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" La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public et de Sûreté générale, décrète... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 290
de France - 1834
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La mort de Robespierre, tragédie, avec des notes où se trouvent des ...

Antoine Sérieys - 1801
...silence; les sénateurs francais sont debout, et prennent les mesures les plus vigoureuses ; la convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sureté générale, défend de fermer les barrières, ni de convoquer les sections, sans une autorisation...
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Lois, et actes du gouvernement ... août 1789 [au 18 prairial an II].: 1er ...

France - 1807
...peine à infliger, aux Fabricateurs de fausse Monnaie étrangère. Du i Frimaire an II. J-/A CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu le rapport de ses...relative à une procédure commencée contre 'Jacques Peray et Frédéric Louis, horlogers , arrêtés à Audincourt, district de Saint- Hippolyte, département...
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Lois, et actes du gouvernement ... août 1789 [au 18 prairial an II].: avril ...

France - 1807
...quatre-vingt-septième Département, sous la dénomination de Département de Vaucluse. Du 25 Juin 1793. .LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de division ; considérant que le département des Bouches-du-Rhône, auquel ont été annexés successivement...
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Procès de Louis XVI, roi de France ...: suivi des procès de Marie-Antoinette ...

Pierre Turbat - 1814
...Le rapporteur présente un projet de décret qui est adopté , ainsi qu'il suit : « La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale, déclare qu'au même instant où les cinq représentans du peuple , le ministre...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 1

France - 1814
...conditions nécessaires pour y être admis. 7 vemk'miaite an 3 ( a8 septembre 179} ). La convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public, d'instruction publique et des travaux publics , réunis, décrète ce qui suit : 1 . L'école centrale...
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1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI)

Guillaume N. Lallement - 1821
...prévenu sur le projet de décret que je suis chargé de vous présenter ; le voici : « La Convention nationale , après avoir entendu le rapport » de ses comités de salut public et de sûreté générale réunis, » Déclare que les grenadiers de la représent atiqp nationale, » les...
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œuvres de M. J. Chénier ...: précédés d'une notice sur Chénier, Volume 5

Marie-Joseph Chénier - 1826
...interrompu par de vifs applaudissemens. Le rapporteur propose le projet de décret suivant : La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses Comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, réunis, décrète : ARTICLE PREMIER. Tout émigré trouvé...
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Collection des mémoires relatifs à la Révolution française, Volume 22

Saint Albin Berville, François Barrière - 1825
...organisation démocratique. » II présente , et la Convention adopte le décret suivant. » La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale , décrète : « Art. Ier. Tout commandement , tout grade su» périeur à celui...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 5

France - 1825
...départementtous la dénomination de département de Vaucluse. (B. , t. XXXI, p. 225.) La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de division, considérant que le département des B6uches.du-Rhône, auquel ont été annexés successivement...
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Histoire de la Convention nationale

Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - 1825 - 388 pages
...organisation démocratique. » II présente , et la Convention adopte le décret suivant. » La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale , décrète : « Art. Pr. Tout commandement , tout grade su» périeur à celui...
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