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19 AOUT 1793. - Décret concernant le sieur 19 = 21 AOUT 1793. — Décret relatif à la péti. Duroi. (B. 33, 176.)

tion des facteurs et garçons de bureau de la

poste. (B. 33, 189.) 19 AOUT 1793. — Décret de renvoi d'une pétition du vice-consul de France à Majorque.

19 = 20 AOUT 1793. · Déeret qui déclare le (B. 33, 177.)

citoyen Ferran non compris dans le nombre

des conspirateurs de Lyon. (B. 33, 188.) 19 AOUT 1793. Décret concernant le ministre de l'intérieur. (B. 33, 177.)

19 AOUT 1793. – Château-Vilain. Voy. 3 AOUT

1793. 19 = 19 AOUT 1793. - Décret qui accorde huit cents livres à chacune des veuves des citoyens

20 = 20 Aout 1793. — Décret relatif à la fixaRéveillon et Siraudin. (B. 33, 177.)

tion du maximum du prix de l'avoine. (L. 15, 486; B. 33, 190.)

Voy. loi du 23 aout 1793. 19 = 19 AOUT 1793. Décret qui lève l'arres

tation prononcée contre Loménie-Brienne. (B. La Convention nationale, sur l'observa33, 177.)

tion d'un membre que, dans les différens

départemens, on n'avait point fixé le mati19 = 23 AOUT 1793. Décret qui fixe la ré- mum du prix de l'avoine, de manière que le partition de treize mille deux cent vingt-cing prix de cette espèce de grains était plus livres un sou sept deniers accordés à titre de haut que celui du froment, passe à l'ordre pension à des volontaires blessés et à des veuves de militaires. (B. 33, 178.)

du jour, motivé sur ce que, par le décret du 4 mai relatif à la fixation du maximum

du prix des grains, elle a entendu y compren19 AOUT 1793. - Décret qui nomme les repré

dre l'avoine. sentans Gossuin, Charlier , Jagot, Merlin de Douai, Coupé de l'Oise et Campmas pour

20 = 21 AOUT 1793. Décret qui suspend examiner les affaires de la Belgique. (B. 33, l'exécution de l'article 1er, section III de la 179.)

loi sur les émigrés. (B. 33, 195.) 19 Aout 1793. Décret relatif à un compte

La Convention nationale, sur la demande rendre

par

le ministre de l'intérieur. (B. 33, d'un membre, décrète qu'elle suspend l'exé178.)

cution de l'article 1er, section III de la loi

sur les émigrés, qui excepte des peines pro19 = 20 AOUT 1793.- Décret qui établit la mai- noncées contre ceux-ci les citoyens natura

son de Saint-Charles d'Orléans en hôpital mi- lisés en pays étrangers avant le 14 juillet litaire. (B. 33 , 186.)

1789, et que les corps administratifs qui

ont accordé des mains-levées en vertu de cette 19 = 19 AOUT 1793. Décret qui accorde

disposition seront tenus de faire sans délai trois cents livres au citoyen Langlois. (B. 33, apposer les scellés, et remettre en saisie les 187.)

biens des citoyens qui ont obtenu des mains

levées. 19 AOUT 1793. – Décret qui destine à l'acquit de la dette publique un million cinq cent 20 = 21 AOUT 1793. Décret concernant la trente-cinq mille trois eent quatre-vingt-onze remise des croix de Saint-Louis et des brevets livrès dix sous neuf deniers. (B. 33, 187.) qui sont relatifs à ces croix. (L. 15, 488 ; B.

33, 191.) 19 AOUT 1793. Décret qui rend à ses fones Art. 1or. A compter de ce jour, il ne sera tions le général Beysser. (B. 33, 188.)

plus fait mention, dans les procès-verbaux

de la Convention nationale, des remises qui 19 = 21 AOUT 1793. - Décret qui alloue trois pourront lui être faites soit de croix de millions pour le service des postes. (L. 15, Saint-Louis, soit de brevets relatifs à ces 481; B. 33, 189.)

croix. Néanmoins, le receveur des dons pa

triotiques pèrs la Convention nationale en 19 = 21 AOUT 1793. — Décret relatif à l'indem- tiendra registre, pour sa comptabilité seulenilé due aux électeurs de Paris. (B. 33, 188.) ment.

2. Les dispositions contenues dans l'article

précédent auront lieu, dans les diverses mu19 AOUT 1793. Décret qui prescrit des me

nicipalités et sections de commune de la sures pour réduire les rebelles à Lyon. (B. 33, 175.)

République, à compter du jour de la publi. cation du présent décret. L'officier chargé

20 AOUT 1793. — Décret contenant des mesures

de sûreté relatives au département du MontBlanc. (L. 15, 487 ; B. 33, 195.)

20 = 20 AOUT 1793.

Décret qui approuve vingt-neuf arrêtés pris par l'administralion du département des Landes. (B. 33, 196.)

20 =21

par la municipalité ou section de les recevoir en tiendra seul registre, et seulement pour sa comptabilité.

3. Il ne sera plus délivré de récépissés, soit aux archives, soit aux bureaux des procès - verbaux de la Convention, soit aux secrétariats des municipalités ou sections de commune, des remises que les ci-devant chevaliers de Saint-Louis y auraient faites de leurs croix ou de leurs brevets.

4. Ceux qui auraient obtenu aux archives, aux bureaux des procès-verbaux de la Convention, aux secrétariats des municipalités ou sections de commune, des extraits de procès - verbaux ou certificats constatant la remise desdites croix ou brevets, sont tenus de les déposer aux secrétariats de leurs municipalités ou de leurs sections, qui les feront brûler à mesure qu'ils les recevront.

5. Le bureau des fonds de la guerre n'exigera plus des ci-devant chevaliers de SaintLouis, ou de leurs héritiers, aucun certificat tendant à justifier qu'ils ont fait la remise de leurs croix ou de leurs brevets.

AOUT 1793. Décret qui accorde deux cent cinquante livres au citoyen Gallet. (B. 33, 197.)

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31

20 AOUT 1793. Décret qui ordonne de dres

ser des états de population de la France. (L. 15, 482; B. 33, 194.)

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21 = 21 AOUT 1793. Décret qui autorise la

commune de Gensac et le district de Bergerac à faire des emprunts pour achat de subsistances. (B. 33, 197 et 198.)

21 = 21 AOUT 1793. - Décret qui ordonne de

rendre compte de la procédure instruite contre le comte Cointain Bourzolle. (B. 33, 201.)

21 = 21 AOUT 1793. — Décret qui alloue cent

mille livres pour les subsistances de Landrecies. (B. 33 , 201.)

21 AOUT 1793. - Décret qui prescrit des me

sures pour apaiser les troubles du district de Montbrison. (L. 15, 490 ; B. 33, 202.)

21 = 21 AOUT 1793. — Décret qui autorise la

commune de Bèze à faire une acquisition pour une halle à blé et autres établissemens publics. (B. 33, 199.)'

21 = 22 AOUT 1793. — Décret qui alloue quatre

vingt-six mille neuf cent cinquante livres cinq sous onze deniers pour réparations faites au tribunal de cassation, etc. (B. 33, 199.)

21. = 21 AOUT 1793. - Décret qui surseoit à

toutes poursuites relatives à la contestation entre le citoyen Mignot et la municipalité de Cuisinier. (B. 33, 200.)

21 = 22 AOUT 1793. - Décret relatif aux con

testations élevées entre le département de la Haute-Marne et le conseil de la commune de Chaumont. (B. 33, 197.)

21 = 25 AOUT 1793. - Décret qui renvoie au

ministre de la justice une lettre du procureursyndic de la commune de Saint-Pierre-Lenoutier. (B. 33, 201.)

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21 S 25 Aout 1793. — Décret qui rappelle le 22 = 22 AOUT 1793. – Décret relatif au délai

citoyen Lebas, représentant près l'armée du accordé pour se pourvoir en cassation contre Nord, et le remplace par le citoyen Hantz. (B. les jugemens rendus par les tribunaux de la 33 , 202.)

Corse. (L. 15, 494 ; B. 33, 205.)

La Convention nationale, après avoir en21 = 21 AOUT 1793. Décret qui accorde trois mille livres au citoyen Tonneins. (B. 33,

tendu le rapport du comité de législation 203.)

sur la pétition du citoyen Carraccioli, inter

prétant son décret du 11 février dernier, 21 AOUT 1793. — Décret qui met en arrestation

décrète que le délai de six mois accordé par le député Saladin. (B. 33, 203.)

ledit décret pour se pourvoir en cassation contre les jugemens rendus par les tribunaux

de la Corse jusqu'au 11 février dernier, n'a 21 = 21 AOUT 1793. Décret qui ordonne la commencé à courir qu'à compter du jour de

mise en jugement de Lafraize dit Chablais. (B. la promulgation dudit décret. 33, 204.)

22 AOUT = 2 SEPTEMBRE 1793.

Décret re21 AOUT, 1793. — Décret qui/mande à la barre

latif au paiement des consuls et agens coml'accusateur public et le président du tribunal merciaux en pays étrangers. (L. 15, 494; B. criminel extraordinaire. (B. 33, 203.)

33, 209.)

La Convention nationale, sur le rapport 21 = 21 AOUT 1793. Décret qui autorise la

du comité des finances, décrète que les conTrésorerie à délivrer des duplicala de billets de suls et agens commerciaux en pays étrangers , loterie et quittances de finances de plusieurs seront payés comme les agens diplomatiques, emprunts. (B. 33 , 198.)

savoir : en espèces ayant cours au lieu de leur résidence; et qu'il n'y a lieu à délibérer

sur la proposition tendant à obtenir des in21 = 21 AOUT 1793. — Décret qui surseoit à l'envoi de toutes assignations aux généraux

demnités proportionnées aux pertes que lespour déposer dans l'affaire du général Cus

dits consuls et agens commerciaux prétendent tine. (B. 33, 203.)

avoir éprouvées depuis trois années.

22 Aout = 2 sePTEMBRE 1793.—Décret portant 21 = 21 AOUT 1793. — Décret qui met en état abolition de toutes actions civiles et privées,

d'arrestation les députés Lesterpt-Beauvais , ainsi que des jugemens qui s'en sont ensuivis, Soulignac, Lacroix, Rivaudet et Faye. (B. relativement à la révolution. (L. 15, 496 ; B. 33 , 204.)

33, 207.) 21 AOUT 1793. - · Croix de Saint-Louis et bre- La Convention nationale, après avoir en

vets; Département du Monl-Blanc. Voy. 20 tendu le rapport de son comité de législaAOUT 1793. Service des postes. Voy. 19

tion sur la pétition des citoyens Pierre-FranAOUT 1793.

çois Ferry, Joseph Leclerc, Nicolas Cordier

et Pierre Levernier, faboureurs à Froide22 = 22 AOUT 17.93. Décret relatif aux dé- Couche, district de Luxeuil, département

lais des procédures dans les départemens en de la Haute-Saône, relativement au jugeétat de révolte. (L. 15, 493 ; B. 33, 205.) ment du tribunal du district de Lure du 28 Voy. lois du 28 SEPTEMBRE 1793; du 22 FRI

mai 1793, confirmatif d'un jugement du triMAIRE an 2; du 2 BRUMAIRE an 4 , art. 15.

bunal du district de Luxeuil du 15 janvier

1792, qui les condamnent aux dommages-inLa Convention nationale, après avoir en- térêts résultant des dévastations commises, tendu le rapport de son comité de législation en juillet 1789, par une multitude de citoyens sur la pétition du citoyen Nicolas Belcour, insurgés, sur des propriétés appartenant au décrète que, pour tous les citoyens qui se- citoyen Charles - Joseph Bolangier, décrète · ront dans le cas soit de se pourvoir en cas

ce qui suit : sation contre les jugemens des tribunaux L'abolition prononcée par le décret du situés dans les départemens en révolte, soit 14=15 septembre 1791, de toutes procé. de faire des citations ou retirer des pièces dures instruites sur des faits relatifs à la rédes mêmes départemens, les délais fixés par volution, quel qu'en puisse être l'objet, et de la loi ne commenceront à courir que quinze tous jugemens intervenus sur semblables jours après la cessation des troubles et l'en- procédures, est déclarée comprendre les actier rétablissement de l'ordre (1).

tions civiles et privées comme les poursuites

(1) Abrogé par la loi du 2 brumaire an 4, art. 15 (19 vendémiaire an 12; Cass. S. 4, 2, 46).

parement criminelles, et tous jugemens ren- sommes auxquelles ils auront été liquidés, dus au contraire sont nuls et de nul effet, d'autres titres que ceux exigés par le décret ainsi que tout ce qui s'en est ensuivi. du 17 septembre 1792 pour leur liquidation,

sans qu'ils puissent être assujétis à la repré22 = 22 AOUT 1793. Décret relatif à la de- sentation des quittances de finance, ni à la mande du citoyen Prat Bernon et son épouse,

justification des titres de la propriété de leurs réclamant les biens de l'aïeule de cette der- auteurs , sauf aux prétendans-droit sur lesdits nière. (B. 33, 206.)

greffes et offices et sur le prix en provenant

à former, si fait n'a été, opposition au buArt. rer. La Convention nationale, après reau des gardes des rôles et conservateurs avoir entendu son comité de législation sur des hypothèques et oppositions sur les finanla pétition du sieur Prat Bernon et son épou- ces , conformément au décret du 28 novemse, réclamant les biens de l'aïeule de cette bre=

= 10 décembre 1790, dans les deux dernière, qui avait quitté la France pour mois à compter du jour de la publication du cause de religion, renvoie la cause et les

présent décret, sur lesdits propriétaires seuparties devant le tribunal de cassation, pour sement qui étaient en possession et exercice y. être jugées conformément à la loi du 15

à l'époque de la suppression des tribunaux. décembre 1790, sur le décret du 9 du même

2. Sont tenus les propriétaires des greffes mois.

et autres offices domaniaux, de faire enre2. Les réclamans sont dispensés de la con

gistrer sur les registres du contrôle général signation d'amende, conformément au décret

et décharger sur-le-champ leurs quittances du 8 juillet

de remboursement. 3. Le ministre de la justice se fera rendre

La décharge de ces quittances tiendra lieu compte de l'exécution du présent décret.

de celle de toutes les quittances de finance

relatives aux greffes et offices, qui, en con22 = 22 AOUT 1793. Décret relatif à la séquence, seront et demeureront annulées.

prompte expédition des affaires portées au tribunal de cassation. (B. 33, 204; Mon. du 24 août 1793.)

22 AOUT = 2 SEPTEMBRE 1793. Décret addi

tionnel à celui du 9 décembre 1790, concerLa Convention nationale, après avoir en

nant la restitution des biens des religionnaires tendu le rapport de son comité de législation

fugitifs. (L. 15, 498; B. 33 , 208.) sur la pétition du tribunal de cassation, en Voy. lois du 20 SEPTEMBRE 1792 ; du 17 = rapportant son décret du 27 juillet dernier, 18 JUILLET 1993 ; arrêtés du 28 FAIM AIRE et décrète :

du 29 GERMINAL an 6. Art. 1er. Le tribunal de cassation est tenu de juger , dans deux mois à compter de ce

La Convention nationale décrète, comme jour, toutes les affaires dont les pièces et les

article additionnel au décret du 9 décembre moyens lui sont complétement parvenus, å

1790, que l'article 17 et autres dudit décret peine de destitution.

sont applicables non-seulement aux parens 2. Provisoirement, et pour accélérer l'ex

de religionnaires fugitifs auxquels il a été pédition des affaires, le tribunal de cassation

fait don ou concession de leurs biens , mais pourra , s'il le juge à propos, se diviser en

encore à ceux qui, sur le fondement ou le trois sections.

prétexte de la parenté, en ont obtenu des 3. En cas que le tribunal adopte la mesure

mains-levées, ou s'en sont mis en possession énoncée en l'article précédent, il en pré. même délaissement ordonné par ledit décret

de fait. En conséquence, ils seront tenus au viendra le ministre de l'intérieur, qui sera tenu de lui procurer le local nécessaire pour

en faveur de ceux qui étaient les vrais hérifaciliter la tenue de ses séances.

tiers, ou en faveur de ceux qui ont succédé 4. Le tribunal est tenu, sous les peines

auxdits héritiers, sans qu'on puisse en auportées en l'article jer, d'expédier, dans le

cun cas opposer aux uns ni aux autres des mois à compter de remise complète des

arrêts du conseil qui auraient pu intervepièces et moyens, toutes les affaires qui, à

nir, qui, sans exception , sont déclarés nuls l'avenir, seront portées devant lui.

et comme non avenus. Néanmoins, la disposition du présent article et celles du décret

de décembre 1790 n'auront lieu qu'en faveur 12 Aout = 2 SEPTEMBRE 1793. - Décret rela- de ceux qui seront domiciliés en France.

tif à la liquidation des propriétaires des greffes et autres offices domaniaux. (L. 15, 497; B. 33 , 208.)

22 AOUT = 2 SEPTEMBRE 1793. - Décret rela

tif à la liq des offices des justices Art. Ier. Il ne sera exigé des propriétaires seigneuriales d'Honfleur, Pont-l'Evêque et des greffes et autres offices domaniaux qui

autres. (L. 15, 395; B. 33, 204.) se présenteront pour le remboursement des

22 =

22 22 AOUT 1793. — Décret relatif au sieur Art. 1er. Dès ce moment, jusqu'à celui où

Vacquier, détenu dans les prisons de Toulouse. les ennemis auront été chassés du territoire (B. 33, 206.)

de la République, tous les français sont en

réquisition permanente pour le service des 22 = 22 AOUT 1793. — Décret qui fixe l'indem

armées. nité due au citoyen Méaulle. (B. 33, 206.)

Les jeunes gens iront au combat; les hom

mes mariés forgeront les armes et transporte22 AOUT 1793. Décret qui accorde ront les subsistances; les femmes feront des cent cinquante livres au citoyen Cécire , et tentes, des habits, et serviront dans les hôn l'admet aux Invalides. (B. 33, 207.)

pitaux; les enfans mettront le vieux linge en

charpie ; les vieillards se feront porter sur les 22 AOUT = 2 SEPTEMBRE 1793. Décret qui places publiques, pour exciter le courage des alloue trois mille livres pour les réparations guerriers, prêcher la haine des rois et l'unité de la maison incendiée du citoyen Joubert. de la République. (B. 33, 209.)

2. Les maisons nationales seront conver

ties en casernes; les places publiques, en 22 AOUT = 2 SEPTEMBRE 1793. — Décret qui ateliers d'armes; le sol des caves sera lessivé, accorde au collége d'Autun vingt mille livres

pour en extraire le salpêtre. pour les réparations de ses bâtimens incendiés.

3. Les armes de calibre seront exclusive(B. 33, 210.)

ment remises à ceux qui marcheront à l'en22 = 22 AOUT 1793. Décret qui suspend nemi; le service de l'intérieur se fera avec l'exécution de celui qui traduit le citoyen

des fusils de chasse et l'arme blanche. Caire attribunal extraordinaire. (B. 33, 207.)

4. Les chevaux de selle sont requis pour compléter les corps de cavalerie; les chevaux

de trait autres que ceux employés à l'agri22 = 24 AQUT 1793. Décret qui accorde

culture conduiront l'artillerie et les vivres. deux cents livres au citoyen Malley. (B. 33,

5. Le comité de salut public est chargé de 210.)

prendre toutes les mesures nécessaires pour

établir sans délai une fabrication extraordi23 = 28 AOUT 1793. Décret qui détermine

naire d'armes de tout genre, qui réponde à le rang et le traitement des adjudans-majors de l'armée. (L. 15, 499; B. 33 , 213.)

l'élan et à l'énergie du peuple français. Il est

autorisé en conséquence à former tous les La Convention nationale, après avoir en

établissemens, manufactures, ateliers et fatendu le rapport de son comité de la guerre briques qui seront jugés nécessaires à l'exéb sur la réclamation des adjudans-majors des cution de ces travaux, ainsi qu'à requérir bataillons de volontaires, tendant à toucher pour cet objet, dans toute l'étendue de la la paie sur le pied de 2,200 livres , non com- République, les artistes et les ouvriers qui pris le traitement de guerre, décrète que peuvent concourir à leur succès. Il sera mis tous les adjudans-majors de l'armée auront à cet effet une somme de trente millions à la le grade et le rang de capitaine, et jouiront, disposition du ministre de la

guerre)

à à compter du 15 mars dernier, du traite- dre sur les quatre cent quatre-vingt-dix-huit ment sur le pied de 2,200 livres, non com

millions deux cent mille livres en assignats pris le traitement de guerre,

qui sont en réserve dans la caisse à trois

clefs. L'établissement central de cette fabri. 23 = 23 AOUT 1793.

cation extraordinaire sera fait à Paris, Décret portant que le prix de l'avoinc ne pourra excéder la moitié

6. Les représentans du peuple envoyés du maximum du prix du froment. (L. 15,

pour l'exécution de la présente loi auront la 500 ; B. 33, 212.)

même faculté dans leurs arrondissemens resVoy. loi du 11 SEPTEMBRE 1793.

pectifs, en se concertant avec le comité de

salut public; ils sont investis des pouvoirs La Convention nationale décrète que le illimités attribués aux représentans du peuprix de l'avoine sera taxé par les corps ad- ple près les armées. ministratifs comme celui des autres grains, 7. Nul ne pourra se faire remplacer dans et que, dans aucun cas, il ne pourra excé- le service pour lequel il sera requis. Les der la moitié du maximum du prix du fro

fonctionnaires publics resteront à leur poste.

8. La levée sera générale. Les citoyens non

mariés ou veufs sans enfans, de dix-huit à 23 = 24 AOUT 1793. — Décret qui déiermine le vingt-cinq ans , marcheront les premiers ; ils mode de réquisition des citoyens français

se réuniront sans délai au chef-lieu de leurs contre les ennemis la France. (L. 15, 502; districts, où ils s'exerceront tous les jours au

maniement des armes, en attendant l'heure Voy. Mon. du 25 AOUT 1793. Rapp. Bar

du départ.

9. Les représentans du peuple régleront les

pren

ment.

B. 33, 222.)

rère.

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