 | 1806 - 390 pages
...collections et cabinets de tous ceux dont les biens ont été ou seront confisqués , des chartres et manuscrits qui appartiennent à l'histoire, aux...aux arts, ou qui peuvent servir à l'instruction. : : x ' Titres { triage des ). 1 1 19 la même loi divise les archives en deux sections , l'une .domaniale... | |
 | France - 1834 - 402 pages
...aussi dans les collections et cabinets de tous ceux dont les biens ont été ou seront conf1squés , les chartes et manuscrits qui appartiennent à l'histoire,...aux arts, ou qui peuvent servir à l'instruction, pour être réunis et déposés, savoir : à Paris, à la Bibliothèque nationale, et dans les départemens,... | |
 | France - 1839 - 602 pages
...aussi dans les collections et cabinets de tous ceux dont les biens ont été ou seront confisqués , les chartes et manuscrits qui appartiennent à l'histoire, aux sciences et aux arts, on qui peuvent servir à l'instruction , pour être réunis et déposés , savoir , à Paris, à la... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 614 pages
...aussi dans les collections et cabinets de tous ceux dont les biens ont été ou seront confisqués , les chartes et manuscrits qui appartiennent à l'histoire,...et aux arts, ou qui peuvent servir à l'instruction , pour être réunis et déposés , savoir : à Paris, à la bibliothèque nationale; et dans les départements,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 616 pages
...législatif et sous l'inspection du comité des archives ; que tous les titres , chartes elmanuscrils qui appartiennent à l'histoire, aux sciences et aux...arts, ou qui peuvent servir à l'instruction , et provenant de biens confisqués, seraient, après triage, dans les départements, déposés à la bibliothèque... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 616 pages
...surveillance du corps législatif et sous l'inspeclion du comité des archives -, que lous les tilres , chartes et manuscrits qui appartiennent à l'histoire , aux sciences et aux arts, ou qui peuvenl servir à l'instruction , el provenant de biens confisqués, seraient, après triage, dans... | |
 | Henri Léonard Bordier - 1855 - 440 pages
...aussi dans les collections et cabinets de tous ceux dont les biens ont été ou seront confisqués , les chartes et manuscrits qui appartiennent à l'histoire...aux arts , ou qui peuvent servir à l'instruction , pour être réunis et déposés , savoir : à l'aria , à la Bibliothèque nationale; et dans les... | |
 | Henri-Léonard Bordier - 1855 - 428 pages
...collections et cabinets de tous ceux dont les biens ont été ou seront confisqués , les chartes cl manuscrits qui appartiennent à l'histoire , aux sciences...aux arts , ou qui peuvent servir à l'instruction , pour être réunis et déposés , savoir : à Paris , à la Bibliothèque nationale; et dans les... | |
 | Mathieu Maximilien Quantin - 1856 - 578 pages
...comme aussi dans les collections etcabinets de lousceuxdont les biensont été ou seront confisqués, les chartes et manuscrits qui appartiennent à l'histoire, aux sciences et aux arts, on qui peuvent servir à l'instruction, pour être réunis et déposés , savoir: à Paris, à la Bibliothèque... | |
 | Aimé Champollion-Figeac - 1860 - 492 pages
...dans les .« collections et cabinets de tous ceux dont les biens ont été ou seront « confisqués, les chartes et manuscrits qui appartiennent à l'histoire,...aux arts, ou qui peuvent servir à l'instruction, pour « être réunis et déposés, à Paris, à la Bibliothèque nationale, et dans « les départements,... | |
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Le comité fera trier dans tous les dépôts de titres , soit domaniaux , soit judiciaires, soit d'administration, comme aussi dans les collections et cabinets de tous ceux dont les biens ont été ou seront confisqués , les chartes et manuscrits qui... 
