 | France - 1808 - 448 pages
...pourra demander, dans tous les dépôts, aux a> jours et heures qui seront fixés, communication des 33 pièces qu'ils renferment : elle leur sera donnée...avec les précautions convenables » de surveillance. a> Les expéditions ou extraits qui en seront demandés , » seront délivrés à raison de quinze... | |
 | 1847 - 808 pages
...peuvent être refusée». On lit en effet dans l'art. 37 de la loi du 7 messidor an H : « Tout citoy_en pourra demander, dans tous les dépôts, aux jours...sera donnée sans frais et sans déplacement, et avec le« précautions convenables de surveillance. — Les expéditions ou cxlrails qui en seront demandés... | |
 | 1827 - 302 pages
...7 messidor an 2 , portant : « Tout citoyen pourra demander, dans tous les dépôts , aux jours et heures qui seront fixés , communication des pièces...avec les précautions convenables de surveillance. » Les expéditions ou extraits qui en seront demandés , seront délivrés à raison de quinze sols... | |
 | France - 1834 - 402 pages
...Dispositions générales. 37. Tout citoyen pourra demander dans tous les dépôts , aux jours et au* heures qui seront fixés, communication des pièces...avec les précautions convenables de surveillance. Les expéditions H extraits qui en seront demandés se31» t délivrés à raison de quinze sous du... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...an u. D. art. 37. Tout citoyen pourra demander dans tous les dépôts, aux jours et heures qui sont fixés, communication des pièces qu'ils renferment;...avec les précautions convenables de surveillance. Ixîs expéditions ou . Actes administratifs. fa extraits qui en seront demandés seront délivrés... | |
 | 1835 - 882 pages
...37, la disposition suivante: • Tout citoyen pourra demander dans tous les dépôts , aux jours et heures qui seront fixés , communication des pièces...avec les précautions convenables de surveillance. Les expéditions ou extraits qui en seront demandés seront délivrés à raison de quinze sota (75... | |
 | France - 1836 - 462 pages
...jours et heures qui •< seront fixés, communication des pièces qu'ils « renferment : élite lui sera donnée sans frais « et sans déplacement, et...avec les précautions « convenables de surveillance. « Les expéditions ou extraits qui en seront « demanWss seront délivrés à raison de quinze »... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 pages
...de la coupe proposée, l'état, l'âge, la consistance et la nature des bois qui la composeront, le des pièces qu'ils renferment : elle leur sera donnée sans frais et sans déplacement et avec les nre'caulions cunvcnablesdc surveillance. Les expéditions ou extraits, qui eu seront demandes , seront... | |
 | France - 1839 - 602 pages
...Dispositions général». 37. Tout'citoyen pourra demander dans tous les dépôts, aux- jours et anx heures qui seront fixés , communication des pièces...a-vec les précautions convenables de surveillance. Les expéditions ou extraits qui en seront demandés, seront délivrés à raison de quinze sous du... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...pourra dece mander, dans tous les dépôts, aux jours et heures qui seront fixés, com« munication des pièces qu'ils renferment : elle leur sera donnée...avec les précautions convenables de surveillance. « —Les expéditions ou extraits qui en seront demandés, seront délivrés à « raison de quinze... | |
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Tout citoyen pourra demander dans tous les dépôts, aux jours et aux heures qui seront fixés, communication des pièces qu'ils renferment : elle leur sera donnée sans frais et sans déplacement , et avec les précautions convenables de surveillance. 
