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VENDÉMIAIRE.

BRUMAIRE. idi. Raisin

Primidi 1 Pomme. 1 di. Safran.

Duodi. 2 Céleri, i. 3 Châtaigne. Tridi.

3 Poire. stidi. 4 Colchique.

Quartidi.

Betterare. tidi. 5 Cheval.

Quintidi.

Oie. idi. 6 Balsamine. Sextidi

Héliotrope. idi, Carotte.

Septidi.

Figue. di. 8 Amaranthe. Octidi. 8

Scorsonère.
idi.
Panais.

Nonidi. 9 Alisier.
ADI.
10
CUVE.

DÉCADI.

10

CHARRUE. nidi. II Pomme de terre. Primidi. 11

Salsifis. di. 12 Immortelle. Duodi.

Macre. i. 13 Potiron.

Tridi. 13

Topinambour.
Réséda.

Quartidi. 14

Endive.
Ane.

Quintidi 15

Dindon. idi.

16 Belle-de-nuit. Sextidi. 16 Chervi. idi. 17

Citrouille. Septidi. 17 Cresson. di. 18 Sarrasin

Octidi. 18 Dentelaire. 19

Tournesol. Nonidi. 19 Grenade. ADI. 20 PRESSOIR.

DÉCADI. 20 HERSE. nidi. 21 Chanvre.

Primidi. Bacchante. di. 22 Pêche.

Duodi. 22 Azerole.
di.
23 Navet.

Tridi. 23 Garance.
Grenesienne. Quartidi. 24 Orange.
Bæuf.

Quintidi. 25

Faisan. 26 Aubergine. Sextidi. 26 Pistache. tidi. 27 Piment.

Septidi. 27 Macjone. Edi. 28 Tomale.

Octidi. 28 Coing: 29 Orge.

Nonidi. 29 Cormier. CADI. 30 TONNEAU. DÉCADI. 30 ROULEAU.

clidi. 14 Afidi. 15

rtidi. 24 antidi. 25 lidi.

nidi.

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midi. Tourbe. odi.

2 Houille. di. 3

Bitume. artidi. 4 Soufre. intidi.

5

Chien. Etidi.

6 Lave. otidi.

7

Terre végétale. lidi. 8 Fumier. nidi.

9 Salpêtre. CADI. IO

FLÉAU. midi.

II

Granit. odi,

12

Argile. ui.

13 Ardoise. artidi. 14

Grès. intidi. 15

Lapin. tidi. 16 Silex. tidi.

17

Marne. idi.

18 Pierre à chaux. pidi.

19

Marbre. ADI. 20

VAN. midi.

21

Pierre à plâtre. bdi. 22 Sel. Hi. 23 Fer.

Cuivre. ntidi. 25

Chat, idi. 26 Etain.

Plomb. di. 28

Zinc. idi.

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3

3 BRUM ATRE an 2 ( 24 octobre 1793). — Décret 4 BRUMAIRE án 2 ( 25 octobre 1793 ). - Décret

qui accorde huit cents livres d'indemnité à la sur une pétition de Joseph Couston, tendante commune de Pequigny, pour les frais de dé- à ce que le délai pour se pourvoir en cassation couverte et capture des trésors saisis au Garda soit étendu en sa faveur, attendu qu'il ignorait (B. 36, 24.)

le délai. (B. 36, 45.)

Voy. loi du zer FRIMAIRE an a. 3 BRUMAIRE an 2 (24. octobre 1793 ). - Décret relatif à des sucres et cafés chargés par des

La Convention nationale, après avoir ennégocians de Nantes sur un bâtiment neutre. tendu le rapport de son comité de législation, (B. 36, 25.)

sur la pétition de Joseph Couston, proprié

taire à Belle-Vue-les-Bains, tendante à ce 3 BRUMAIRE an 2 (14 octobre 1793). — Décret

que le délai pour se pourvoir en cassation qui ordonne de porter au complet les troupes

soit étendue en sa faveur, attendu qu'il ignos à cheval. (L. 16, 305; B. 36, 23.)

rait la loi, passe à l'ordre du jour.

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5 BRUM AIRE an 2 (26 octobre 1793). — Décret

qui excepte de celui relatif à l'arrestation des étrangers les épouses des citoyens des EtatsUnis d'Amérique. (L. 16, 319; B. 36, 57.)

La Convention nationale, après avoir entendu la pétition des citoyens américains, et sur la proposition d'un membre, décrète

des citoyens des Etats-Unis de l'Amérique, quel que soit le lieu de leur naissance personnelle, sont exceptées du décret relatif à l'arrestation des étrangers.

que

les épouses

3 BRUXAIRE an 2. - Tarif des postes et mes

sageries. Voy. jer BRUMAIRE an 2.

5 BRUMAIRE an 2 (26 octobre 1793). “ Décret 5. Les pensions attribuées, par les décrets

contenant plusieurs dispositions relatives aux des représentans du peuple, aux ci-devant reactes et contrats civils. (L. 16, 321 ; B. 36, ligieux et religieuses, diminueront en pro57: Mon. do 7 brumaire an 2. Rapp. Camba

portion des revenus qui leur sont échus ou cérès.) Voy. lois du 5=12 SEPTEMBRE 1791; du

qui leur écherront par succession. 7=1 MARS 1793, et 17 NIVOSE an 2; du

Les revenus sont évalués, pour cet effet, 9 FRUCTIDOR an 3 ; du 3 VENDÉMIAIRE an 4 ; au denier vingt des capitaux. du 18 PLUVIOSE an 5.

6. Les ci-devant religieux et religieuses Art. jer. Est réputée non écrite toute qui ont émis leurs væux avant l'âge requis clause impérative ou prohibitive, insérée

par les lois sont réintégrés dans tous leurs dans les actes passés même avant le décret droits, tant pour le passé que pour l'avenir. du 5 septembre 1791, lorsqu'elle est con- Ils peuvent les exercer comme s'ils n'avaient traire aux lois et aux mæurs, lorsqu'elle jamais été engagés dans les liens du régime porte atteinte à la liberté religieuse du monastique. donataire, de l'héritier ou du légataire; Les actes de dernière volonté qu'ils aulorsqu'elle gêne la liberté qu'il a, soit de se raient pu faire avant leur profession sont marier ou remarier, même avec des person

anéantis. nes désignées, soit d'embrasser tel état , em- 7. Lorsque les ci-devant religieux et reliploi ou profession, ou lorsqu'elle tend à le gieuses viendront à succéder en vertu des détourner de remplir les devoirs imposés et

articles 5 et 6 ci-dessus, concurremment d'exercer les fonctions déférées par les lois

avec d'autres cohéritiers, les dots qui leur aux citoyens (1).

auront été fournies, lors de leur profession, 2. Les avantages stipulés entre les époux pár ceux à qui ils succéderont, seront impuencore'existans, soit par leurs contrats de tées sur leur portion héréditaire. Les rentes mariage, soit par des actes postérieurs ou ou pensions qui auront été constituées aux qui se trouveraient établis dans certains ci-devant religieux et religieuses par ceux à lieux par les coutumes, statuts ou usages,

qui ils succèdent demeureront éteintes. auront leur plein et entier effet; néanmdins,

8. Les enfans et descendans ne pourront s'il y a des enfans de leur union, ces avanta- prendre part aux successions de leurs pères, ges, au cas qu'ils consistent en simple jouis. mères ou autres ascendans, sans rapporter sance, ne pourront s'élever au-delà de la les donations qui leur ont été faites par moitié du revenu des biens délaissés par l'é- ceux-ci antérieurement au 14 juillet 1789, poux décédé, et, s'ils consistent en des dis- sans préjudice néanmoins de l'exécution des positions de propriété, soit mobilière, soit coutumes qui assujétissent les, donations à immobilière , ils seront restreints à l'usufruit rapport, même dans le cas où les donataides choses qui en sont l'objet, sans qu'ils

res renoncent à la succession du donateur. puissent jamais excéder la moitié du revenu 9. Les successions des pères, mères ou de la totalité des biens.

autres ascendans, et des parens collatéraux, 3. La même disposition aura lieu à l'égard ouvertes depuis le 14 juillet 1989, et qui des institutions, dons ou legs faits, dans des s'ouvriront à l'avenir, seront partagées égaactes de dernière volonté, par un mari à sa lement entre les enfans, descendans ou hérifemme ou par une femme à son mari, dont tiers en ligne collatérale, nonobstant toutes les successions sont ouvertes depuis la pro- les lois , coutumes, usages, donations, testamulgation du décret du 7 mars dernier. mens et partages déjà faits. En conséquence,

4. Les ci-devant religieux et religieuses les enfans, descendans et héritiers en ligne sont appelés à recueillir les successions qui collaterale, ne pourront, même en renonleur sont échues, à compter du 14 juillet çant à ces successions, se dispenser de rap1789.

porter ce qu'ils auront eu à titre gratuit, par

(1) Le don de survie fait par contrat de mariage est régi (quant à la quotité disponible) par les lois existantes à l'époque de la donation ( 5 vendémiaire an 7; Cass. S. 1, 1, 162).

Les lois des 5 brumaire et 17 nivose an 2 ne réputaient point non écrite toute clause prohibitive de convol indistinctement. Ces lois ne concernent que les cas où de pareilles clauses auraient pu gêner la liberté qu'on a de se marier (20 mai 1807, Bruxelles ; S. 7, 2, 308).

Un legs d'usufruit fail par un mari à sa femme, à condition de ne pas convoler, équivaut à un legs fail pour durer tout le temps du veuvage : si la veuve se remarie, le legs cesse de lui èire

dû (13 novembre 1813, Lyon; S. 15, 2, 221).

Dans tous les cas, les dispositions des lois des 5 brumaire, 17 nivose et g fructidor an 2 , qui déclaraient non écrite la condition imposée à une veuve, par un acte de libéralité (même antérieur à ces lois), de ne pas se remarier, ont élé abolies dans leur effet rétroactif par les lois des 9 fructidor an 3, 3 vendémiaire an 4 et 18 pluviose an 5; en conséquence, la donation faite par un mari à sa femme, sous celte condition, est sans effet si le donataire a passé à de secondes noces depuis ces dernières lois ( 24 janvieč 1828 ; Cass. S. 28, 1, 269; D. 28, 1, 105).

l'effet des donations que leur auront faites ligne directe, dans quelque degré que ce leurs ascendans ou leurs parens collatéraux, soit, et celles qui l'excluent en ligne collapostérieurement au 14 juillet 1789 (1). térale, au désavantage des neveux et nièces,

10. Les donations et dispositions faites seront sans effet. par contrats de mariage en ligne collaterale 16. Dans les partages et rapports qui sem sont seules exceptées de l'article précédent. ront faits en exécution des articles précédens,

11. Les dispositions de l'art. 9 ci-dessus il ne sera fait aucune restitution ni rapport ne font point obstacle, pour l'avenir, à la fa- des fruits et intérêts qui, avant la promulgaculté de disposer du dixième de son bien, si tion du présent décret, auront été perçus en l'on n'a que des héritiers en lignedirecte, ou du vertu des lois, coutumes et dispositions auxsixième, si l'on n'a que des héritiers collaté- quelles il a été ci-dessus dérogé. raux, au profit d'autres que les personnes appelées par la loi au partage des successions. 5 BRUMAIRE an 2 (26 octobre 1793). - Décrets

12. Toutes les dispositions entre vifs ou à concernant le renchérissement du prix des cause de mort, faites par des pères ou mères plombs apposés dans les bureaux des douanes, encore vivans, au préjudice de leurs enfans, et l'augmentation du nombre des bureaux deet en faveur de leurs collatéraux ou d'étran- signés par le décret du 6 août 1791, pour l'in

troduction des toiles de enton et étoffes de gers, sont nulles et de nul effet. 13. Sont pareillement nulles et de nul ef

soie (L. 16, 325; B. 36, 61.) fet toutes dispositions entre vifs ou à cause Ier DÉCRET. La Convention nationale, de mort, faites par des parens collatéraux après avoir entendu le rapport de son comité au préjudice de leurs héritiers présomptifs, de commerce, considérant

que

le renchérisen faveur d'autres collatéraux ou d'étrangers, sement de la matière première nécessite une depuis le 14 juillet 1789.

augmentation proportionnelle dans le prix 14. Le mariage d'un des héritiers présomp- des plombs apposés dans les bureaux des tiss,soit en ligne directe, soit en ligne collate- douanes nationales, décrète : rale, ni les dispositions contractuelles faites A dater du jour de la publication du préen se mariant, ne pourront lui être opposées sent décret, le prix de chaque gros plomb pour l'exclure du partage égal, à la charge apposé dans les bureaux des douanes, en par lui de rapporter ce qui lui aura été exécution du décret du 6= 22 août 1991, donné ou payé lors de son mariage. est provisoirement fixé à dix sous.

15. Dans toutes les successions ouvertes 2• Décret. La Convention nationale, depuis le 14 juillet 1989, les dispositions des sur le rapport de son comité de commerce, coutumes qui excluent la représentation en décrète :

ܪ

(1) Sous l'empire des lois des 5 brumaire et 17 nivose an 2 , tout traité entre successibles, sur la succession d'une personne vivante, était nul, bien qu'il eût été fait du consentement de celleci (9 juin 1807; Nimes, S. 10, 2, 552).

La disposition par laquelle des père et mère donnent à leur fille, dans son contrat de mariage, la moitié de leurs biens, s'en réservent. l'autre moitié pour en disposer à leur gré, et déclarent que , s'ils n'en disposent pas, elle appartiendra à la donataire, est une disposition à cause de mort; en conséquence, si les donateurs ont survécu aux lois transiloires des 7 mars 1793, 5 brumaire et 17 nirose an 2, et 18 pluviose an 5, une telle disposition a élé annulée par ces lois (9 janvier 1817 ; Cass. S. 17, 1, 49).

Une institution d'héritier unisersel faite sous l'empire des lois des 5 brumaire et 17 nivose an 2, est nulle ( 21 floréal an 11; Cass. S. 3, 1, 317).

Voy. loi additionnelle du 22 ventose an 2, art. 47

La défense faite par l'art. 6 du sénatus-conconsulte da 6 Boréal an 10, aux émigrés amnistiés, d'attaquer, sous aucun prétexte, les parlages faits pendant l'émigration, entre l'Etat et les particuliers, n'est point un obstacle à ce que, sans égard à un partage effectué en vertu des

dispositions rétroactives des lois de l'an 2, d'une succession ouverle antérieurement, l'émigré demande aujourd'hui un nouveau parlage. Le par • lage ainsi effectué , frappé d'abolition et de nullilé par l'effet de la loi du 3 vendémiaire 'an 4, est réputé n'avoir jamais existé (5 mars 1829; Rouen. s. 30, 2, 371),

La prescription de dix ans n'est pas opposable à l'héritier qui demande , après dix ans, le partage d'une succession ouverte depuis la loi du 5 brumaire an 2, et à laquelle il avait renoncé avant son ouverture. Une telle renonciation étant abolie par cette loi, ce n'est pas une action en nullité, mais une action en partage, qui est formée, et qui n'est prescriptible que par trente ans ( 2 juillet 1828; Cass. S. 28, 1, 287; D, 28, 1, 309).

Une renonciation faite par une fille normande à la succession future de son père, dans un contrat de mariage depuis la loi du 8 avril 1791, qui abolit les exclusions coutumières , et antérieurement à la loi du 5 brumaire an 2, est nulle et non obligatoire si la succession du père s'est ouverte depuis la promulgation du Code civil (30 décembre 1816; Cass. S. 17, 1, 153),

Un acte qualifié transaction ne doit pas être répulé tel alors que les parties avaient moins à plaider qu'a faire un partage (1er brumaire an 12; Cass. S. 4, 1, 61).

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