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" ... car tel est nostre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre seel à cesdites présentes , sauf en autre chose nostre droit et l'autruy en touttes. "
Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790 ... - Page 50
de Archives départementales de l'Aube - 1830
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 588 pages
...jugement at dehors, comme à ce présent original; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, avons fait mettre nostre scel à cesdites présentes , sauf en autre chose nostre droitct, et l'autroi en toutes. Donné au Plessis du Parc, au mois de janvier 1482. etc. V. ar». —...
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Annales

Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1879 - 904 pages
...Car tel est nostre plaisir. Et affin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons faict mettre nostre scel à cesdites présentes, sauf en...chose nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Versailles au mois de juillet l'an de grâce 1687 et de nostre règne le XLVe ainsi signée -. Louis....
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Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

L. Lafaist, Jean Louis Félix Danjou - 1838 - 464 pages
...de cesdites présentes ; car tel est nostre plaisir. Et afin que re soit chose i'erme et stable à tousjours , nous avons fait mettre nostre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes. »Donné à La Rochelle, au mois de novembre, l'an...
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Lettres inédites de Henry IV: recueillies par le prince Augustin Galitzin

Henry IV (King of France) - 1860 - 476 pages
...ausquelles affin que ce soyt chose ferme et stable, Nous avons faict mettre et apposer nostre scel, sauf en autre chose nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Saint Germain en Layedu moys d'avril l'an de grace 1 594 et de nostre regne le cinquieme. HENRY. (Fouds...
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Lettres inédites

Henry IV (King of France) - 1860 - 474 pages
...ausquelles affin que ce soyt chose ferme et stable, Nous avons faict mettre et apposer nostre scel, sauf en autre chose nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Saint Germain en Layedu moys d'avril l'an de grace 1 594 et de nostre regne le cinquieme. HENRY. (Koudj...
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Lettres inédites de Henry IV

Henri IV (koning van Frankrijk) - 1860 - 480 pages
...ausquelles affin que ce soyt chose ferme et stable, Nous avons faict mettre et apposer nostre scel, sauf en autre chose nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Saint Germain en Layedu moys d'avril l'an de grace 1 594 et de nostre regne le cinquieme. HEJVRY. (Foudj...
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Chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne, publ. par J ...

Joseph François Garnier - 1867 - 604 pages
...confermons. Et afin que ce soit ferme chose et estable à toujours, nous avons fait mettre scel à ces présentes, sauf en autre chose nostre droit et l'autruy en toutes. Donné en nostre ville de Dijon, au mois de février, l'an de grâce mil quatre cent vingt et ung. Par Monseigneur...
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Bulletins et mémoires

Société archéologique et historique de la Charente - 1871 - 630 pages
...affin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à cesdiles présentes, sauf en autre chose nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris au mois d'aoust l'an de grâce mil cinq cens soixante-seize et de nostre règne le troisième....
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Mémoires de la Société historique et archéologique de Tournai, Volumes 13 à 14

Société historique et archéologique de Tournai - 1876 - 838 pages
...afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Mous avons fait mettre nostre scel à ces dites présentes, sauf en autre chose nostre droit et l'autruy en toutes. Donné en nostre camp devant Dole le sixiesme jour de juin l'an de grâce mil six cens soixante et quatorze...
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Chronique et cartulaire de l'abbaye de Bergues-Saint-Winoc de l ..., Volume 2

Bergues, France. Saint-Winoc (Benedictine abbey) - 1878 - 452 pages
...afin que ce soit chose ferme et stable a tousjours, nous avons fait mettre nostre sceel à ces dites présentes, sauf en autre chose nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Saint Germain en Laye, au mois d'Aoust l'an de grâce mil six cens soixante dix huit, de nostre règne...
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