités
Page 850 - Aucun témoin, quelle que soit sa nationalité, qui, cité dans l'un des deux Pays, comparaîtra volontairement devant les juges de l'autre Pays, ne pourra y être poursuivi ou détenu pour des faits...
Page 377 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Page 539 - Suisse, sans y être soumis à aucun droit de patente, faire des achats pour les besoins de leur industrie et recueillir des commandes avec ou sans échantillons , mais sans colporter des marchandises.
Page 725 - Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, ses véritables noms et grade et, dans le cas où il enfreindrait cette règle, il s'exposerait à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie.
Page 10 - Belgique, destinés, soit à la consommation, soit à l'entre-posage, soit à la réexportation ou au transit, seront soumis au même traitement et ne seront passibles de droits ni plus élevés ni autres que les produits de la nation la plus favorisée sous ces rapports.
Page 760 - A fugitive criminal shall not be surrendered if the offence in respect of which his surrender is demanded is one of a political character...
Page 383 - Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets...
Page 748 - ... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé.
Page 681 - ... ont résolu de conclure un arrangement à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires : Le Président de la République, M.
Page 420 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.