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" Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 31
de France - 1834
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 11

Jean Baptiste Denisart - 1783
...propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale. Art. 6. « Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage,...dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale, ou au cabinet des estampes de la république,...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...signés par le libraire , au verso du frontispice. EXTRAIT de la Loi du, 1 9 juillet 1795. Art. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure , clans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque...
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Voyage philosophique et pittoresque, sur les rives du Rhin, a ..., Volume 1

Georg Forster - 1794 - 446 pages
...au prix de cinq cents exemplaires de l'Édition originale. AnT. 6. Tout Citoyen qui mettra au iour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit , s.ra obligé d'm déposer deux exemplaires à ia Bibliotheque nationale ou au Cabinet des estampes...
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Voyages de la Chine à la côte nord-ouest d'Amérique, faits dans ..., Volume 1

John Meares - 1795 - 391 pages
...Propriétaire une somme équivalente aupjrix de cinq cents exemplaires de l'Édition originale. ART. 6. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit...dans quelque genre que ce soit , sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des esta npes de la République...
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Essais sur la peinture;

Denis Diderot - 1795 - 415 pages
...Propriétaire ane somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires del 'Édition originale. ART. 6. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans quelque uenre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Biblipllic .ut- nationale ou au...
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Voyage a la Nouvelle Galles du Sud, a Botany-Bay, au Port Jackson, en 1787 ...

John White - 1795 - 462 pages
...propriétaire une Sort m:" équivalente au prix de cinq cents. exemplaires de t'édition origh a'e. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage , soit de littérature ou de g avure, dans quelque genre que ce soit , sera obtige d'en déposer deux çxcmpîaires à ta Bibliothèque...
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Vie de Catherine II, impératrice de Russie, Volume 1

Jean-Henri Castéra - 1796
...Propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. ART. 6. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans quelque' geiir« que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au...
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The Monthly Magazine, Volume 35

1813
...the King's printer. They have also an ex* The law in Trance for securing copyright isas follows: — "Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de grarures, dans quelque genre i|uc ce soit, sera obliüí d'en déposer dctiy exemplaires à la Bibliothèque...
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Le nouveau diable boiteux: tableau philosophique et moral de Paris ..., Volume 2

Pierre Jean-Baptiste Chaussard - 1798
...Propriétaire une somme équivalente au prix de cinq ents exemplaires de l'Édition originale. ART. 6. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit...dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou. au Cabinet îles Estampes de la République,...
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Voyage de La Pérouse autour du monde, publié conformément au ..., Volume 1

Jean-François de Galaup comte de La Pérouse - 1798 - 1359 pages
...propriétaire une somme équivalente au prix de cinq c-ents exemplaires de l'édition originale. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de...dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale ou au cabinet d'estampes de la lépubhque,...
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