 | France - 1827 - 944 pages
...arbitraire, à nous à appliquer. mens leurs seront faits) qu'ils ayent à apporter ou envoyer par devers nos amez et féaux conseillers, les gens tenans nostre cour de parlement à Paris, leursdits tiltres, enseignemens et enquestes, sur ce faictes par vous et chacun de vous, et comme a... | |
 | France - 1828 - 606 pages
...Paris le aâ avril I:M-. (Ordonn. M, 35; Fontanon.I, 190; Joly , I, 836.) François, etc. A nos âmes et féaux conseillers , les gens tenans nostre cour de parlement à Paris, salut et dilection. Comme pour faire cesser le différent, débat et controverse, qui a esté puis... | |
 | L. Lafaist, Jean Louis Félix Danjou - 1839 - 496 pages
...à leur grand préjudice, plus longtemps que nous navions pensé. » Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement à Paris que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et... | |
 | L. Lafaist, Félix Danjou - 1839 - 500 pages
...à leur grand préjudice, plus longtemps que nous n'avions pensé. » Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement à Paris que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder... | |
 | 1839 - 494 pages
...à leur grand préjudice, plus longtemps que nous n'avions pensé. »Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement à Paris que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder... | |
 | 1837 - 482 pages
...accordez en conséquence dudit édict jouyssent de l'èffect d'iceux. Si donnons en mandement à nos amcz et féaux conseillers , les gens tenans nostre cour de parlement à Paris , qu'ils facent registrer ces présentes , garder, entretenir et observer le contenu de poinct en poinct,... | |
 | Raymond Guinodie - 1845 - 522 pages
...de Saint-Êmilion.J № LXVII (36 juin 1559 J. — François, par la grâce de Dieu, roy de France, à noz amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement de Bordeaux, salut et dilection. Receue avons l'humble supplication et requeste de noz chers et amez... | |
 | Hôtel de ville (Paris, France), Paris (France) - 1847 - 510 pages
...et droicts à iceux appartenans, tout ainsy qu'ils faisoyent auparavant leur détention et arrest. Si donnons en mandement à noz amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement de Paris, que nostre présente déclaration ils ayent à faire lire, publier et enregistrer, pour estre... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1862 - 348 pages
...esté faite par lesdits habitans portée par ledit acte d'assemblée. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement à Paris , gens de nos comptes et cour des aydes audit lieu que ces présentes ils ayent à registrer , et faire... | |
 | Augustin Thierry - 1856 - 744 pages
...point selon leur forme et teneur et suivant et conformément à ladite ordonnance desdits eschevins. Si donnons en mandement à noz amez et féaux conseillers...les gens tenans nostre cour de parlement à Paris, notre bailli d'Amiens ou son lieutenant général et tous autres nos juges et officiers qu'il appartiendra,... | |
| |
Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris... 
