Die deutsche kolonial-gesetzgebung: Sammlung der auf die deutschen schutzgebiete bezüglichen gesetze, verorodnungen, erlasse und internationalen vereinbarungen, mit anmerkungen und sachregister ...E.S. Mittler und sohn, 1901 - 770 pages |
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Expressions et termes fréquents
Abänderung Allerhöchste Ordre Allerhöchste Verordnung Anwendung Apia April Artikel Ausführung Ausübung der Gerichtsbarkeit Beamten Bekanntmachung des Gouverneurs Bestimmungen betr betreffend die Rechtsverhältnisse Beurkundung des Personenstandes Bezirks Bezirksamt bezw Dar-es-Salâm Deutsch-Südwestafrika deutschen Schußgebieten Einführung Eingeborenen Erlaß Erlaubniß Fällen Febr Feuerwaffen Gebiet Gebühren Geldstrafe Genehmigung Gerichts Gesezes Gouvernement Gouverneurs von Deutsch Gouverneurs von Deutsch-Ostafrika Gouverneurs von Kamerun Gouverneurs von Samoa Grund Grundbuch Grundstücke Hafen Jaluit Juli Juni Kaiserliche Verordnung Kaiserlichen Gouverneurs Kaiserlichen Schußtruppen Kamerun Kiautschou Konsul Konsulargerichtsbarkeit Landeshauptmanns Liebert Mark Marshall-Inseln März Monaten muß Neu-Guinea Neu-Guinea-Kompagnie November Oktober Ostafrika Palau Palau und Marianen Personen Personenstandes polizeilicher Ponape Reichs-Gesezbl Reichskanzlers Rinderpest Runderlaß der Kolonial-Abtheilung Runderlaß des Gouverneurs Runderlaß des Kaiserlichen Runderlaß des stellvertretenden Rupien Samoa Schiffe Schuß Schußgebiete Sept sowie Stationen stellvertretenden Gouverneurs Südwestafrika Theil Togo Tsingtau Verbot Verfügung des Reichskanzlers Verordnung des Gouverneurs Verordnung des Kaiserlichen Verordnung tritt Verwaltung Vorschriften Waaren Windhoek Zollordnung Zwangsvollstreckung
Fréquemment cités
Page 1 - Majesté le Roi d'Espagne, le Président des Etats-Unis d'Amérique, le Président de la République Française, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes, Sa Majesté le Roi d'Italie, Sa Majesté le Roi des...
Page 3 - Chaque puissance adressera sa ratification au gouvernement de l'empire d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donné avis à toutes les autres puissances signataires du présent acte général. Les ratifications de toutes les puissances resteront déposées dans les Archives du gouvernement de l'empire d'Allemagne.
Page 1 - Majesté le roi d'Espagne, le président des Etats-Unis d'Amérique, le président de la République française, Sa Majesté la reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, impératrice des Indes, Sa Majesté le roi d'Italie, Sa Majesté le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, etc., Sa Majesté le roi de...
Page 3 - Les puissances conservent le droit de maintenir et d'élever les taxes au delà du minimum fixé par le présent article dans les régions où elles le possèdent actuellement.
Page 1 - Bruxelles qui prescrit la révision du régime d'entrée des spiritueux dans certaines régions de l'Afrique; Ont résolu de réunir à cet effet une Conférence à Bruxelles et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse...
Page 1 - Majesté le roi d'Italie, Sa Majesté le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, etc., Sa Majesté le roi de Portugal et des Algarves, etc., etc., Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, Sa Majesté le roi de Suède et de Norvège, etc., etc.
Page 2 - Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la République Française près Sa Majesté le Roi des Belges...
Page 2 - Il pourra exceptionellement n'être que de 60 francs par hectolitre à 50 degrés centésimaux dans la colonie du Togo et dans celle du Dahomey. Le droit d'entrée sera augmenté proportionnellement pour chaque degré au-dessus de 50 degrés centésimaux; il pourra être diminué proportionnellement pour chaque degré au-dessous de 50 degrés centésimaux.
Page 2 - Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges, et le Sieur H.
Page 3 - Bruxelles, les boissons destillées qui seraient fabriquées dans les régions visées à l'article XCII dudit Acte général et destinées à être livrées à la consommation, seront grevées d'un droit d'accise. Ce droit d'accise, dont les Puissances s'engagent à assurer la perception dans la limite du possible, ne sera pas inférieur au minimum du droit d'entrée fixé par l'article Ier de la présente Convention.