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" La Convention Nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : ARTICLE PREMIER. "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 244
de France - 1834
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Procès-verbal de la Convention nationale, Volume 10

France. Convention nationale - 1793
...l'établiffemenc d'un» manufacture d'armes , Si autres meftires pour la défenfe des côtes. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public , décrète ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. « Le' Miniftre de la Juftice fera* informer , fur-le-champ , à Louent...
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Gazette des nouveaux tribunaux, Volume 11

1795
...«la. Il vous propose de décréter qu'il y aura à <i.-Jean-de-Luz , une école d hydrographie. La convention nationale après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète qu'il sera ^tabli à St.-Jean-de-Luz une école d'hy-, <iiographie , à l'instar de celles déjà établies...
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Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des crimes commis ...

Louis-Marie Prudhomme - 1797 - 1190 pages
...effacer jusqu'à son nom. En voici le texte : Du ai Vendémiaire, seconde année Républicaine. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, décrète : ARTICLE PREMIER. Il sera nommé par la Convention nationale sur la présentation du Comité de Salut...
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Report of a Case Recently Argued and Determined in His Majesty's Court of ...

Havelock, Nathaniel Atcheson - 1800 - 166 pages
...conte/tarions fur la validité des prifes faires par les corfaires. Du 18 Brumaire, m H. LA CONTENTION NATIONALE, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut Public, décrète que toutes les conteftations nées & à naître fur la validité ou invalidité des prifes faites....
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Révolution francaise, ou Analyse complette et impartiale du Moniteur: suivi ...

1801
...dans une cave. Barrère , à la suite de ce rapport, fait rendre trois décrets : le premier porte qu'il n'y aura plus dans les villes qui se seront mises en état de . rébellion , ni établisseniens publics , ni arsenal , ni manufacture d'armes, ni fonderie de canons , ni magasins...
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Lois, et actes du gouvernement ... août 1789 [au 18 prairial an II].: 1er ...

France - 1807
...faculté de percevoir d'autre que celui attaché à la fonction qu'on exerce, Du 7 Floréal an IL LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, rapporte le rapport* l'assemblée législative, qui permettait k ceux qui réunissaient sur leur tête...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 1

France - 1814
...instituteurs de langue française dans plusieurs départemens. Du 8 pluviôse an a. ( 27 janvier 1794 ). La convention nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : i . Il sera établi , dans dix jours, à compter du jour de la publication du présent décret ,...
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Le Conservateur, Volume 3

Le Normant - 1819
...Montagne, et elle entend le décret suivant; Du 2i vendémiaire, seconds année républicaine. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du » comité de salut public , décrète : » ARTICLE PREMIER. 11 sera nommé par la Convention nationale » sur la présentation du comité...
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Histoire Critique Et Militaire Des Guerres de la Revolution: Campagne de 1793

Antoine Henri baron de Jomini - 1819
...JUSTIFICATIVES DE LA SECONDE PÉRIODE DE 1798. Décret concernant l'acte de navigation. Du 2i septembre 1793. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : ART. Ier. Les traités de navigation et de commerce existans entre la France et les Puissances avec...
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Histoire de la guerre de la Vendée: ou, Tableau des guerres ..., Volume 2

Alph. de Beauchamp - 1820
...N.° VIII. Décret du 1 4 frimaire, sur le mode du gouvernement provisoire et révolutionnaire. LA convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : SECTION PREMIÈRE.; • Envoi et promulgation des lois. ARTICLE Ier. Les lois qui concernent l'intérêt...
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